Guide technique pour l'étude de suivi des effets sur l’environnement des mines de métaux
Chapitre 10
10. Gestion de l'information et rapports d'interprétation
10.1 Transmission électronique
10.2 Rapports d’interprétation
10. Gestion de l'information et rapports d'interprétation
Des rapports sur les études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) doivent être soumis électroniquement, selon le modèle fourni par Environnement Canada, conformément à l’article 23 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Les rapports doivent être soumis par écrit à l’agent d’autorisation si aucun modèle électronique n’est fourni ou s’il est impossible de l’utiliser. Les sections du présent chapitre procurent des renseignements additionnels sur la présentation des différents rapports d’ESEE.
Le REMM indique les dates prescrites pour la soumission des données et des rapports, et le chapitre 1 du présent guide contient des informations additionnelles sur les exigences entourant la production de rapports. Les coordonnées des agents d’autorisation ainsi que des coordonnateurs des ESEE sont affichées sur le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/esee-eem/default.asp?lang=Fr&n=92476010-1.
10.1 Transmission électronique
10.1.1 Suivi de l’effluent et de la qualité de l’eau
Environnement Canada a instauré le Système informatique de transmission des données réglementaires (SITDR) permettant la production et la transmission électroniques de rapports sur les études de suivi de l’effluent et de la qualité de l’eau (caractérisation de l’effluent, essais de toxicité sublétale et suivi de la qualité de l’eau). Le SITDR se trouve sur Internet à la page Web suivante : https://www.riss-sitdr.ec.gc.ca/riss/Global/Index.aspx. Pour les exigences en matière de rapports qui ne sont pas prises en charge par le SITDR, il faut soumettre une copie papier à Environnement Canada. Ces exigences incluent les méthodologies utilisées pour effectuer la caractérisation de l’effluent et le suivi de la qualité de l’eau, ainsi que les mesures d’assurance et de contrôle de la qualité mises en œuvre et les données correspondant à ces mesures.
Le rapport des études de suivi de l’effluent et de la qualité de l’eau doit être soumis à l’agent d’autorisation au plus tard le 31 mars de chaque année (annexe 5, article 8 du REMM). Le chapitre 5 donne de l’information sur le contenu du rapport des études de suivi de l’effluent et de la qualité de l’eau.
10.1.2 Suivi biologique
Actuellement, les données des études de suivi biologique doivent être soumises à Environnement Canada à l’aide d’un modèle standard en format Excel. Le fichier Excel contenant le modèle standard dûment rempli devra être transmis au Bureau national des ESEE (eem-esee@ec.gc.ca) ainsi qu’au coordonnateur régional attitré. Les données de suivi biologique provenant des études standard et les données issues des volets des études portant sur l’ampleur et la portée géographique des effets ou sur la recherche des causes qui peuvent être intégrées au modèle standard en format Excel devront être soumises par voie électronique. Par exemple, si une étude sur des populations adultes de poissons est réalisée dans le cadre d’une étude sur la recherche des causes, les données de cette étude devront être transmises par voie électronique au moyen du modèle standard en format Excel. Le logiciel auparavant utilisé pour la saisie électronique des données de suivi biologique des ESEE (c’est-à-dire la version 2.1 du logiciel de saisie des données de suivi biologique des ESEE des mines de métaux) est présentement mis à niveau. En attendant que la mise à niveau du logiciel de production de rapports soit terminée, le modèle standard en format Excel, ainsi que les instructions de saisie de données, se trouvent à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/esee-eem/default.asp?lang=Fr&n=2EEF6671-1.
10.2 Rapports d’interprétation
Des rapports d’interprétation sont soumis à l’agent d’autorisation. Comme certains des renseignements à intégrer aux rapports d’interprétation ne sont pas pris en charge par le modèle électronique fourni par Environnement Canada (p. ex., les cartes), ces rapports devraient être soumis en format papier.
Le premier rapport d’interprétation doit être soumis au plus tard 30 mois après la date à laquelle la mine est assujettie au REMM, ou au plus tard 42 mois après la date à laquelle la mine est assujettie au REMM si des données ont déjà été soumises (annexe 5, article 18 du REMM). Les rapports d’interprétation suivants doivent être soumis 24, 36 ou 72 mois après la journée à laquelle le plus récent rapport d’interprétation devait être soumis, selon les résultats des études précédentes (annexe 5, article 22 du REMM). Le rapport d’interprétation final doit être soumis à l’agent d’autorisation au plus tard 36 mois après le jour où l’avis de fermeture de la mine a été fourni (annexe 5, article 26 du REMM). Des renseignements supplémentaires concernant la fréquence de présentation des rapports se trouvent au chapitre 1.
10.2.1 Contenu du rapport d’interprétation
Les renseignements à inclure dans les rapports d’interprétation varient selon le type d’étude de suivi biologique réalisée (annexe 5, articles 17, 21 et 25 du REMM). Les exigences en matière de rapports pour les divers types d’études de suivi biologique sont indiquées ci-dessous.
Il se peut qu’une mine réalise différents types d’études sur des poissons et des invertébrés benthiques en même temps (consulter le chapitre 1 pour de plus amples détails). Le rapport d’interprétation fournirait alors des renseignements concernant ces différentes études.
10.2.1.1 Rapport d’interprétation des études de suivi biologique standard pour évaluer les effets
Le rapport d’interprétation d’une étude de suivi biologique standard visant à évaluer les effets doit contenir les renseignements suivants (annexe 5, article 17 du REMM) :
- une description des écarts par rapport au plan d’étude qui se sont produits durant les études de suivi biologique et l’incidence de ces écarts sur les études;
- la latitude et la longitude des zones d’échantillonnage exprimées en degrés, en minutes et en secondes, et une description des zones d’échantillonnage permettant de les localiser;
- les dates et les heures de prélèvement des échantillons;
- la taille des échantillons;
- les résultats de l’analyse des données des études sur la communauté d’invertébrés benthiques ainsi que les données brutes à l’appui, incluant la moyenne, la médiane, l’écart-type, l’erreur-type ainsi que les valeurs minimales et les valeurs maximales pour les indicateurs suivants :
- la densité totale des invertébrés benthiques,
- la richesse des taxons,
- l’indice de régularité (de Simpson),
- l’indice de similarité (Bray-Curtis),
- la teneur en carbone organique total des sédiments et la distribution granulométrique des sédiments (seulement si l’étude sur la communauté d’invertébrés benthiques est effectuée dans un secteur où il est possible de prendre des échantillons de sédiments);
- les résultats de l’évaluation des données ainsi que les données brutes à l’appui de l’étude sur les populations de poissons, incluant la moyenne, la médiane, l’écart-type, l’erreur-type ainsi que les valeurs minimales et les valeurs maximales pour les indicateurs de la croissance, de la reproduction, de la condition et de la survie incluant, le cas échéant, les mesures de la longueur, le poids corporel total et l’âge des poissons, le poids du foie ou de l’hépatopancréas et, dans le cas de poissons ayant atteint la maturité sexuelle, le poids des œufs, la fécondité, ainsi que le poids des gonades de poissons;
- les résultats de l’évaluation des données ainsi que les données brutes à l’appui de l’analyse des tissus de poissons, incluant la moyenne, la médiane, l’écart-type, l’erreur-type ainsi que les valeurs minimales et les valeurs maximales pour la concentration totale de mercure dans les tissus de poissons (poids frais);
- l’indication du sexe des poissons et de la présence de lésions, de tumeurs, de parasites ou d’autres anomalies;
- les résultats de l’analyse statistique réalisée afin de déterminer s’il existe une différence statistiquement significative entre les zones d’échantillonnage pour les indicateurs mentionnés précédemment, ainsi que la probabilité de détection correcte d’un effet d’une ampleur prédéterminée, incluant le degré de confiance pouvant être accordé aux calculs;
- l’indication de tout effet :
- sur les populations de poissons,
- sur les tissus de poissons,
- sur la communauté d’invertébrés benthiques;
- un résumé des résultats de la caractérisation de l’effluent, des essais de toxicité sublétale et du suivi de la qualité de l’eau;
- les conclusions des études de suivi biologique, qui tiennent compte :
- des résultats de l’analyse statistique des données sur les populations de poissons et sur la communauté d’invertébrés benthiques;
- de la probabilité de détection correcte d’un effet d’une ampleur prédéterminée (analyse de puissance) et du degré de confiance pouvant être accordé aux calculs;
- des résultats de toute étude de suivi biologique antérieure;
- de la présence de facteurs anthropiques, naturels ou autres, non liés à l’effluent à l’étude, mais qui sont susceptibles de contribuer à l’un des effets observés;
- d’une description des mesures d’assurance et de contrôle de la qualité qui ont été mises en œuvre et des données correspondant à la mise en œuvre de ces mesures;
- l’incidence des résultats sur le plan d’étude des études de suivi biologique subséquentes;
- la date de la prochaine étude de suivi biologique.
10.2.1.2 Rapports d’interprétation d’une étude sur l’ampleur et la portée géographique et d’une étude de recherche des causes
Si les deux derniers rapports d’interprétation indiquent un effet semblable sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d’invertébrés benthiques, le rapport d’interprétation devrait contenir, en plus de l’information mentionnée à la section 10.2.1.1, l’ampleur et la portée géographique de l’effet sur la population de poissons, les tissus de poissons ou la communauté d’invertébrés benthiques (annexe 5, paragraphe 21(1) du REMM). Un effet semblable est défini comme une différence statistiquement significative des mêmes paramètres évoluant dans la même direction dans deux études consécutives.
Un rapport d’interprétation soumis dans le cadre d’une étude de recherche des causes par une mine ne comprend pas nécessairement tous les mêmes renseignements que les rapports d’interprétation d’études de suivi biologique standard (comme le décrit la section 10.2.1.1) ou d’études sur l’ampleur et la portée géographique. Le rapport d’interprétation d’une étude de recherche des causes comprend une description de la cause de l’effet sur les populations de poissons, les tissus de poissons ou la communauté d’invertébrés benthiques et, dans le cas où la cause n’a pu être déterminée, les raisons de l’échec et une description des mesures à prendre pour déterminer la cause lors de la prochaine étude (annexe 5, paragraphe 21(2) du REMM).
10.2.2 Structure du rapport d’interprétation
Cette section présente tous les renseignements génériques qu’il est recommandé d’inclure dans un rapport d’interprétation, peu importe le type d’étude de suivi biologique réalisée. Ces renseignements peuvent être classés dans les catégories suivantes :
Description du site et mise à jour des données sur la mine : Tout rapport d’interprétation doit contenir un sommaire et une mise à jour des informations présentées dans le plan d’étude, principalement celles portant sur l’historique de la mine et de ses opérations, ainsi que sur les aspects écologiques de la zone à l’étude. Il est aussi important d’indiquer toute déviation ou tout écart par rapport au plan d’étude initial. Les renseignements recommandés pour cette section se classent parmi les trois catégories suivantes (il pourrait être nécessaire d’inclure d’autres informations selon les particularités du site) :
Sommaire de l’historique de la mine et de ses opérations
- changements importants apportés aux installations ou aux opérations de la mine (p. ex., modification des procédés, nouveau procédé de traitement des effluents);
- aperçu de toute violation des exigences du REMM durant l’ESEE;
- informations historiques pertinentes concernant le REMM et les ESEE.
Sommaire des aspects écologiques de la zone à l’étude
- changements survenus sur le plan écologique dans la zone d’étude depuis la soumission du plan d’étude, comme :
- tout nouveau facteur, d’origine naturelle ou anthropique, qui peut influer sur la zone à l’étude, incluant de nouveaux facteurs de confusion;
- des évènements particuliers importants qui se sont produits (p. ex., inondations, déversements, etc.);
- tout nouveau renseignement qui n’était pas connu au moment de la soumission du plan d’étude.
Sommaire du plan d’étude
- une description et la justification des changements apportés ou des déviations par rapport au plan d’étude initial.
Localisation : Inclure toute information concernant la localisation de la mine ainsi que des zones d’échantillonnage et des stations, comme :
- des cartes détaillées illustrant l’emplacement des zones d’échantillonnage et des stations;
- les coordonnées géographiques (latitude et longitude) et une description des zones et des stations d’échantillonnage, assez précise pour permettre de bien les localiser;
- une justification du choix des zones et des stations d’échantillonnage;
- des photographies des zones et des stations d’échantillonnage.
Méthodes : Inclure une description des méthodes et techniques utilisées dans le cadre de l’étude, des problèmes survenus et des solutions apportées, ainsi qu’une justification des changements apportés aux méthodes par rapport au plan d’étude initial. Si l’étude a comporté l’utilisation de traceur(s) pour délimiter le panache de l’effluent dans l’environnement récepteur, préciser le type de traceur chimique ou biochimique utilisé ainsi que la méthode employée, tout en justifiant ce(s) choix.
Données : Inclure toutes les données brutes sous forme de tableaux en annexe du rapport et s’assurer aussi de les soumettre par voie électronique comme l’explique la section 10.1.2. Les données sur les invertébrés benthiques devraient être classées par niveau taxinomique (p. ex., ordre, famille, genre, espèce). Inclure également toutes les données et tous les résultats des évaluations d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) (p. ex., les matériaux de référence étalons, les copies, les échantillons-témoins, les graphiques d’étalonnage, les résultats des tests de validation de l’âge des poissons, et, dans le cas des procédures de sous‑échantillonnage des invertébrés benthiques en laboratoire, l’exactitude et la fidélité des résultats et le taux de récupération des organismes).
Statistiques : Indiquer les méthodes et les tests utilisés pour l’analyse statistique, incluant une justification de ces choix. Inclure également de l’information sur l’analyse de la variabilité des données, les transformations de données, les valeurs aberrantes ou extrêmes (le rapport devrait comprendre les diagrammes de dispersion pour les études des poissons et de la communauté d’invertébrés benthiques, afin de repérer les valeurs aberrantes ou autres données inhabituelles), les résultats de tout tri des données (dans le cas des données sur les invertébrés benthiques) et la présence d’interactions (pour l’analyse de covariance [ANCOVA]). De plus amples détails sur la manière d’effectuer des analyses statistiques sont fournis au chapitre 8.
Résultats : Inclure des statistiques sommaires sur les données brutes (comprenant la moyenne, la médiane, l’écart‑type, l’erreur-type ainsi que les valeurs minimales et les valeurs maximales) et les résultats des analyses statistiques (incluant la valeur p et l’ampleur de l’effet) sous forme de tableaux ou figures pour les études des populations de poissons et des communautés d’invertébrés benthiques. Évaluer l’effet des valeurs aberrantes ou extrêmes sur les résultats, le cas échéant. Inclure une comparaison des habitats d’une zone d’échantillonnage à l’autre. On devrait aussi inclure les résultats de l’analyse de puissance réalisée afin d’évaluer la capacité de déceler une différence d’une ampleur donnée pour un degré de confiance donné.
Un résumé des résultats de la caractérisation de l’effluent, des essais de toxicité sublétale et du suivi de la qualité de l’eau, indiqués annuellement dans le SITDR, doit également être inclus dans le rapport d’interprétation pour faciliter l’interprétation des résultats biologiques.
Discussion : Analyser les similarités et les différences observées entre les zones d’échantillonnage; analyser l’incidence de tout facteur influant sur l’interprétation des résultats comme la présence de facteurs de confusion, la validité des zones de référence sélectionnées ainsi que des méthodes utilisées, les résultats de l’analyse de puissance, la présence de tendances (interactions), les problèmes survenus durant l’étude, le cas échéant, et la façon dont ils pourraient influer sur les résultats; résumer dans quelle mesure les modes opératoires normalisés et les objectifs fixés relativement à la qualité des données ont été respectés, et mentionner tout problème en lien avec l’AQ/CQ; comparer les résultats actuels avec ceux d’études antérieures réalisées dans la même zone ou avec ceux d’études publiées sur d’autres mines; et enfin analyser l’incidence des résultats obtenus sur les phases subséquentes en tenant compte des problèmes qui se sont posés, le cas échéant, et proposer des solutions ou autres approches propres au site qui pourraient être adoptées dans le cadre des phases subséquentes.
Conclusions : Présenter une évaluation globale des résultats de l’ensemble des études de suivi biologique et des discussions. Inclure des suggestions sur la manière d’améliorer les ESEE à venir. L’information contenue dans cette section devrait contribuer à l’élaboration des études lors des phases suivantes.
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