Troisième évaluation nationale

Troisième évaluation nationale des renseignements sur le suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux visées par le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Résumé

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Au Canada, le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), pris en vertu de la Loi sur les pêches, impose aux propriétaires des mines de métaux d’effectuer des études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) pour évaluer les effets possibles du rejet de leur effluent sur l’environnement aquatique, en contrepartie de l’autorisation de rejeter un tel effluent. Les résultats des ESEE réalisées par les mines réglementées sont une source importante d’information pour évaluer la pertinence de la réglementation visant la protection de l’environnement aquatique. Bien que le secteur des mines de métaux respecte à plus de 95 % les limites prescrites (Environnement Canada 2015), une décennie de résultats des ESEE démontre des impacts sur les poissons et leur habitat en aval des mines, mais les effluents n’ont que rarement un impact sur la consommation humaine des ressources halieutiques.

Selon le REMM, un « effet » est l’écart statistique entre les données recueillies dans une zone exposée à l’effluent d’une mine et celles recueillies dans une zone de référence similaire non exposée à un tel effluent. La présence ou l’absence d’un effet est considérée « confirmée » lorsqu’un type similaire d’effet ou l’absence d’effet a été observé par deux études consécutives.

Quatre-vingt-deux mines ont réalisé au moins deux études consécutives pour évaluer les effets de leur effluent. De celles-là, 62 (76 %) ont confirmé la présence d’effets sur les poissons, leur habitat ou les deux. De ces dernières, 57 (92 %) ont observé au moins un effet dont l’ampleur pourrait indiquer un risque pour l’environnement plus élevé. Une mine a confirmé l’absence d’effet sur les poissons, leur habitat et l’utilisation des ressources halieutiques. La présence ou l’absence d’effets reste non confirmée pour 29 mines (23 %) ayant réalisé deux études ou plus, à cause de la variation des résultats de ces études (un effet observé dans une étude, mais aucun effet similaire observé dans une deuxième).

Les types d’effets identifiés lors de la présente troisième évaluation nationale étaient similaires à ceux identifiés lors des précédentes évaluations nationales. Les poissons dans la zone exposée étaient plus minces ou plus gras, plus jeunes ou plus vieux et avaient des gonades ou un foie plus petits ou plus gros que les poissons dans la zone de référence. Dans les habitats des poissons exposés aux effluents, on a observé un changement dans la structure des communautés d’invertébrés benthiques, une hausse ou une baisse du nombre d’individus, et une baisse au nombre d’espèces représentées.

Si la présence d’un effet était confirmée, les mines devaient échantillonner des lieux supplémentaires de la zone exposée pour évaluer l’ampleur et l’étendue géographique de ces effets. La plupart des mines (25/29 ou 86 %) qui ont évalué l’ampleur et l’étendue des effets confirmés ont aussi observé un ou plusieurs de ces mêmes effets à une plus grande distance du point de rejet. Jusqu’à maintenant, 77 % (20/26) des études visant à déterminer les causes des effets ont montré que les effluents d’activités minières en cours causaient ces effets ou y contribuaient. Les substances d’ effluent associées aux effets sont les ions principaux, les métaux, l’azote, les solides en suspension totaux, le phosphore et le sélénium.

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