Pour être conforme à une récente recommandation du Programme des Nations Unies pour l'environnement, il faut envisager de créer une dérogation spécifique pour l'utilisation de l'HBCD ou pour certaines utilisations essentielles de l'HBCD limitées dans le temps. Une dérogation spécifique pourrait être envisagée de concert avec des conditions détaillées de production et d'utilisation de l'HBCD. | L'évaluation de la gestion des risques de l'HBCD a été adoptée lors de la septième réunion du comité d'examen des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm qui a été établie en vertu du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Il a été conclu que l'HBCD devrait être répertorié à l'annexe A (élimination) ou à l'annexe B (restriction) et/ou à l'annexe C (rejets involontaires). Des renseignements supplémentaires sont actuellement recueillis sur les solutions de rechange, afin de déterminer s'il faut préciser l'annexe à la Convention et des exemptions possibles à examiner par la Conférence des Parties concernant l'inscription de l'HBCD. Le Canada est un pays signataire de la Convention de Stockholm et participe activement à l'examen des renseignements supplémentaires disponibles sur l'HBCD. L'inscription de l'HBCD sur la liste de la Convention, avec ou sans dérogation, ne sera prise en compte que lorsque des mesures nationales seront élaborées. |
Environnement Canada est encouragé à harmoniser les restrictions nationales sur l'HBCD avec le processus des Nations Unies sur les polluants organiques persistants (POP) et les mesures prises dans d'autres administrations. |
Environnement Canada est encouragé à retarder la publication de toute proposition réglementaire finale jusqu'à ce que l'Environmental Protection Agency des États-Unis publie un avis de projet de réglementation par l'entremise de son plan d'action pour l'HBCD. | Des efforts seront déployés pour harmoniser les mesures de gestion des risques à l'échelle nationale avec les actions entreprises par d'autres administrations, dans la mesure du possible dans le contexte canadien. Le 20 mars 2012, l'Environmental Protection Agency des États-Unis a publié un avis de projet de réglementation pour l'HBCD. Le gouvernement du Canada publiera les règlements proposés pour l'HBCD au plus tard le 12 novembre 2013, et le règlement final sera publié au plus tard dans les 18 mois qui suivent. |
Afin de prévenir les problèmes touchant le commerce, la fabrication ou la concurrence pour les fabricants d'automobiles canadiens, les importateurs et les distributeurs, l'élaboration des règlements par le Canada devrait être harmonisée avec l'élaboration des politiques et de la réglementation par les États-Unis. | Le 20 mars 2012, l'Environmental Protection Agency des États-Unis a publié un avis de projet de réglementation pour l'HBCD. Le règlement sur les nouvelles utilisations importantes exigerait des personnes qui auraient l'intention de fabriquer (et d'importer) ou encore de transformer de l'HBCD aux fins d'utilisation dans les textiles de consommation autres que ceux utilisés dans les véhicules automobiles, d'aviser l'Environmental Protection Agency des États-Unis quatre-vingt-dix jours avant d'entreprendre cette activité. Cela permettrait à l'Environmental Protection Agency des États-Unis d'évaluer l'utilisation prévue et, s'il y a lieu, d'interdire ou de limiter cette activité avant qu'elle ne commence. Cette règle s'appliquerait également aux articles importés contenant de l'HBCD. Dans la mesure du possible, on prendra en compte l'harmonisation avec les mesures de gestion des risques prises par l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour l'HBCD. |