11. Participation du public aux ESEE des mines des métaux

11.1 Vue d’ensemble

11.2 Objectif et portée potentielle de la participation du public aux ESEE

11.3 Mécanismes de participation du public

• 11.3.1 Mécanismes permanents
• 11.3.2 Autres mécanismes

11.4 Plan de participation du public

• 11.4.1 Communication de l’information sur les ESEE au public
• 11.4.2 Mécanismes proposés pour la participation du public
• 11.4.3 Mécanismes proposés pour donner suite aux opinions du public

11. Participation du public aux ESEE des mines des métaux

11.1 Vue d’ensemble

Le présent chapitre a pour but d’aider à faciliter la participation du public au Programme d’études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE), particulièrement en fonction d’un site donné. Les mines sont fortement encouragées à donner l’occasion au public de participer à tous les aspects du Programme d’ESEE. Les membres de la collectivité peuvent jouer un rôle important à tous les stades d’exécution du programme : planification précédant la mise en œuvre des ESEE, préparation de la caractérisation du site et de la conception du plan d’étude, interprétation des données résultant de chaque ESEE menée sur un site donné et prises de décisions relatives aux étapes ultérieures du Programme d’ESEE pour un site.

Conformément aux recommandations des responsables de l’Initiative minière de Whitehorse et d’AQUAMIN (évaluation des effets de l’exploitation minière sur le milieu aquatique au Canada), la participation du public est une composante importante du Programme d’ESEE pour les mines de métaux. Les responsables de l’Initiative minière de Whitehorse ont proposé que la participation du public repose sur le principe suivant : les approches en gestion de l’environnement seront plus efficaces et la population aura davantage confiance en l’industrie minière si les citoyens et les autres intervenants sont bien renseignés et qu’ils participent aux prises de décisions d’intérêt public à tous les stades des activités minières. Ils ont également recommandé la mise en place de comités de liaison avec le public (voir la section 11.3.1) pour encourager sa participation.

Le présent chapitre porte particulièrement sur le public, en tant que « groupe d’intervenants », car souvent le public ne participe pas activement à des programmes comme celui des ESEE, même si sa contribution peut s’avérer importante. Il faut cependant reconnaître que le public ne représente qu’un groupe d’intervenants parmi plusieurs qui partagent un intérêt pour le Programme d’ESEE des mines de métaux. Aux fins de ce guide, le terme « intervenant » désigne toute personne ou tout groupe qui a des intérêts dans un bassin versant où se situe une mine, ou qui en subit les effets, ou sur lequel il exerce un effet, ou encore qui prend part à la prise de décisions relatives à ce bassin. Le public englobe tous les intervenants à l’exception des sociétés minières ou des associations de sociétés minières, des ministères et des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales et autochtones.

Il est important de garder en tête que le public n’est pas un groupe homogène, et qu’il peut comprendre plusieurs intervenants ayant des préoccupations et des intérêts divers. Ces groupes d’intérêt peuvent inclure, par exemple, les groupes autochtones, les groupes environnementaux non gouvernementaux, les groupes communautaires, les pêcheurs commerciaux et sportifs, et les citoyens intéressés.

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11.2 Objectif et portée potentielle de la participation du public aux ESEE

La participation du public aux ESEE est une composante qui vise à ce que les décisions à l’égard des ESEE des mines de métaux soient prises à la suite d’une consultation publique éclairée, inclusive et équitable. Cette démarche présente plusieurs avantages :

• amélioration du plan d’étude des ESEE;
• amélioration du processus décisionnel dans le cadre des ESEE;
• pertinence accrue des ESEE;
• confiance accrue entre tous les intervenants, et établissement ou amélioration des relations de travail entre ceux-ci;
• meilleure éducation du public entraînant une plus grande sensibilisation aux enjeux des ESEE et une meilleure compréhension de ceux‑ci;
• amélioration des communications entre tous les intervenants.

Les mines sont fortement encouragées à promouvoir la participation du public à plusieurs étapes des ESEE de façon à atteindre cet objectif et d’en tirer le maximum d’avantages. Le public peut notamment participer aux étapes suivantes :

Examen préalable à l’ESEE : Avant qu’une ESEE soit amorcée, le public pourrait faire connaître son avis concernant les objectifs et les questions en lien avec les ESEE réalisées sur un site en particulier, ce qui contribuerait à donner une orientation générale au Programme d’ESEE.

Caractérisation du site : L’apport du public peut être de très grande valeur à l’étape de la préparation de la caractérisation du site. En effet, ses connaissances des conditions locales pourraient contribuer de façon considérable à la description de la zone à l’étude et des facteurs de confusion, particulièrement en ce qui a trait aux pêches. En outre, la population peut être en mesure d’aider à cerner des composantes valorisées de l’écosystème, qui sont des éléments de l’environnement comportant une valeur sur le plan biologique, scientifique, socioéconomique, esthétique ou culturel. Ces composantes peuvent servir à préciser les objectifs et les enjeux propres au site. Il peut s’agir d’une espèce de poisson importante sur le plan culturel ou économique, d’un tronçon d’un cours d’eau important pour la pratique de loisirs, ou de la beauté d’un paysage. Lorsque de telles informations sont connues, il importe de les intégrer à la conception de l’étude.

Plan d’étude : Le public peut participer au plan d’étude en contribuant à l’établissement d’objectifs de qualité de l’environnement propres au site, à l’élaboration de procédures relatives à la présentation de rapports et à la délimitation de la zone exposée et de la zone de référence appropriées. De plus, il peut participer à l’examen des plans d’études avant le début du suivi.

Activités de suivi :Le public peut participer activement à certains aspects des activités de suivi, particulièrement au prélèvement d’échantillons. Par exemple, l’Environmental Protection Agency des États‑Unis a élaboré un protocole de prélèvement d’échantillons d’eau à l’intention des groupes communautaires. En Colombie‑Britannique, la Pacific Streamkeepers Federation a produit un manuel portant sur des sujets comme la collecte d’échantillons d’eau et les relevés d’habitats et d’invertébrés dans les cours d’eau. L’existence de tels programmes montre qu’avec la formation appropriée, les membres du public peuvent participer à des activités de suivi. Sur le terrain, la présence de ces personnes bonifie le travail des experts en suivi environnemental. Par ailleurs, cette participation permet une rentabilité accrue des opérations tout en augmentant la sensibilisation et les connaissances des participants du public. En faisant participer le public à leurs activités de suivi, les mines ont l’occasion de le former et de l’informer sur les ESEE, et de mieux lui faire connaître les différents volets des ESEE.

Évaluation et interprétation des données : Le public peut réviser les rapports d’interprétation des ESEE et participer à la prise de décisions sur les étapes ultérieures du programme de suivi. Les participants devront alors reconnaître que certains aspects du programme ne peuvent subir de modifications substantielles.

11.3 Mécanismes de participation du public

Les mines sont encouragées à établir des mécanismes de participation du public le plus tôt possible dans le processus des ESEE, en tenant compte que ces mécanismes peuvent évoluer à mesure que les relations avec la population changent. Il existe une gamme d’options pour faire participer le public aux ESEE des mines de métaux. Les responsables de l’Initiative minière de Whitehorse et d’AQUAMIN ont fortement recommandé que des comités de liaison avec le public soient formés pour faciliter le processus. Toutefois, le choix du mécanisme correspondant à un endroit en particulier dépend en partie de la portée prévue de la participation du public et du degré de participation attendu à cet endroit.

Une mine pourrait avoir recours à plus d’un mécanisme pour faciliter la participation du public. Cette façon de faire serait particulièrement utile lorsque la mine souhaite utiliser un mécanisme complémentaire pour atteindre un plus vaste segment de la population. Elle pourrait également s’avérer utile lorsqu’une mine souhaite utiliser plus d’un mécanisme pour rejoindre différents segments de la population ayant des intérêts très divergents ou encore une communauté où l’on parle plus d’une langue.

Il est très important de souligner que dans les endroits où des mécanismes efficaces de participation du public sont déjà en place, les mines sont encouragées à utiliser ceux-ci pour régler les questions entourant les ESEE plutôt que d’en établir de nouveaux.

Il est essentiel que les mines apportent un appui financier et en main‑d’œuvre suffisant pour la mise en œuvre des mécanismes de participation. Sans ces ressources, les mécanismes ne seront probablement pas efficaces. Ainsi, pour faciliter la participation du public, il sera peut‑être nécessaire de prévoir des ressources pour les membres du public afin que les dépenses associées à leur participation aux activités des ESEE leur soient payées. Cette pratique peut être d’une importance particulière dans les régions éloignées où les déplacements engendrent des frais.

Différents mécanismes de participation du public sont présentés ci‑après. Il est à noter qu’il ne s’agit pas des seuls mécanismes possibles, et que les responsables des mines peuvent employer d’autres moyens.

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11.3.1 Mécanismes permanents

Comité de liaison avec le public

Les responsables de l’Initiative minière de Whitehorse et d’AQUAMIN ont recommandé que le public participe le plus activement possible aux ESEE, et selon eux, il est souhaitable que les citoyens partagent l’autorité sur certaines questions. De plus, les responsables d’AQUAMIN ont recommandé qu’Environnement Canada, en consultation avec d’autres intervenants, élabore des lignes directrices pour la formation de comités de liaison avec le public, dont une des attributions serait de diffuser de l’information à la population.

Il est fortement recommandé que de tels comités soient créés pour faciliter la participation du public lorsque le public manifeste suffisamment d’intérêt. De tels comités peuvent contribuer à faire en sorte que les décisions concernant les ESEE soient prises dans un contexte d’ouverture et de transparence et avec un souci d’universalité. Les facteurs suivants devraient être considérés lorsque la formation d’un comité de liaison avec le public est envisagée :

1. Les intervenants devraient être mobilisés le plus tôt possible et être invités à participer à la conception du processus, c’est‑à‑dire :
   • établir le mandat du comité de liaison avec le public;
   • déterminer les questions à débattre, dans le cadre fixé par l’exploitant de la mine;
   • cerner les besoins financiers des participants et déterminer les frais qui pourront être payés.
      
2. Tous les intervenants devraient bien comprendre le processus, à savoir :
   • l’objectif des ESEE;
   • la façon dont le public sera appelé à participer;
   • l’objectif du processus de participation du public;
   • la portée de cette participation et le genre de décisions auxquelles les gens pourront participer;
   • l’identité des responsables des décisions finales et le fait que le comité de liaison et le grand public seront informés des décisions prises, justifications à l’appui;
   • les conséquences d’une éventuelle absence de consensus.
      
3. L’admissibilité au comité de liaison avec le public est déterminée au cas par cas. Outre des représentants de la mine et des membres du public, ce comité peut compter :
   • des représentants du gouvernement fédéral;
   • des représentants de ministères ou d’organismes provinciaux, territoriaux ou autochtones concernés;
   • des employés de la mine.
   Les réunions du comité de liaison avec le public devraient se dérouler dans une atmosphère d’ouverture et de transparence. Les réunions devraient être ouvertes au grand public, et quiconque le souhaite devrait pouvoir assister ou participer à l’une des réunions en particulier.
    
4. Des informations exactes et crédibles devraient être diffusées en temps opportun à tous les participants.
    
5. Le comité de liaison avec le public devrait avoir comme but ultime d’obtenir un consensus. Faute de consensus, le comité informera l’organe décisionnel de la situation en exposant intégralement tous les points de vue dissidents, pour que celui‑ci ait un tableau clair de l’état des choses et des différentes options présentées et puisse prendre une décision finale.

Agent de liaison avec le public

Lorsque les membres du public ne manifestent pas suffisamment d’intérêt pour former un comité, la mine peut demander à un citoyen de faire office d’agent de liaison avec le public. Ce citoyen ne devrait pas être relié à l’entreprise, ni comme employé ou entrepreneur, ni comme parent d’un employé ou d’un entrepreneur. Bien qu’il puisse être difficile de trouver la personne pouvant remplir cette fonction, il faut s’assurer que la nomination soit acceptable pour le public.

L’agent de liaison avec le public devrait recevoir des copies de toute correspondance relative aux ESEE échangée entre la mine et l’agent d’autorisation ainsi que toute documentation pertinente, y compris l’information spécialement destinée au public produite par la mine. Cette personne serait le premier point de contact avec le public et assurerait une diffusion plus large de la documentation pertinente dans la population. De plus, l’agent de liaison pourrait aider la mine à planifier et à mettre en place des mécanismes complémentaires de participation du public ou des mécanismes destinés à être utilisés à court terme.

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11.3.2 Autres mécanismes

Portes ouvertes. Le public peut se présenter à cet événement au moment qui lui convient afin d’obtenir de l’information et des réponses à ses questions. Il peut s’agir, par exemple, d’un présentoir ou d’un kiosque où des membres du personnel de l’entreprise distribuent de la documentation, répondent aux questions et demandent le point de vue des gens.

Réunions publiques. Ces réunions fournissent l’occasion d’informer les gens, et ceux‑ci peuvent y prendre la parole de façon formelle ou non, ainsi qu’y échanger des commentaires. Pour que les réunions soient efficaces, il faut établir un ordre du jour. Le président de ces réunions publiques devrait être un représentant de la mine ou une personne neutre.

Ateliers. Il s’agit de tribunes soigneusement planifiées qui ont pour but de discuter de questions particulières et d’échanger des points de vue. Les ateliers sont généralement limités à un petit nombre de participants sur invitation. Ils peuvent être présidés par un animateur, dont la fonction consiste à susciter le dialogue, orienter les délibérations en fonction des objectifs visés et à présenter le sommaire des résultats.

Visites de groupes communautaires. Des membres du personnel de la mine visitent des groupes communautaires dans le but d’interagir directement avec les citoyens dans leur milieu, favorisant un libre dialogue constructif. Ce mécanisme peut être très utile dans les régions éloignées.

Visites du site. Les personnes intéressées peuvent visiter le site de la mine pour obtenir des renseignements de première main et se familiariser avec les lieux. Il s’agit d’une occasion pour la mine d’avoir un contact direct et d’échanger de l’information avec le public, tout en permettant à ce dernier d’acquérir une meilleure compréhension du projet.

Communications électroniques. La mine peut se servir de sites Internet ou d’autres moyens électroniques pour diffuser de l’information et recevoir une rétroaction. La communication électronique est un moyen peu coûteux de mettre de grandes quantités d’information à la disposition du public; de plus, la logistique s’en trouve simplifiée, étant donné qu’il n’est pas nécessaire de dresser des listes de diffusion, ni de copier et de poster des documents. La mine doit cependant disposer de spécialistes en communications électroniques à l’interne. De plus, la mine ne devrait pas utiliser uniquement les communications électroniques, car les personnes n’ayant pas d’ordinateur ou les logiciels nécessaires ne pourront pas participer.

11.4 Plan de participation du public

Les mines sont encouragées à établir un plan de participation du public, qui facilitera l’élaboration et la mise en œuvre du processus de participation. La première version du plan devrait être préparée le plus tôt possible dans le Programme d’ESEE, et des mises à jour devraient être effectuées régulièrement au gré de l’évolution du programme et des activités de participation du public. Les mines sont également encouragées à fournir des exemplaires de ce plan à l’agent d’autorisation, qui les conservera à titre d’archives publiques.

Le plan de participation du public a pour objet d’exposer les moyens que la mine entend prendre pour renseigner le public sur les ESEE, pour inciter sa participation et pour répondre aux préoccupations et aux questions des citoyens.

Le plan de participation du public devrait indiquer quel employé de la mine est responsable des activités de participation.

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11.4.1 Communication de l’information sur les ESEE au public

La communication de l’information au public au moment opportun est un élément essentiel du processus de participation du public. Les mines devraient à tout le moins mettre à la disposition du public le sommaire ou la version intégrale de leur plan de participation du public, du plan d’étude de l’ESEE et du rapport d’interprétation de l’ESEE. De plus, elles sont encouragées à diffuser toute autre information qui pourrait être utile.

Le plan de participation du public devrait comprendre :

1. une description des moyens proposés pour informer le public de l’existence de renseignements sur le Programme d’ESEE et pour diffuser ces renseignements, par exemple; 
   • des annonces dans les médias locaux, dont les journaux et la radio;
   • des avis publiés sur le site Web de la mine;
   • des avis adressés à des groupes communautaires, à des administrations locales, à des utilisateurs de ressources et à des syndicats;
   • des kiosques d’information installés dans des centres communautaires ou des lieux publics (p. ex., centres commerciaux, hôtels de ville);
   • diffusion d’information dans des bibliothèques ou dans d’autres établissements propices.
      
2. une description des moyens qui pourraient être pris pour diffuser l’information sous une forme compréhensible au public. Pour aider le public à comprendre l’information fournie, tels les plans d’étude et les rapports d’interprétation et d’autres documents, il faut tenir compte des facteurs suivants :
   • les langues des collectivités visées;
   • le niveau d’instruction du public ciblé par les communications;
   • les styles de communication en fonction des divers groupes culturels;
   • le degré de sensibilité des différents segments de la population.

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11.4.2 Mécanismes proposés pour la participation du public

Le plan de participation du public devrait contenir les informations suivantes :

1. Une description des conditions existantes sur le site. Il est important de décrire les aspects énumérés ci‑dessous par rapport aux conditions existantes sur le site pour établir le contexte du plan de participation du public. La collecte de cette information peut être très utile à la mine dans la planification des activités de participation du public, car elle aide à établir des objectifs réalistes à cet égard.
   • Degré de participation courante ou passée du public;
   • Emplacement et taille des communautés qui pourraient être touchées;
   • Âge, ampleur et historique des opérations de la mine;
   • Nature des préoccupations courantes ou passées en matière d’environnement;
   • Utilisation humaine des ressources aquatiques dans le bassin versant touché.
      
2. Objectifs et buts proposés concernant la participation du public. L’objectif global de participation du public dans le cadre des ESEE des mines de métaux consiste à ce que les décisions soient prises à la suite d’une consultation approfondie, universelle et équitable du public. Des objectifs et des buts propres au site peuvent aussi être fixés. L’établissement d’objectifs et de buts clairs permettra de rendre plus efficaces les relations avec la population. L’indication des résultats escomptés de la participation du public facilite non seulement la conception et la mise en œuvre du plan de participation du public, mais aussi l’évaluation de l’efficacité de cette participation.
   
   De plus, le plan de participation du public devrait énoncer les attentes de la mine en ce qui touche les activités proposées de participation et exposer de façon claire et transparente les mesures qui pourraient être prises dans l’éventualité où ces attentes ne seraient pas comblées.
    
3. Portée proposée de la participation du public. Il faudrait définir quelles sont les activités des ESEE auxquelles le public peut participer et quelles sont les décisions susceptibles d’être influencées par l’apport des gens. Le moment de la préparation du plan de participation du public devrait être choisi en fonction de la portée prévue de la participation, surtout si la mine envisage de faire appel au public pour l’examen préalable à l’ESEE ou la caractérisation du site.
    
4. Énoncé des principes qui sous‑tendent la participation du public. La participation du public aux ESEE devrait reposer sur les principes suivants, qui peuvent varier d’un endroit à l’autre selon la portée de la participation et le degré de participation.
    
   • Ouverture et transparence. Une fois que le processus de participation du public est amorcé, toutes les décisions relatives à la portée de ce processus devraient être prises dans un contexte d’ouverture et de transparence de sorte que tous les intervenants, dont le grand public, connaissent les décisions prises et sachent comment celles‑ci ont été prises. Si le processus n’est pas ouvert et équitable, il serait quand même possible d’arriver à une entente, mais celle-ci serait vraisemblablement temporaire.
      
   • Démarche axée sur les objectifs. Les participants doivent bien comprendre les objectifs et la portée du processus de participation du public. Il importe qu’ils saisissent la raison pour laquelle leur contribution est nécessaire. Pour être constructif, le processus de participation devrait s’enclencher alors que les options pour les décisions sont encore envisagées. L’objectif des ESEE devrait être compris de la même façon par tous les intervenants, y compris le public. Ceux-ci devraient également convenir qu’un processus de participation du public est un bon moyen d’atteindre cet objectif.
      
   • Universalité. L’occasion de participer au processus et d’influer sur son déroulement devrait être offerte à tous les intervenants, y compris le public. La mine devrait déterminer les groupes d’intervenants, y compris les groupes publics, qui ont un grand intérêt envers le résultat, notamment ceux qui seront touchés par les résultats, ceux qui seront chargés de la mise en application et ceux qui pourraient nuire aux résultats s’ils ne sont pas consultés.
      
   • Participation volontaire. Les intervenants participent sur une base volontaire. Tous les intervenants, y compris les membres du public, devraient appuyer le processus de participation et consacrer le temps nécessaire pour qu’il soit efficace.
      
   • Souplesse. Le processus devrait être souple. Tout en respectant les exigences et les lignes directrices des ESEE des mines de métaux, les intervenants devraient pouvoir agir de concert à la conception des modalités de la participation du public en fonction du site concerné. Les modalités initiales peuvent évoluer à mesure que les intervenants connaîtront mieux les enjeux et la démarche et se connaîtront mieux les uns les autres. Enfin, il est nécessaire d’intégrer la rétroaction des participants dans une évaluation continue du processus.
      
   • Égalité des chances. Tous les intervenants, dont les simples citoyens, devraient profiter des mêmes occasions d’accéder à l’information pertinente et de participer efficacement à tous les stades du processus. Dans la mesure du possible, ils devraient pouvoir choisir leurs représentants.
      
   • Respect des divers intérêts. L’acceptation des valeurs, des intérêts et des connaissances des divers intervenants, y compris du public, est essentielle. La mine devrait donner le temps aux intervenants de rechercher et de créer des points d’intérêt commun malgré leurs valeurs différentes. Une meilleure compréhension favorise la confiance et l’ouverture, et permet aux différentes parties d’aller au‑delà des positions arrêtées en vue d’explorer les intérêts et les besoins sous‑jacents.
      
   • Imputabilité. Les participants, y compris le public, sont tenus de rendre compte aux groupes qu’ils représentent et ont une responsabilité à remplir vis‑à‑vis du processus de participation du public qu’ils ont accepté d’établir.
      
   • Coût-efficacité. Les activités de participation du public devraient se dérouler avec un bon rapport coût-efficacité. Néanmoins, un échéancier réaliste devrait être établi pour permettre aux participants de communiquer avec les groupes qu’ils représentent, de les consulter et de les informer de manière efficace.
      
   • Mise en œuvre. L’engagement à mettre en œuvre les recommandations et les décisions découlant de la participation du public, et à informer le public à cet effet, constitue un élément essentiel de toute entente concernant la participation du public. Dans l’éventualité où des recommandations ou des décisions ne seraient pas mises en œuvre, les intervenants concernés devraient en être informés avec des explications.
      
5. Calendrier proposé pour les activités. Pour que le public puisse participer aux ESEE, il importe d’établir des calendriers réalistes. Le plan de participation du public devrait indiquer les échéanciers et les étapes relatives aux principales décisions sur lesquelles cette participation peut avoir une influence. Les calendriers devraient offrir une latitude optimale pour permettre au public de participer, tout en permettant à la mine de respecter les échéanciers requis et de franchir les étapes établies. Cette dernière devrait être au courant des contraintes temporelles et financières que comporte la participation du public. Au moment de l’établissement du calendrier des activités comportant la participation du public, il peut être utile de déterminer les disponibilités des principaux intervenants dans un premier temps, puis des autres intervenants, s’il y a lieu. Lorsque des échéances strictes sont imposées par une loi ou un règlement et qu’elles ne laissent pas suffisamment de temps au public pour participer, il importe d’en informer la population.
    
6. Degré proposé de participation du public. Conformément aux recommandations des responsables d’AQUAMIN et de l’Initiative minière de Whitehorse, le public devrait participer dans la plus grande mesure possible, et ce, à tous les sites miniers. Plus la participation augmente, plus les attentes et les besoins augmentent quant aux aspects suivants :
   • niveau de compétence et d’expertise nécessaire pour tous les participants;
   • besoins en ressources (temps et argent);
   • attentes relativement à la prise en considération de l’apport du public tout au long du processus des ESEE;
   • attentes relativement à l’influence de l’apport du public sur les décisions finales prises par les mines ou les instances dirigeantes.
      
   Il existe différentes formules correspondant à différents degrés de participation du public.
    
   • Autorité partagée. Le public participe à la prise de décisions, et tous les intervenants conviennent des limites de cette participation. Selon les conditions d’une telle entente, le public est considéré comme un participant à part entière au processus décisionnel. Le public est formellement engagé par la formation de comités de liaison avec le public. Il demeure toutefois que ce sont les autorités gouvernementales et les entreprises réglementées et non ces comités qui veillent au respect des exigences posées par la réglementation.
      
   • Planification conjointe.La population est consultée à toutes les phases des ESEE, de l’établissement des objectifs à l’examen des résultats. La consultation s’effectue en partie par le biais des comités de liaison avec le public, dont le mandat est établi par l’ensemble des intervenants. En outre, une consultation publique plus large peut être tenue en utilisant d’autres mécanismes. Tous les intervenants ont une responsabilité à l’égard du processus de consultation, et les mines et les organismes de réglementation sont tenus de prendre en considération les vues des personnes et des groupes consultés.
      
   • Consultation publique permanente. Des tribunes publiques ou des activités de sensibilisation permanentes destinées aux groupes communautaires locaux sont organisées dans le but de tenir régulièrement la population au courant des faits nouveaux (dont les suites données à des points de vue exprimés lors de tribunes antérieures) et de susciter régulièrement la rétroaction. C’est à la mine qu’il revient d’établir le calendrier et la fréquence de ces activités, sans qu’elle entretienne de rapports formels avec la population, bien que des relations informelles puissent s’établir.
      
   • Consultation publique. Les tribunes publiques et les activités de sensibilisation dont il vient d’être question permettent de tâter le pouls du public sur divers aspects des ESEE, dont le plan d’étude. Les gens ont également l’occasion d’examiner les résultats des activités de suivi. Cette forme de participation ne comporte pas de relations de travail permanentes avec la population.
      
   • Rétroaction. De l’information sur l’état d’avancement du Programme d’ESEE, y compris les résultats des activités de suivi, est fournie au public lors de tribunes publiques ou par d’autres moyens. Les gens ont alors la possibilité de formuler des commentaires.
      
   • Information. De l’information sur l’état d’avancement du Programme d’ESEE, y compris les résultats des activités de suivi, est fournie au public sans l’existence d’un mécanisme formel de rétroaction ou de participation du public.
      
7. Ressources nécessaires au déroulement des activités de participation du public proposées. Il est essentiel que la mine veille à ce qu’il y ait des ressources suffisantes pour mener les activités de participation du public proposées. Autrement, même le meilleur plan pourrait rester lettre morte. La mine est libre de garder les questions liées aux ressources de l’entreprise confidentielles. Par contre, il importe qu’elle assure aux intervenants, y compris le public, que suffisamment de ressources sont engagées pour qu’ils puissent participer aux activités proposées.

Le plan de participation du public devrait indiquer le type de ressources financières pouvant servir à favoriser cette participation et, le cas échéant, quels frais seront payés, jusqu’à quel montant et selon quelles modalités.

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11.4.3 Mécanismes proposés pour donner suite aux opinions du public

Pour assurer aux gens que leurs opinions seront prises en considération, il est essentiel que le plan de participation du public propose des façons d’y donner suite. Plus la portée proposée des activités de participation du public sera grande, et plus le degré proposé de participation sera élevé, plus les citoyens s’attendront à ce qu’on tienne compte des recommandations qu’ils auront formulées et des décisions auxquelles ils auront participé. Les mécanismes proposés à cet égard devraient donc être suffisamment détaillés pour répondre aux attentes du public.

Les moyens proposés devraient comprendre des mécanismes décisionnels basés sur la participation des gens ainsi que des moyens de les informer des décisions prises ou de justifier le rejet de recommandations qu’ils auront formulées.