Troisième évaluation nationale

1.0 Introduction

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) est entré en vigueur en 2002, en vertu de la Loi sur les Pêches. Ce règlement stipule des limites pour le pH et les teneurs en arsenic, en cuivre, en cyanure, en plomb, en nickel, en zinc, en radium 226 et en solides en suspension totaux des rejets. Il exige aussi que l’effluent ne cause pas une létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel. Ces limites au point de rejet constituent une norme nationale ayant pour objet la protection des poissons, de leur habitat et de l’utilisation des ressources halieutiques. Le secteur des mines de métaux respecte dans plus de 95 % des cas ces limites prescrites pour les rejets et satisfait à l’exigence que l’effluent ne cause pas de létalité aigüe à la truite arc-en-ciel (Environnement Canada 2015).

En plus de devoir se conformer aux limites au point de rejet, les mines de métaux canadiennes astreintes au REMM (Annexe A, figure A1) doivent, pour être autorisées à rejeter un effluent, réaliser des ESEE (études de suivi des effets sur l’environnement) sur les effets potentiels des effluents des mines de métaux sur les poissons, leur habitat et l’utilisation des ressources halieutiques. L’information obtenue lors des ESEE contribue à l’évaluation de l’efficacité du Règlement sur le plan de la protection de l’environnement aquatique ainsi que des technologies, des pratiques et des programmes actuels et futurs pour la prévention et le contrôle de la pollution par le secteur minier. Le présent rapport a pour objectif de présenter les principales conclusions des ESEE réalisées par des mines de métaux à travers le Canada.

Le REMM définit le terme « effet » comme l’écart statistique entre les données recueillies dans une zone exposée à l’effluent et celles recueillies dans une zone de référence similaire. On entend par « zone exposée », tout habitat de poisson et eaux fréquentées par les poissons qui est exposé à un effluent minier. On entend par « zone de référence », des eaux fréquentées par les poissons qui ne sont pas exposées à l’effluent minier et qui renferment un habitat pour les poissons qui, dans la mesure du possible, est le plus similaire à celui de la zone exposée. La présence ou l’absence d’un effet est considérée « confirmée » lorsqu’un type similaire d’effet ou l’absence d’effet a été observé lors de deux études consécutives.

Les études de suivi des effets sur l’environnement imposées par le REMM consistent en des études de suivi de la qualité de l’effluent et de l’eau et de suivi biologique. Les études de suivi biologique faites pour évaluer les effets potentiels de l’effluent minier sont réalisées sur les composantes suivantes de l’environnement aquatique récepteur :

• les populations de poissons pour évaluer les effets sur la santé des poissons;
• la communauté des invertébrés benthiques pour évaluer les effets sur l’habitat du poisson;
• les tissus des poissons pour évaluer les effets sur l’utilisation des ressources halieutiques lorsque les conditions précisées dans le REMM sont satisfaites.

Les études de suivi biologique sur les effets observés sont réalisées pour :

• évaluer l’ampleur des effets et leur étendue géographique;
• en déterminer les causes.

Les ESEE de type biologique réalisées en vertu du REMM constituent un processus itératif d’étapes de suivi et d’interprétation réalisées avec une périodicité entre trois et six ans, selon les conditions précisées par le règlement. Le type et la fréquence des études sont déterminés par les résultats des études précédentes. Les études initiales de suivi biologique sont entreprises pour évaluer et confirmer l’existence ou non d’effets. Lorsque les effets sont confirmés, les mines doivent déterminer leur ampleur et leur étendue géographique, puis en rechercher les causes. Si l’absence d’effet sur la communauté des invertébrés benthiques, la population de poissons et les tissus des poissons (si nécessaire) est confirmée, la fréquence du suivi biologique peut être réduite. Pour aider les mines à satisfaire aux exigences réglementaires sur les ESEE, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a élaboré des directives techniques sur tous les aspects des ESEE, notamment sur la conception de l’étude, l’analyse de données et leur interprétation (Environnement Canada 2012a).

Des indicateurs spécifiques sont mesurés pour évaluer la présence ou l’absence d’effets sur la population de poissons (Annexe B, tableau B1) et la communauté des invertébrés benthiques (Annexe B, tableau B2). Les résultats de ces évaluations déterminent les besoins d’études de suivi à venir et contribuent à la compréhension de l’impact que l’effluent de la mine de métaux pourrait avoir sur les environnements aquatiques récepteurs. L’ampleur des effets observés est utilisée comme outil non réglementaire de gestion permettant de concentrer les efforts des études vers les plus grands risques pour l’environnement. Un seuil critique d’effet (SCE) est une limite au-dessus de laquelle un effet pourrait être indicatif d’un risque plus élevé pour l’environnement.  Les seuils critiques d’effet pour les indicateurs ayant trait aux populations de poissons et aux communautés d’invertébrés benthiques ont été établis en premier pour le secteur des pâtes et papiers, après que des ESEE eussent montré que la plupart des usines avaient signalé un effet pour au moins l’un de ces indicateurs. Une fois validés (Munkittrick et al. 2009), ces SCE (Annexe B, tableau B3) ont été adoptés par le secteur des mines de métaux.

Les études de suivi de la qualité des effluents et de l’eau, consistant dela caractérisation chimique et des essais de toxicité sublétale (TSL) sur l’effluent final et en un suivi de la qualité de l’eau dans l’environnement, contribuent à l’évaluation de la qualité de l’effluent et des conditions de l’environnement aquatique sur chaque site minier.

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