Résumé des commentaires reçus du public sur les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9 à C20)


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Les commentaires sur le rapport provisoire d'évaluation préalable concernant les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9 à C20) ont été émis par l'Association canadienne du droit de l'environnement, Chemical Sensitivities Manitoba, le Telomer Research Program et le Fluoropolymers Manufacturing Group.

Vous trouverez aux présentes un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

Portée
CommentaireRéponse
Le gouvernement devrait publier l'évaluation des risques pour la santé humaine des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9 à C20), même s'il a conclu que les produits chimiques de ce groupe n'ont pas été considérés comme hautement prioritaires pour la santé humaine.Santé Canada n'a pas valué les risques des APFC à longue chaîne pour la santé humaine. Toutefois, on a jugé important de publier le rapport d’évaluation écologique préalable afin d'entreprendre la mise en œuvre des mesures de gestion des risques et de respecter l'engagement du gouvernement d'évaluer les APFC en vertu du Plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs.
Tous les précurseurs des APFC à longue chaîne devraient être inclus dans la portée de l'évaluation préalable, y compris ceux qui sont définis dans le cadre du processus de l'Organisation de coopération et de développement économiques.L'évaluation préalable prend en compte tout précurseur des APFC à longue chaîne (C9 à C20) qui pourrait se transformer ou se décomposer en APFC à longue chaîne étant donné ses utilisations semblables et ses similitudes concernant les propriétés physiques et chimiques et les caractéristiques structurelles. Les précurseurs des APFC longue chaîne visés par la présente évaluation font aussi partie de la liste de l'Organisation de coopération et de développement économiques, à l'annexe I de l'évaluation préalable, qui donne des exemples de substances appartenant au groupe. Étant donné que cette liste n'est pas considérée comme exhaustive, des précurseurs d'APFC à longue chaîne (C9 à C20) qu'identifient d'autres organismes gouvernementaux ou publications peuvent y être ajoutés.
Persistance
CommentaireRéponse

Contrairement aux valuations préalables d'autres substances menées en vertu du Plan de gestion des produits chimiques, aucun modèle n'a été utilisé dans le cadre de l'évaluation préalable pour déterminer le potentiel de transport à grande distance.

La conclusion de l'évaluation préalable concernant les APFC à longue chaîne devrait confirmer que ces substances chimiques présentent un potentiel de transport à grande distance, puisque cette information aura une influence sur le type de mesures de gestion qui seront nécessaires pour empêcher la formation d'APFC à longue chaîne.

Les données empiriques (p. ex. les mesures d'APFC à longue chaîne dans le biote et les milieux abiotiques de l'Arctique canadien) suffisent pour confirmer le potentiel de transport à grande distance des précurseurs d'APFC à longue chaîne, étant donné que les APFC à longue chaîne ne sont pas fabriqués ni importés au Canada. Un énoncé a été ajouté à la conclusion pour indiquer que les précurseurs d'APFC à longue chaîne peuvent être transportés sur une grande distance.
La notion selon laquelle des rapports entre les isomères ramifiés plutôt qu’entre les isomères linéaires peuvent tre utilisés pour attribuer des sources est incertaine, étant donné les différences sur le plan de l’absorption, de la clairance et de la répartition.La partie relative à cette notion dans l'évaluation préalable a été reformulée pour refléter cette incertitude.
Gestion des risques proposée
CommentaireRéponse
L'utilisation de composés ou de polymères fluorés dans divers produits de consommation, tels que les tapis, les textiles, les articles rembourrés, les vêtements, les matériaux en contact avec les aliments et les batteries de cuisine, devrait être interdite, car elle peut contribuer à la formation d'APFC à longue chaîne.

Le cadre de gestion des risques propose d’interdire des APFC à longue chaîne et plus de 80 précurseurs identifiés. En proposant d’interdire l'utilisation, la vente, la mise en vente, l'importation et l'exportation des APFC à longue chaîne et de leurs précurseurs, on réduira la quantité de ces produits chimiques qui entrent sur le marché canadien.

L'Entente sur la performance environnementale qui est en place depuis mars 2010 vise la réduction et, à terme, l'élimination des résidus d'acide perfluorooctanoïque, d'APFC à longue chaîne et de leurs précurseurs dans les produits chimiques perfluorés.

Pourquoi l'interdiction des APFC à longue chaîne ne s’applique que dans les cas « où des substituts sont conomiquement et techniquement faisables ». Des données toxicologiques indiquent la nécessité de remplacer ces substances par des substances plus sécuritaires.Dans les mois à venir, Environnement Canada recueillera d'autres données socioéconomiques et consultera des intervenants sur les mesures appropriées de gestion des risques à proposer pour s’occuper des APFC à longue chaîne tout au long de leur cycle de vie.
Les mesures d'interdiction ne devraient pas être lourdes et devraient tenir compte du cycle complet des substances. Par conséquent, l’interdiction devrait comprendre la fabrication, l'utilisation, la mise en vente, l'importation, l'exportation et l’élimination des APFC à longue chaîne, de leurs sels et de leurs précurseurs, y compris ceux présents dans les produits et les stocks de déchets.Le gouvernement du Canada s'affaire actuellement à mener des recherches, à évaluer les résultats d'études récentes, à recueillir des renseignements et à examiner les rejets potentiels de substances toxiques provenant des installations de gestion (p. ex. les sites d'enfouissement) et de recyclage des déchets au Canada. Ces substances continueraient à faire partie de tout programme de surveillance du secteur des déchets, au besoin. Selon les résultats de ces travaux, le gouvernement mettra en œuvre d'autres activités de gestion des risques, au besoin.
Les mesures réglementaires préconisées par le gouvernement en ce qui concerne les APFC à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs devraient comporter une reconnaissance explicite et des plans d'action concernant la protection des populations et des écosystèmes vulnérables.

Le cadre de gestion des risques indique que des APFC ont été décelés dans la faune de l'Arctique (ours blancs, baleines, phoques, oiseaux et poissons) et des Grands Lacs. Il précise également que, selon les données analysées, les APFC et leurs précurseurs font l'objet d'un transport à grande distance.

Les renseignements obtenus dans le cadre de l'évaluation finale serviront à éclairer le choix des mesures de gestion des risques les plus appropriées pour réduire au minimum les rejets dans l'environnement.

Le gouvernement fédéral devrait exclure l'utilisation de mesures volontaires, y compris celles de l'Environmental Protection Agency, pour parvenir à éliminer graduellement les APFC. Les mesures de gestion ne devraient être axées que sur des mesures réglementaires visant à assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Le gouvernement du Canada envisage d'utiliser des mesures volontaires, comme des ententes sur la performance environnementale, lorsqu'elles offrent la perspective de résultats environnementaux mesurables et importants, et il encourage la prise de mesures rapides à l'égard des substances préoccupantes. Les ententes sur la performance font souvent partie d’une série d'outils de gestion des risques et elles complètent les options à venir en matière de gestion des risques.

Le Plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs (2006) décrit une approche faisant appel à plusieurs instruments de gestion des risques liés aux APFC. Les mesures et instruments de gestion des risques prévus dans le cadre de l'approche de gestion des risques comprennent des mesures de contrôle pour atténuer les risques présentés par les APFC. Parmi ces mesures figurent notamment des restrictions par le biais de la réglementation, comme celles proposées dans le cadre de gestion des risques et mises en application dans la modification apportée au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés), ainsi qu’un instrument volontaire utilisé pour la prise de mesures rapides, à savoir l'Entente sur la performance environnementale concernant les APFC. Ces mesures, prises ensemble, permettront de s’occuper des émissions d'APFC de toutes sources.

Le cadre de gestion des risques devrait tre amélioré pour inclure les propositions du gouvernement relatives à l'élimination des déchets ainsi qu’au recyclage des produits et aux stocks de déchets qui contiennent des APFC à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs. L'absence de renseignements au sujet de ces sources ne devrait pas constituer un motif pour ne pas interdire ces substances toxiques.Le gouvernement du Canada élabore actuellement des stratégies de gestion des risques pour le secteur des déchets (c.-à-d., les sites d'enfouissement, les incinérateurs et les installations de recyclage) qui comprendront les produits en fin de vie utile contenant des APFC et d'autres substances toxiques. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement recueille des renseignements sur les rejets potentiels provenant des installations de gestion et de recyclage des déchets au Canada. Ces substances continueront à faire partie de toute activité de surveillance du secteur des déchets.
Le gouvernement devrait étudier comment les investissements dans la chimie verte pourraient aider à trouver et à mettre en place des produits de remplacement pour les substances toxiques telles que les APFC à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs.Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'assurer une bonne transition vers des produits et une technologie plus sûrs et il collabore avec diverses autres autorités, comme les États-Unis et par l’entremise de L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en vue de relever et d'échanger des renseignements sur des solutions de rechange aux substances désignées toxiques, y compris les APFC. Via l’OCDE, l’industrie a identifié qu’elle faisait la transition du PFOA et de l’APFC à longue chaîne vers des alternatives chimiques plus durables comme les produits fluorés à chaine courte qui sont généralement aussi efficaces et ont des profiles environnementaux améliorés.
Il faudrait procéder à une évaluation des produits de remplacement fondée sur les dangers plutôt que sur les risques pour s'assurer que les produits de remplacement n'entraînent aucun effet nocif sur l'environnement ou sur la santé humaine.Les produits de remplacement des substances toxiques sont pris en compte lors de l'élaboration des approches de gestion des risques. Pour ce qui est des substances de remplacement qui sont nouvelles au Canada, les importateurs et les fabricants sont visés par les obligations en matière de déclaration et d’évaluation en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Il est important que les mesures prises à l'égard des acides perfluorooctanoïques visent le retrait progressif, l'élimination éventuelle et l'interdiction de ces substances, en raison de leur contribution possible à la formation d'autres acides perfluorés tels que les APFC à longue chaîne.Le cadre de gestion des risques et les mesures de contrôle proposées visent simultanément les acides perfluorooctanoïques, leurs sels et leurs précurseurs, ainsi que les APFC à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs, puisque ces substances sont en grande partie produites, utilisées et rejetées par les mêmes secteurs industriels.
Le type de station de traitement de l'eau peut avoir une incidence sur le processus de dégradation des précurseurs d’APFC à longue chaîne. Par conséquent, les stations de traitement ne devraient pas être considérées comme des mesures de contrôle efficaces pour empêcher la formation d'APFC à longue chaîne. Il faudrait plutôt adopter une approche préventive qui prévoit des mesures pour s'attaquer aux APFC à longue chaîne.La gestion des risques concernant les APFC à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs identifiés dans le cadre de gestion des risques vise à réduire les émissions provenant de toutes les sources. La réduction des émissions provenant de toutes les sources permettra, par le fait même, de réduire les quantités de précurseurs d'APFC qui atteignent les usines de traitement des eaux usées.

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