En 1996, Environnement Canada a entrepris une évaluation des effets de l’exploitation minière sur le milieu aquatique au Canada (AQUAMIN, 1996¹), qui a fourni des recommandations relativement à l'examen et aux modifications du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (actuellement intitulé Règlement sur les effluents des mines de métaux [REMM]) et à l’élaboration d’un programme national de suivi des effets sur l'environnement pour les mines de métaux. Le REMM, en vertu de la Loi sur les pêches, oblige les mines de métaux à mener des études de suivi des effets sur l'environnement comme condition régissant l’autorisation de rejeter un effluent (REMM, partie 2, article 7). L'étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) est un outil scientifique de mesure du rendement qui permet d'évaluer la pertinence du règlement. Bien que le présent document d'orientation ne soit pas un document juridique, il vise à fournir une orientation aux mines leur permettant de respecter les exigences applicables à l'ESEE et de mener des études à cet égard. Pour ce qui est des exigences réglementaires applicables à l'ESEE, veuillez vous reporter à l'article 7, annexe 5 du REMM, qui se trouve sur le site Web. Le présent document d'orientation remplace la version publiée en 2002.

Il est prescrit, dans le REMM, que des ESEE soient réalisées selon des méthodes documentées et validées, et que leurs résultats soient évalués et présentés conformément aux normes généralement reconnues régissant les bonnes pratiques scientifiques (REMM, partie 2, paragraphe 7(3)). Les méthodes recommandées dans le présent document d'orientation s'appuient sur les normes généralement reconnues régissant les bonnes pratiques scientifiques et elles tiennent compte des améliorations découlant de l'expérience acquise dans l'exécution du programme, des recommandations de groupes de travail multidisciplinaires et des initiatives de recherche externes pour répondre aux besoins relatifs aux ESEE. De même, l'Équipe d'examen de l’ESEE des mines de métaux, qui comprenait un groupe d'experts du gouvernement, de l'industrie et des groupes environnementaux et autochtones, a été mise sur pied par Environnement Canada dans le but d'examiner les expériences et les résultats du Programme d'ESEE à partir de la première phase d'ESEE des mines de métaux et de fournir des recommandations à l'intention d'Environnement Canada visant à améliorer le programme. Le rapport final, intitulé Rapport de l’Équipe d’examen de l’Étude de suivi des effets sur l’environnement des mines de métaux (août 2007), est disponible sur le site Web de l’ESEE : www.ec.gc.ca/eem. Ce document reflète également les changements relatifs aux exigences applicables à l’ESEE établis par les modifications apportées en 2006 et en 2012 au REMM.

Il est important de faire remarquer que les méthodes présentées dans ce document d'orientation ne constituent pas une liste exhaustive des moyens possibles de mener une ESEE. Il est tenu pour acquis que chaque directeur d'étude possède les connaissances nécessaires pour appliquer ces recommandations en s'appuyant sur les normes généralement reconnues régissant les bonnes pratiques scientifiques, et qu'il doit être capable de déterminer les conditions particulières justifiant la modification des plans d'étude génériques tout en assurant le respect des exigences réglementaires. Pour consulter l'analyse scientifique sur des principes scientifiques éprouvés, consultez le chapitre 12 sur la recherche des causes. On encourage les mines à communiquer avec les coordonnateurs régionaux² des ESEE d'Environnement Canada pour les questions relatives à l'ESEE.

Ce premier chapitre fournit un aperçu du Programme d'ESEE des mines de métaux, y compris un arbre décisionnel pour aider les mines à choisir le cheminement approprié, selon leur propre situation, au fur et à mesure de leur avancement dans le Programme d'ESEE. Des renseignements et des documents supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l'ESEE.

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1.2 Règlement sur les effluents des mines de métaux

Le REMM autorise les mines à rejeter leurs effluents si leur pH est compris dans un intervalle défini, si les concentrations de substances nocives indiquées dans le REMM contenues dans les effluents ne dépassent pas les limites autorisées, et s'il est prouvé que les effluents n'entraînent pas la mort (létalité aigüe) de la truite arc-en-ciel. Ces limites de rejet ont été établies comme normes nationales minimum en s'appuyant sur les technologies les plus rentables au moment de la promulgation du REMM. Afin de déterminer la pertinence de la réglementation sur les effluents visant à protéger le milieu aquatique, le REMM inclut les exigences applicables à l'ESEE pour évaluer les effets potentiels des effluents sur les poissons, sur leur habitat et sur l'exploitation des ressources halieutiques.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, en octobre 2006. Le but de ces modifications était de clarifier les exigences réglementaires en traitant les questions liées à l’interprétation et à la clarté du texte réglementaire, qui sont survenues lors de la mise en œuvre du règlement. Des modifications supplémentaires ont également été apportées ultérieurement à plusieurs reprises; toutefois, celles-ci ne concernent pas les exigences applicables à l'ESEE.

D'autres modifications au REMM ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, en février 2012. Les changements suivants ont été apportés afin d'améliorer les dispositions relatives à l'ESEE du REMM :

La définition d'un « effet sur les tissus de poissons » a été modifiée afin d'être conforme aux lignes directrices de Santé Canada sur la consommation de poissons et pour préciser que la concentration totale en mercure contenue dans les tissus de poissons de la zone exposée doit être statistiquement différente de celle contenue dans les tissus de poissons de la zone de référence et plus élevée que cette dernière;
ajout de « sélénium » et « conductivité électrique » à la liste des paramètres requis pour la caractérisation de l'effluent et la surveillance de la qualité de l'eau;
exemption pour les mines, autres que les mines d'uranium, du suivi du radium 226 dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'eau, si les résultats de dix essais consécutifs montrent que les concentrations de radium 226 sont inférieures à 10 % de la concentration moyenne mensuelle autorisée (voir le paragraphe 13(2) du règlement);
modification des délais de présentation des rapports d’interprétation pour les mines qui ont des effets sur la population de poissons, sur les tissus de poissons et sur la communauté d'invertébrés benthiques, de 24 à 36 mois;
modification des délais de présentation des rapports d’interprétation pour l'ampleur et la portée géographique des effets et pour la recherche des causes des effets, de 24 à 36 mois;
changements mineurs de formulation afin d'assurer la cohérence de l'annexe 5.

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1.3 Description des études de suivi des effets sur l'environnement

Les études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) sont planifiées pour détecter et mesurer les changements dans les écosystèmes aquatiques (c'est-à-dire, les milieux récepteurs). Le Programme d'ESEE pour les mines de métaux est un système itératif comportant des phases de suivi et d'interprétation, qui sert à déterminer l'efficacité des mesures de gestion environnementale par l'évaluation des effets des effluents sur les poissons, sur leur habitat et sur l'exploitation des ressources halieutiques par les humains.

L'ESEE va au-delà d'une simple mesure au point de rejet des concentrations de produits chimiques dans les effluents et vise à examiner directement l'efficacité des mesures de protection de l'environnement dans les écosystèmes aquatiques. Les effets à long terme sont évalués au cours de phases cycliques de suivi et d'interprétation qui sont planifiées pour examiner les impacts sur les mêmes paramètres aux mêmes emplacements. De cette manière, on obtient à la fois une caractérisation spatiale et temporelle des effets possibles pour évaluer les changements survenus dans les milieux récepteurs.

Les ESEE consistent en ce qui suit :

des études de suivi de l'effluent et de la qualité de l'eau comprenant une caractérisation de l'effluent, des essais de toxicité sublétale et un suivi de la qualité de l'eau (REMM, annexe 5, partie 1);
des études de suivi biologique dans le milieu aquatique récepteur pour déterminer si l'effluent de la mine a un effet sur les poissons, sur leur habitat ou sur l'exploitation des ressources halieutiques (REMM, annexe 5, partie 2).

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1.3.1 Études de suivi de l'effluent et de la qualité de l'eau

1.3.1.1 Caractérisation de l’effluent

La caractérisation de l'effluent s’effectue par l'analyse d’un échantillon d’effluent et par l'enregistrement de sa dureté, de sa conductivité électrique, de son alcalinité et des concentrations d’aluminium, de cadmium, de fer, de molybdène, de sélénium, d’ammoniac et de nitrate (REMM, annexe 5, paragraphe 4(1)). La concentration de mercure contenue dans l'effluent est également analysée et enregistrée, mais son analyse et son enregistrement peuvent être interrompus si sa concentration est inférieure à 0,10 µg/L dans 12 échantillons consécutifs (REMM, annexe 5, paragraphe 4(3)). Des directives concernant la caractérisation de l'effluent sont incluses au chapitre 5. D'autres paramètres pertinents pour l'ESEE sont également analysés dans le cadre de l'annexe 4 du REMM, soit: l'arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, les matières solides totales en suspension et le radium 226.

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1.3.1.2 Essais de toxicité sublétale

Les essais de toxicité sublétale sont menés sur l'effluent au point de rejet final de la mine ayant le plus grand risque de répercussions néfastes sur l’environnement (REMM, annexe 5, paragraphe 5(2)). Ces essais permettent de surveiller la qualité de l'effluent en mesurant les paramètres de survie, de croissance et/ou de reproduction des organismes marins ou d'eau douce dans un milieu de laboratoire contrôlé. Lorsque l'effluent est rejeté dans l’eau de mer ou l’eau d’estuaire, les essais de toxicité sublétale sont menés sur une espèce de poisson, une espèce d’invertébré et une espèce d’algue. Lorsque l'effluent est rejeté dans l'eau douce, les essais de toxicité sublétale sont menés sur une espèce de poisson, une espèce d’invertébré, une espèce de plante et une espèce d’algue (REMM, annexe 5, paragraphe 5(1)). Des directives permettant de déterminer le point de rejet final approprié pour l'échantillonnage peuvent être consultées au chapitre 2. Des lignes directrices concernant les essais de toxicité sublétale sont incluses au chapitre 6.

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1.3.1.3 Suivi de la qualité de l'eau

Des échantillons pour le suivi de la qualité de l'eau sont prélevés dans la zone exposée autour du point d'entrée de l'effluent dans l'eau à chaque point de rejet final et dans les zones de référence connexes ainsi que dans les zones d'échantillonnage sélectionnées dans le cadre de l'étude de suivi biologique (REMM, annexe 5, paragraphe 7(1)). La température de l'eau et les concentrations d'oxygène dissous sont enregistrées pour tous les échantillons. Comme pour la caractérisation de l'effluent, les concentrations d’aluminium, de cadmium, de fer, de molybdène, de sélénium, d’ammoniac et de nitrate sont mesurées et enregistrées lors du suivi de la qualité de l’eau. La concentration de mercure dans les échantillons de suivi de la qualité de l'eau est également analysée et enregistrée si cela est requis pour la caractérisation de l'effluent (REMM, annexe 5, paragraphe 4(3)). Lorsque l'effluent est rejeté dans l'eau douce, son pH, sa dureté, sa conductivité électrique et son alcalinité sont enregistrés. Lorsque l'effluent est rejeté dans l’eau d’estuaire, son pH, sa dureté, sa conductivité électrique, son alcalinité et sa salinité sont enregistrés. Lorsque l'effluent est rejeté dans l’eau de mer, sa salinité est enregistrée. Les concentrations des substances nocives énumérées à l'annexe 4 sont également enregistrées : l'arsenic, le cuivre, le cyanure (s'ils sont utilisés comme réactif de procédé), le plomb, le nickel, le zinc, les matières solides totales en suspension et le radium 226 (à moins que les conditions énoncées au paragraphe 13(2) du règlement soient respectées) (REMM, annexe 5, paragraphe 7(1)d)). Des directives concernant la surveillance de la qualité de l'eau peuvent être consultées au chapitre 5.

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1.3.2 Études de suivi biologique

Les études de suivi biologique sont menées selon des phases de 36 ou 72 mois. Les exigences de chaque étude dépendent des résultats des études menées lors des phases précédentes. Les études de suivi biologique pour évaluer les effets sont décrites dans la section 1.3.2.3 et les études de suivi biologique pour examiner les effets sont décrites dans la section 1.3.2.4.

Pour évaluer les effets, les études de suivi biologique sont menées sur trois volets (REMM, annexe 5, article 9) :

une étude sur la population de poissons pour évaluer les effets sur la santé des poissons;
une étude sur la communauté d'invertébrés benthiques pour évaluer l'habitat des poissons ou l'alimentation des poissons;
une étude sur la concentration de mercure dans les tissus de poissons pour évaluer l’exploitabilité des ressources halieutiques par les humains, en matière de consommation de poissons.

Pour examiner les effets, les études de suivi biologique sont menées dans le but de :

évaluer l'ampleur et la portée géographique des effets;
déterminer les causes des effets.

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1.3.2.1 Détermination et confirmation des effets

Les études concernant la population de poissons, les tissus de poissons et la communauté d'invertébrés benthiques sont menées à la fois dans une zone exposée et dans une zone de référence. La zone exposée désigne les eaux où vivent des poissons et l’habitat du poisson qui sont exposés à un effluent,et la zone de référence s’entend des eaux où vivent des poissons et où se trouve un habitat du poissons, qui ne sont pas exposées à un effluent et qui présentent, dans la mesure du possible, les caractéristiques les plus semblables à celles de la zone exposée (REMM, annexe 5, article 1).

Le REMM définit les effets sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ainsi que sur la communauté d'invertébrés benthiques (REMM, annexe 5, article 1) et il prescrit en outre l’évaluation des données requise pour des indicateurs précis (REMM, annexe 5, article 16). Un « effet » sur la population de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques est défini comme une différence statistique entre les données collectées dans la zone exposée et celles collectées dans la zone de référence ou entre les données collectées dans les zones d'échantillonnage d'une zone exposée présentant un gradient décroissant de concentrations d’un effluent à des distances de plus en plus importantes du point de rejet de l'effluent. Un effet sur les tissus de poissons fait référence à des concentrations totales de mercure supérieures à 0,5 microgrammes par gramme (µg/g), poids humide, dans les tissus des poissons échantillonnés dans la zone exposée et statistiquement différentes et plus élevées que les concentrations totales de mercure contenues dans les tissus des poissons échantillonnés dans la zone de référence. Le chapitre 8 apporte des renseignements sur la réalisation d'analyses statistiques à partir des données de l'ESEE.

Les données collectées sur des critères d'effet précis (Tableaux 1-1 et 1-2) sont évaluées pour déterminer s'il y a une différence statistique afin d’établir s’il y a des effets sur les indicateurs. Pour confirmer que les effets observés ne sont pas des phénomènes parasites (ou dus à des facteurs de confusion) et qu'ils sont bel et bien dus aux mines, les études de suivi biologique pour évaluer les effets sont répétées au cours d'une phase ultérieure de trois ans. Si on observe le même type d'effet (même critère dans la même direction à partir du point zéro par rapport aux niveaux de référence) sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques dans deux phases consécutives d'étude, cet effet est considéré comme confirmé (REMM, annexe 5, article 19). La confirmation d'un effet relativement aux critères pour le poisson ne se limite pas nécessairement aux poissons d'une même espèce et du même sexe, à moins que les conditions propres à un emplacement justifient une approche différente.

Lorsque des effets sont confirmés pour un ou plusieurs volets (la population de poissons, les tissus de poissons, la communauté d'invertébrés benthiques), la mine doit examiner ces effets au cours de phases ultérieures (section 1.3.2.3). Tous les effets confirmés doivent faire l'objet d'une étude. Si aucun effet n'est confirmé pour les trois volets, la fréquence du suivi biologique peut être allégée (REMM, annexe 5, alinéa 22(2)b)).

Il peut être difficile d'attribuer la cause d'un effet à l'effluent d'une mine dans certaines circonstances. Environnement Canada recommande, dans le cas où une première étude détermine un effet qui ne peut être attribué avec certitude à l'effluent d'une mine, que la deuxième étude visant à confirmer cet effet soit planifiée de telle manière à maximiser le degré de confiance quant à savoir si l'effet est dû ou non à l'effluent d'une mine. Des ajustements possibles du plan d'étude pour éliminer les facteurs de confusion sont décrits dans d'autres chapitres; il pourrait s'agir, entre autres, d'accroître les efforts d'échantillonnage à la fois dans la zone de référence et dans la zone exposée, d'agrandir ou de modifier les zones d'échantillonnage ou d’utiliser d’autres types de méthodes de suivi portant, par exemple, sur les mésocosmes ou sur les bivalves en cage.

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1.3.2.2 Données historiques

Il se peut que les mines aient déjà effectué des études de suivi biologique avant de devenir assujetties au REMM. Ces études peuvent être utilisées dans le cadre du Programme d'ESEE si elles permettent de déterminer si l'effluent avait un effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques. Toutefois, si l'exploitation minière ou les conditions environnementales ont changé ou si un événement pouvant modifier les effets biologiques s'est produit après la réalisation des études de suivi antérieures, alors les données historiques devraient être utilisées avec prudence pour interpréter les effets observés à l'heure actuelle. Les résultats des études de suivi biologique antérieures doivent être soumis à l'agent d'autorisation³ accompagnés d'un rapport contenant les données scientifiques appuyant les résultats, au plus tard douze mois après la date où la mine est devenue assujettie au Règlement (REMM, annexe 5, alinéa 14b)). Se reporter aux sections 1.4.2 et 1.4.5 pour ce qui est des exigences relatives aux délais de présentation du plan d'étude et des rapports d’interprétation pour les mines ayant recours aux données historiques. De plus amples détails sur les données historiques sont fournis au chapitre 13.

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1.3.2.3 Études de suivi biologique pour évaluer les effets

Pour évaluer les effets, les études de suivi biologique sont menées sur les trois volets : la population de poissons, les tissus de poissons (concentration de mercure) et la communauté d'invertébrés benthiques.

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1.3.2.3.1 Suivi de la population de poissons

Un suivi de la population de poissons (chapitre 3) permet de mesurer des indicateurs de la santé de la population de poissons dans la zone exposée et dans la zone de référence, ou le long d'un gradient d'exposition, afin de déterminer si l'effluent de la mine a un effet sur les poissons. Un suivi de la population de poissons est nécessaire si la concentration de l'effluent dans la zone exposée est supérieure à 1 % en deçà 250 mètres du point de rejet final (REMM, annexe 5, alinéa 9b)).

Le REMM définit les indicateurs d'effet pour le suivi de la population de poissons comme étant la croissance des poissons, leur reproduction, leur condition et leur survie (REMM, annexe 5, alinéa 16a)(i)). Lors du suivi standard de la population de poissons adultes, il est recommandé de prélever des mâles et des femelles adultes de deux espèces sentinelles. Les données obtenues sur les critères d'effet précis présentés dans le tableau 1-1 sont évaluées pour déterminer s'il y a une différence statistique en ce qui concerne les indicateurs d'effet.

**Tableau 1-1** : Indicateurs d'effet et critères d'effet pour le suivi de la population de poissons (longue description)
Indicateurs d'effet	Critères d'effet
Croissance (consommation d'énergie)	Taille selon l'âge (poids corporel en fonction de l'âge)
Reproduction (consommation d'énergie)	Taille relative des gonades (poids des gonades par rapport au poids corporel)
Condition (emmagasinage d'énergie)	Condition physique (poids corporel par rapport à la longueur) Taille relative du foie (poids du foie par rapport au poids corporel)
Survie	Âge

Bien qu'il soit recommandé de toujours mener un suivi standard de la population de poissons, d'autres plans d'étude et méthodes modifiées comme une étude non létale des poissons (chapitre 3) ou des méthodes de rechange (chapitre 9) peuvent être envisagés dans les cas où le suivi standard ne serait ni efficace ni pratique.

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1.3.2.3.2 Suivi de la communauté d'invertébrés benthiques

Les mines doivent mener un suivi de la communauté d'invertébrés benthiques (chapitre 4) pour déterminer si leurs effluents ont un effet sur l'habitat du poisson. Des invertébrés benthiques sont prélevés pour déterminer s'il y a des différences entre les indicateurs d'effet dans la zone exposée et dans la zone de référence ou le long d'un gradient de concentration de l'effluent. Les données obtenues sur les critères d'effet précis présentés dans le tableau 1-2 sont évaluées pour déterminer s'il y a une différence statistique en ce qui concerne les indicateurs d'effet (annexe 5, sous-alinéa 16a)(iii)). Consultez le chapitre 4 pour obtenir les définitions des critères pour la communauté d'invertébrés benthiques et des renseignements supplémentaires à leur sujet.

**Tableau 1-2** : Indicateurs d'effet et critères d'effet pour le suivi de la communauté d'invertébrés benthiques (longue description)
Indicateurs d'effet	Critères d'effet
Densité totale des invertébrés benthiques	Nombre d'animaux par surface unitaire
Indice de régularité	Indice de régularité de Simpson
Richesse des taxons	Nombre de taxons
Indice de similarité	Indice de Bray-Curtis

Si les plans d'étude proposés au chapitre 4 ne sont ni efficaces ni pratiques, une méthode de suivi de rechange peut être envisagée (chapitre 9).

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1.3.2.3.3 Suivi des tissus de poissons

Un suivi des tissus de poissons (chapitre 3, section 3.11) est mené pour évaluer si le mercure provenant des effluents des mines a un effet sur l'exploitation des ressources halieutiques. Un suivi des tissus de poissons est nécessaire si, au cours de la caractérisation de l'effluent, la concentration totale de mercure dans l'effluent est supérieure ou égale à 0,10 µg/L (REMM, annexe 5, alinéa 9c)).

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1.3.2.4 Études de suivi biologique pour examiner les effets

Pour examiner les effets, les mines doivent évaluer l'ampleur et la portée géographique de tous les effets confirmés et chercher à établir leurs causes.

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1.3.2.4.1 Ampleur et portée géographique

Lorsque les résultats des deux études de suivi biologique précédentes indiquent le même type d'effet (même critère dans la même direction à partir du point zéro) sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques, une évaluation de l'ampleur et de la portée géographique de l'effet est requise (REMM, annexe 5, alinéa 9(1)d)). L'ampleur et la portée géographique doivent être évaluées pour tous les effets confirmés. L'évaluation de l'ampleur et de la portée géographique pourrait exiger des mesures de suivi supplémentaires afin d'étendre la zone d'échantillonnage plus en aval, ou elle pourrait être fondée sur des renseignements déjà existants dans des études précédentes. Des directives concernant les études sur l'ampleur et la portée géographique peuvent être consultées aux chapitres 2, 4 et 7.

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1.3.2.4.2 Recherche des causes

Si les résultats de la dernière étude de suivi biologique indiquent l'ampleur et la portée géographique d'un effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques, il faut entreprendre une étude de recherche des causes (REMM, annexe 5, paragraphe 19(2)). Le but d'une étude de recherche des causes est de déterminer la cause de chaque effet confirmé. Des lignes directrices sur les études de recherche des causes sont incluses au chapitre 12.

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1.4 Étapes de déroulement et de compte rendu d'une étude de suivi des effets sur l'environnement

Le déroulement et le compte rendu d'une ESEE, conformément au REMM comprennent les étapes clés suivantes :

le déroulement de la caractérisation de l'effluent, des essais de toxicité sublétale et de la surveillance de la qualité de l'eau et la présentation des résultats;
la présentation du plan d'étude;
le déroulement de l'étude de suivi biologique;
le déroulement de l'évaluation des données;
la présentation du rapport d'interprétation.

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1.4.1 Déroulement de la caractérisation de l'effluent, des essais de toxicité sublétale et de la surveillance de la qualité de l'eau et présentation des résultats

La caractérisation de l'effluent est effectuée quatre fois par année civile et à au moins un mois d’intervalle, la première caractérisation se faisant au plus tard six mois suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au REMM (annexe 5, paragraphe 4(2)). La caractérisation de l'effluent est effectuée sur une portion aliquote de l’échantillon d’effluent prélevé pour l'analyse des substances nocives en application de l'annexe 4 du présent règlement. Reportez-vous au chapitre 5 pour obtenir de plus amples renseignements sur la caractérisation de l'effluent.

Les essais de toxicité sublétale sont effectués deux fois par année civile pendant trois ans, et une fois par année après la troisième année. Les essais de toxicité sublétale sont effectués sur une portion aliquote de l’échantillon d’effluent prélevé pour l'analyse des substances nocives en application de l'annexe 4 du présent règlement. Les premiers essais doivent être menés au plus tard six mois suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au présent règlement (REMM, annexe 5, paragraphe 6(1)). Les essais de toxicité sublétale peuvent être effectués une fois par année civile si les résultats de six essais de toxicité sublétale effectués après le 31 décembre 1997 sur une espèce de poisson, une espèce d’invertébré et une espèce de plante aquatique ou d’algue sont présentés à l’agent d’autorisation au plus tard six mois suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au présent règlement (REMM, annexe 5, paragraphe 6(2)). Reportez-vous au chapitre 6 pour obtenir de plus amples renseignements sur les essais de toxicité sublétale.

La surveillance de la qualité de l'eau est effectuée au plus tard six mois suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au présent règlement, quatre fois par année civile et à au moins un mois d’intervalle sur les échantillons d’eau prélevés lorsque la mine rejette l’effluent. La surveillance de la qualité de l'eau est également effectuée sur les échantillons d’eau prélevés en même temps que les études de suivi biologique (REMM, annexe 5, paragraphe 7(2)). Reportez-vous au chapitre 5 pour obtenir de plus amples renseignements sur la surveillance de la qualité de l'eau.

Un rapport annuel sur les études de suivi de l’effluent et de la qualité de l’eau effectuées au cours d’une année civile est présenté à l’agent d’autorisation au plus tard le 31 mars de l'année suivante (REMM, annexe 5, article 8). Il est possible de répondre à la plupart des exigences annuelles de présentation des études de suivi de l’effluent et de la qualité de l’eau en soumettant les résultats des données électroniquement à Environnement Canada au moyen du « Système informatique de transmission de données réglementaires » (SITDR) accessible depuis le site Web suivant : https://www.riss-sitdr.ec.gc.ca/riss/Global/Index.aspx. Pour les exigences de présentation qui ne sont pas étayées par le SITDR, une copie papier doit être présentée à Environnement Canada au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Ces exigences comprennent les méthodes utilisées pour effectuer la caractérisation de l'effluent, les essais de toxicité sublétale et la surveillance de la qualité de l'eau, ainsi que les mesures d'assurance et de contrôle de la qualité prises et les données relatives à la mise en œuvre de ces mesures.

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1.4.2 Présentation du plan d'étude

Le plan d'étude contient une description du déroulement de l'étude de suivi biologique afin de répondre aux exigences réglementaires (REMM, annexe 5, articles 10 et 19). Le présent document d'orientation se veut un point de départ pour les plans d'étude et permet une certaine souplesse dans la conception des études afin de tenir compte des besoins propres à un site. Plusieurs exemples de plans d'étude sont présentés au chapitre 4 (voir également les chapitres 2, 3, 9 et 12 pour obtenir des renseignements sur les plans d'étude). Lorsque plusieurs mines rejettent leurs effluents dans le même bassin versant, on encourage les études de suivi des effets sur l’environnement conjointes, lorsque cela est possible.

Le premier plan d'étude est présenté au plus tard 12 mois suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au présent règlement (REMM, annexe 5, alinéa 14a)) ou au plus tard 24 mois suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au REMM pour les mines présentant des données historiques (REMM, annexe 5, alinéa 14b)). Le plan d'étude pour la première et deuxième étude de suivi biologique ou pour toute étude de suivi biologique subséquente est présenté à l’agent d’autorisation au moins six mois avant le début de l’étude (REMM, annexe 5, paragraphes 15(1) et 19(1)). Lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’une mine a présenté un avis de fermeture de sa mine, le plan d’étude final est présenté au plus tard six mois suivant la date de présentation de l’avis informant de l'intention de la faire reconnaître comme une mine fermée reconnue (REMM, paragraphe 23(1)).

Une mine pourrait mener différents types d'études en même temps, telles qu'une étude standard sur la population de poissons et une étude sur l'ampleur et la portée géographique pour la communauté d'invertébrés benthiques. Le plan d'étude décrirait alors le déroulement de ces deux études.

Les renseignements présentés dans le plan d'étude varient en fonction du type d'étude de suivi biologique à mener.

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1.4.2.1 Plan d'une étude de suivi biologique pour évaluer les effets

Lorsque les effets n'ont pas été évalués ou confirmés, lorsque le dernier rapport d'interprétation indique la cause de l'effet ou lorsque les deux derniers rapports d'interprétation indiquent l'absence d'effet, les plans des études de suivi biologique doivent inclure ce qui suit (REMM, annexe 5, article 11; lignes directrices du chapitre 2) :

une caractérisation du site décrivant la façon dont l’effluent se mélange dans la zone exposée, y compris une estimation de la concentration de l’effluent à 250 mètres du point de rejet final;
une description des habitats dans les zones exposées et les zones de référence;
le type de procédé de production utilisé et les pratiques de protection de l’environnement appliquées à la mine;
un sommaire des exigences législatives fédérales, provinciales ou autres visant la mine et portant sur le suivi de l’effluent et de l’environnement;
une description des facteurs anthropiques, naturels ou autres non liés à l’effluent étudié, mais dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils contribuent à tout effet observé.

Les plans des études comprennent également les motifs scientifiques justifiant le choix des espèces de poissons, des zones d'échantillonnage, de la taille des échantillons, des périodes d'échantillonnage et des méthodes sur le terrain et en laboratoire ainsi que la méthode choisie pour déterminer si l'effluent a un effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques. Les plans des études doivent également comporter une description des mesures d'assurance et de contrôle de la qualité qui seront prises pour garantir la validité des données recueillies de même qu'un résumé des résultats des études de suivi biologique antérieures.

Les données historiques, lorsque disponibles, peuvent fournir des renseignements utiles pour la caractérisation du site et faciliter l'élaboration des plans des études de suivi des effets sur l'environnement, en utilisant les leçons apprises lors des études de suivi précédentes. Si des données historiques sont présentées, le premier plan d'étude doit inclure un résumé des résultats des études de suivi biologique menées avant que la mine ne devienne assujettie au règlement.

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1.4.2.2 Plan d'une étude de suivi biologique pour examiner les effets

Si les résultats des deux études précédentes indiquent le même type d'effet (même critère dans la même direction à partir du point zéro par rapport aux niveaux de référence) sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques, le plan d’étude doit comprendre, en plus de l'information détaillée à la section 1.4.2.1, la description d’une ou de plusieurs zones d’échantillonnage supplémentaires dans la zone exposée qui doivent être utilisées pour évaluer l'ampleur et la portée géographique de l'effet (REMM, annexe 5, alinéa 19(1)d)).

Si les résultats de la dernière étude de suivi biologique indiquent l'ampleur et la portée géographique d'un effet, le plan d'étude doit comprendre la description détaillée des études sur le terrain et en laboratoire qui seront effectuées pour déterminer la cause de l'effet (REMM, annexe 5, paragraphe 19(2)).

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1.4.3 Déroulement de l'étude de suivi biologique

L'étude de suivi biologique est menée conformément au plan d'étude présenté. Si pour des circonstances imprévues, le propriétaire ou l'exploitant de la mine ne peut pas suivre le plan d'étude, celui-ci doit aviser sans délai l'agent d'autorisation des circonstances l'obligeant à s'écarter du plan d'étude et des modalités modifiées de déroulement de l'étude (REMM, annexe 5, paragraphes 15(2) et 24(2)). On recommande au personnel ou aux experts-conseils en environnement de la mine d'informer également le coordonnateur régional des études de suivi des effets sur l’environnement d’Environnement Canada de tout écart par rapport au plan d'étude.

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1.4.4 Déroulement de l'évaluation des données

Une fois l'étude sur le terrain terminée, une évaluation et une interprétation des données sont menées afin de déterminer si l'effluent de la mine a un ou plusieurs effets (REMM, annexe 5, article 16). L'évaluation et l'interprétation des données déterminent également les exigences futures en matière de suivi. Les analyses réalisées afin de déterminer s'il y a des effets sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques sont décrites au chapitre 8. L'évaluation des données pour les mines qui ont des effets confirmés donne lieu à une détermination de l’ampleur et de la portée géographique des effets et à une évaluation des causes de ces effets confirmés. Des lignes directrices sur les études de recherche des causes sont incluses au chapitre 12.

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1.4.5 Présentation du rapport d'interprétation

Le premier rapport d'interprétation est présenté soit au plus tard 30 mois après la date à laquelle la mine devient assujettie au règlement soit au plus tard quarante-deux mois après la date à laquelle elle devient assujettie au Règlement, si la mine a soumis un rapport présentant des données de suivi biologique historiques (REMM, annexe 5, article 18).

Les rapports d'interprétation subséquents sont présentés 36 ou 72 mois après la date limite de présentation du dernier rapport d'interprétation, selon les résultats du rapport d'interprétation précédent.

Les données à l'appui de l'étude de suivi biologique sont présentées à Environnement Canada sous forme électronique selon le modèle fourni sur le site Web de l'ESEE (se reporter au chapitre 10 pour obtenir de plus amples renseignements).

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux contient un aperçu des renseignements qui doivent figurer dans un rapport d'interprétation pour une étude de suivi biologique (REMM, annexe 5, articles 17, 21 et 25). Le chapitre 10 comprend une description plus détaillée des rapports d'interprétation. Une brève description des différents types de rapports d'interprétation est présentée ci-dessous.

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1.4.5.1 Rapport d'interprétation des études de suivi biologique pour évaluer les effets

Un rapport d'interprétation des études de suivi biologique pour évaluer les effets contient, entre autres éléments, les résultats des études de suivi, les données brutes, les résultats des évaluations des données et l'indication de tout effet.

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1.4.5.2 Rapport d'interprétation des études de suivi biologique pour examiner les effets

Si l'ampleur et la portée géographique d'un effet confirmé sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques ne sont pas connues, alors le rapport d'interprétation doit comprendre, entre autres éléments, les résultats d'une étude sur l'ampleur et la portée géographique. Si l’ampleur et la portée géographique de l’effet confirmé sont connues, mais que la cause de l'effet ne l'est pas, le rapport d'interprétation doit inclure une description de la cause de l'effet. Le rapport d'interprétation de RDC présente les résultats de l'étude et l'énoncé définissant la cause de l'effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques. Si la cause de l'effet n'a pas été déterminée, le rapport d'interprétation doit comprendre une explication de ce fait et une description des mesures qui devront être prises lors de la prochaine étude afin d'en déterminer la cause.

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1.5 Mines fermées reconnues

Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine qui a cessé de fonctionner, et qui a l'intention de la faire reconnaître comme une mine fermée reconnue, doit en aviser l’agent d’autorisation par écrit et doit maintenir la mine, durant une période continue de trois ans commençant à la date de réception de l’avis, à un taux de production inférieur à 10 % de sa capacité nominale. Une dernière étude de suivi biologique doit être menée durant cette période de trois ans (REMM, article 32). La version finale du plan d'étude doit être présentée à l'agent d'autorisation au plus tard six mois après la remise de l'avis de fermeture (REMM, annexe 5, article 23). La mine s'appuiera pour cette dernière phase de suivi sur les résultats de l'étude de suivi biologique antérieure. Le rapport d’interprétation final doit être présenté à l'agent d'autorisation au plus tard 36 mois suivant la date de remise de l’avis de fermeture de la mine (REMM, annexe 5, article 26). Les exigences relatives à la caractérisation de l'effluent, aux essais de toxicité sublétale et à la surveillance de la qualité de l'eau continuent de s'appliquer jusqu’à ce que la mine soit reconnue comme une mine fermée.

1.6 Détermination d'un cheminement dans le Programme d’études de suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux

Le Programme d’ESEE pour les mines de métaux comporte des activités de suivi pour évaluer les effets, examiner les effets confirmés (ampleur et portée géographique et recherche des causes) et réévaluer les effets. Lorsqu’un effet est confirmé (c.-à-d. un même type d'effet dans deux études consécutives), la mine doit déterminer l'ampleur et la portée géographique de l'effet (REMM, annexe 5, alinéa 19(1)d)), puis examiner la cause de l'effet (REMM, annexe 5, paragraphe 19(2)).

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1.6.1 Seuils critiques d'effet

Un seuil critique d'effet (SCE) constitue un seuil au-delà duquel un effet peut indiquer un risque plus élevé pour l'environnement. L'Équipe d'examen de l'ESEE des mines de métaux a recommandé que des seuils critiques d'effet soient établis pour chacun des critères d'effet de l'ESEE des mines de métaux à la suite de la deuxième évaluation nationale des données de l'ESEE des mines de métaux (Équipe d'examen de l'ESEE des mines de métaux, 2007).

Des seuils critiques d'effet pour les critères relatifs à la population de poissons et à la communauté d'invertébrés benthiques ont d'abord été élaborés pour le Programme d'ESEE dans le secteur des pâtes et papiers après que les données de cette étude aient révélé que la plupart des fabriques avaient observé un effet en ce qui a trait à au moins un des indicateurs d'effet. Une fois validés, ces seuils critiques d'effet ont été adoptés aux fins d'utilisation dans le Programme d'ESEE des mines de métaux (tableau 1-3).

**Tableau 1-3** : Seuils critiques d'effet pour le Programme d’études de suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux (longue description)
Critères d'effet pour le poisson	Seuil critique d’effet¹	Critères d'effet pour le benthos	Seuil critique d’effet¹
Poids selon l'âge²	± 25 %	Densité	± 2 ET
Taille relative des gonades	± 25 %	Indice de régularité de Simpson	± 2 ET
Taille relative du foie	± 25 %	Richesse des taxons	± 2 ET
Condition	± 10 %	Indice de Bray-Curtis	+ 2 ET
Âge²	± 25 %

1. Les différences relatives aux critères d'effet pour la population de poissons sont exprimées sous forme de pourcentage (%) d'écart par rapport à la moyenne de référence, alors que les différences relatives aux critères d'effet pour la communauté d'invertébrés benthiques sont exprimées sous forme de multiple de l'écart-type dans la zone de référence.

2. Les problèmes liés à la détermination de l'âge de certaines espèces de poissons doivent être examinés avant que les effets sur le poids selon l'âge et l'âge soient utilisés pour choisir un cheminement dans le Programme d'ESEE. Consultez le chapitre 3 pour obtenir des recommandations sur la détermination de l'âge.

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1.6.2 Ampleur des effets confirmés

L'ampleur de chaque effet observé sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques peut être évaluée de manière plus poussée pour déterminer si l'ampleur d'un effet confirmé se situe à une valeur supérieure ou inférieure au seuil critique d'effet. Le tableau 1-4 décrit comment les effets confirmés dans deux études consécutives doivent être regroupés afin de déterminer si les effets confirmés se situent à une valeur supérieure ou inférieure au seuil critique d'effet.

**Tableau 1-4** : Évaluation de l'ampleur des effets confirmés dans deux phases d'étude consécutives (longue description)
Effets confirmés à une valeur supérieure ou égale au seuil critique d'effet	Effets confirmés à une valeur inférieure au seuil critique d'effet
Les mêmes effets ont été observés à une valeur supérieure ou égale au seuil critique d’effet dans deux phases d'étude consécutives.	Les mêmes effets ont été observés à une valeur inférieure au seuil critique d’effet dans deux phases d'étude consécutives.
Les mêmes effets ont été observés dans deux phases d'étude consécutives, avec des effets à une valeur supérieure ou égale au seuil critique d’effet dans une phase et à une valeur inférieure au seuil critique d’effet dans l'autre phase.	Les mêmes effets ont été observés dans deux phases d'étude consécutives, avec des effets à une valeur supérieure ou égale au seuil critique d’effet dans une phase et à une valeur inférieure au seuil critique d’effet dans l'autre phase, si des renseignements pouvant expliquer le changement des effets observés sont fournis (p. ex. une amélioration du traitement de l'effluent).

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1.6.3 Processus de décision relatif au Programme d’études de suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux

La figure 1-1 est un arbre décisionnel permettant aux mines de définir un cheminement approprié dans le Programme d’ESEE, compte tenu de leur propre situation. Les seuils critiques d'effet sont appliqués aux résultats de l'ESEE pour aider les mines à déterminer le niveau d'effort requis pour examiner les effets confirmés. La structure de l'arbre décisionnel s'appuie sur les exigences réglementaires du REMM, les dernières connaissances scientifiques et l'expérience et les connaissances acquises lors de la mise en œuvre du Programme d'ESEE.

Les connaissances propres au site ainsi que les données relatives à l'effluent et à la qualité de l’eau doivent être prises en considération avant de déterminer le cheminement d'une mine dans le Programme d'ESEE. Les effets confirmés pour les critères d'appui sont utilisés dans le cadre des évaluations propres au site pour appuyer les décisions relatives au cheminement à suivre (voir les chapitres 3 et 4 pour obtenir des renseignements sur les critères d'appui).

Les mines sont tenues de continuer à mener un suivi de l'effluent et de la qualité de l'eau et à présenter les résultats dans les délais prescrits par le REMM et tel que cela est indiqué à la section 1.4.1 du présent chapitre. Cette exigence est indépendante de l'échéance relative au déroulement des études de suivi biologique et à la présentation des rapports d’interprétation.

Figure 1-1 : Arbre décisionnel pour le Programme d’études de suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux

Figure 1-1 : Arbre décisionnel pour le Programme d’études de suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux

Vous trouverez des informations détaillées ci-dessous.

La figure 1-1 est un diagramme illustrant le processus de décision à travers les différentes phases de suivi et l’échéancier des soumissions des rapports d’interprétation. La partie supérieure de l’arbre décisionnel comprend les études de suivi biologique pour évaluer les effets alors que la partie inférieure comprend les études de suivi biologique pour investiguer les effets confirmés. Selon la réponse aux questions dans le schéma, des flèches indiquent la prochaine question à poser. La suite de questions varie en fonction des réponses données aux questions précédentes.

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1.6.3.1 Évaluer les effets

Le rapport d'interprétation de la deuxième étude de suivi biologique et de toutes les études de suivi biologique subséquentes est remis au plus tard 36 mois après la date d'échéance de présentation de l'étude de suivi biologique précédente, dans le cadre des scénarios suivants :

Aucun effet n'a été observé

Les résultats d'une seule étude indiquent l'absence d'effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons et sur la communauté d'invertébrés benthiques (REMM, annexe 5, paragraphe 22(1)).

Des effets ont été observés

Les résultats d'une seule étude indiquent un effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques (REMM, annexe 5, paragraphe 22(1)).
Les résultats d'une seule étude indiquent un effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons et sur la communauté d'invertébrés benthiques (REMM, annexe 5, alinéa 22(2)a)).

Le rapport d'interprétation est présenté au plus tard soixante-douze mois après la date d'échéance de présentation du rapport d'interprétation de l'étude précédente, dans le cadre du scénario suivant :

Aucun effet n'a été confirmé

Les résultats des deux dernières études de suivi biologique consécutives indiquent l'absence d'effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons et sur la communauté d'invertébrés benthiques (REMM, annexe 5, alinéa 22(2)b)).

Dans le but de déterminer le délai de présentation des rapports d’interprétation, si une étude sur la population de poissons n'est pas requise en raison de la concentration de l'effluent dans la zone exposée, conformément à l'annexe 5, alinéa 9b), alors on considère que l’effluent n'a aucun effet sur la population de poissons. De la même manière, si une étude sur les tissus de poissons n'est pas nécessaire en raison de la concentration de mercure dans l'effluent, conformément à l'annexe 5, alinéa 9c), alors on considère que l’effluent n'a aucun effet sur les tissus de poissons.

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1.6.3.2 Examiner les effets confirmés

Si les résultats des deux dernières études de suivi biologique consécutives indiquent le même type d'effet (même critère dans la même direction à partir du point zéro par rapport aux niveaux de référence) sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques, et si l'ampleur ou la portée géographique de l’effet ou la cause de l'effet n'est pas connue, alors le rapport d'interprétation est présenté au plus tard 36 mois après la date d'échéance de présentation du rapport d'interprétation de l'étude précédente (REMM, annexe 5, alinéa 22(2)c)).

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1.6.3.2.1 Niveau d'effort requis pour examiner les effets

Les mines sont tenues d'examiner tous les effets confirmés. Les paragraphes qui suivent fournissent des recommandations quant à la façon d'examiner les effets confirmés selon l'ampleur des effets (valeur inférieure ou supérieure au seuil critique d’effet).

Effets confirmés d'une ampleur supérieure ou égale au seuil critique d'effet
Les mines qui ont des effets confirmés d'une ampleur supérieure ou égale au seuil critique d'effet (tableau 1-4) effectuent une étude sur le terrain pour évaluer l'ampleur et la portée géographique des effets et présentent le prochain rapport d'interprétation dans 36 mois. Par la suite, la mine mène des études sur le terrain ou en laboratoire pour déterminer les causes des effets et présente le rapport d'interprétation de recherche des causes dans une autre période de 36 mois. Si l’ampleur et la portée géographique de l’effet ont déjà été établies, la mine peut passer directement à la détermination des causes des effets. Dans ce cas, la mine pourrait faire état de l'ampleur et de la portée géographique des effets dans le plan de l'étude de recherche des causes.

Effets confirmés d'une ampleur inférieure au seuil critique d'effet
Si un effet confirmé a une ampleur inférieure au seuil critique d'effet, il n'est pas prévu que des effets plus importants soient observés au-delà du point de rejet final. La mine pourrait donc évaluer l'ampleur et la portée géographique d'un effet confirmé à une valeur inférieure au seuil critique d'effet en fournissant une justification scientifique solide à partir des résultats et des autres renseignements existants contenus dans les études, puis passer directement à la détermination des causes des effets. Dans ce cas, si la mine utilise les renseignements existants pour déterminer l'ampleur et la portée géographique des effets, il est recommandé que ces renseignements soient inclus dans le plan de l'étude de recherche des causes et que le prochain rapport d'interprétation soit présenté dans 36 mois. Les causes de l'effet ont pu être déterminées par la réalisation d'études sur le terrain et/ou en laboratoire, ou par l'examen et la présentation de preuves solides à partir des données existantes, seules ou associées à de nouvelles données et/ou à une analyse documentaire.

Une fois que les causes des effets ont été déterminées, le prochain rapport d'interprétation est présenté trente-six mois après la date d'échéance de présentation du dernier rapport d'interprétation. Dans ce cas, le plan d'étude doit décrire les études de suivi biologique pour évaluer les effets (voir la section 1.4.2.1).

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1.6.3.3 Calendrier des études visant à évaluer les effets et l'ampleur et la portée géographique et des études visant à examiner les causes

Il existe différentes étapes pour l'évaluation et l'examen des effets (Figure 1-1). Dans de nombreux cas, le processus d'évaluation des effets et le processus d'examen des effets peuvent ne pas progresser en même temps pour les différents volets (la population de poissons, les tissus de poissons et la communauté d'invertébrés benthiques). Une fois qu'un effet a été confirmé, les mines sont tenues d'évaluer l'ampleur et la portée géographique de l’effet et de déterminer la cause de l'effet. Il est nécessaire de mener des études sur l'ampleur et la portée géographique et des études de recherche des causes pour tous les effets confirmés.

Dans le cadre d'une étude visant à évaluer l'ampleur et la portée géographique d'un effet observé pour un volet d'étude (la population de poissons, les tissus de poissons et la communauté d'invertébrés benthiques), les mines sont également tenues de continuer à surveiller les volets d'étude pour lesquels aucun effet n'a été observé ni confirmé précédemment. Par conséquent, une mine peut mener une étude afin de confirmer la présence ou l'absence d'effet pour un volet d'étude tout en effectuant une étude visant à déterminer l'ampleur et la portée géographique d'un effet à l'égard d'un autre volet.

Dans le cadre d'une étude de recherche des causes pour un effet confirmé pour un volet d'étude (la population de poissons, les tissus de poissons et la communauté d'invertébrés benthiques), les mines ne sont pas tenues de mener des études simultanées sur des volets pour lesquels aucun effet n'a été confirmé. Lorsque des effets sont confirmés pour plus d'un volet d'étude ou pour plus d’un critère au sein d'un volet, alors il est nécessaire de déterminer l'ensemble des causes des effets confirmés au cours de la prochaine phase ou, si ce n'est pas possible, dans les plus brefs délais au cours des phases ultérieures.

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1.7 Références

Équipe d'examen de l'ESEE des mines de métaux. 2007. Rapport de l'Équipe d'examen de l'ESEE des mines de métaux. Gatineau (Québec) : Bureau national des études de suivi des effets sur l'environnement, Environnement Canada.

Figures et tableaux

Le tableau 1-1 présente les indicateurs d’effets et les critères d’effets dans une étude de la population de poissons. Les indicateurs d’effets comprennent la croissance, la reproduction, la condition et la survie. Les critères d’effets comprennent la taille selon l’âge, la taille relative des gonades, la condition, la taille relative du foie et l’âge. Les données obtenues sur les critères d’effets particuliers sont évaluées pour déterminer s’il y a une différence statistique en ce qui concerne les indicateurs d’effets.

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Le tableau 1-2 présente les indicateurs d’effets et les critères d’effets dans une étude de la communauté d’invertébrés benthiques. Les indicateurs d’effets comportent la densité totale des invertébrés benthiques, l’indice de régularité, la richesse des taxons et l’indice de similarité. Les critères d’effets comprennent le nombre d’animaux par zone unitaire, l’indice de régularité de Simpson, le nombre de taxons et l’indice de Bray-Curtis. Les données obtenues sur les critères d’effets particuliers sont évaluées pour déterminer s’il y a une différence statistique en ce qui concerne les indicateurs d’effets.

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Le tableau 1-3 décrit les seuils critiques d’effets pour le Programme d’études de suivi des effets sur l’environnement des mines de métaux. Les critères d’effets pour le poisson et les critères d’effets pour le benthos sont alignés sur leurs seuils critiques d’effets respectifs. Les critères d’effets pour le poisson comprennent le poids selon l’âge, la taille relative des gonades, la taille relative du foie, la condition et l’âge. Les critères d’effets pour le benthos comprennent la densité, l’indice de régularité de Simpson, la richesse des taxons et l’indice de Bray-Curtis.

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Le tableau 1-4 présente une évaluation de l’ampleur des effets confirmés dans deux phases d’étude consécutives. Le tableau indique comment les effets confirmés dans deux phases consécutives sont groupés. Les effets confirmés sont séparés en deux catégories : les effets dont la valeur est égale ou supérieure au seuil critique d’effet et les effets dont la valeur est inférieure au seuil critique d’effet.

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1. AQUAMIN. 1996. Évaluation des effets de l’exploitation minière sur le milieu aquatique au Canada. Environnement Canada.

2. Les coordonnées des coordonnateurs régionaux des ESEE sont disponibles sur le site Web de l'ESEE.

3. L'agent d'autorisation pour chaque province est indiqué à l'annexe 1 du REMM. Les coordonnées des agents d'autorisation sont disponibles sur le site Web de l'ESEE.

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Date de modification :: 2014-05-06