Archives
L'information publiée sur le Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est périodiquement remplacée par de l'information plus à jour. Les documents énumérés sur cette page ont été archivés et sont affichés pour la transparence ou utilisés comme référence seulement.
Information générale
- Rapports annuels de la LCPE archivés
- Listes archivés des membres du Comité consultatif national de la LCPE (1999) (CCN)
- Fiches d'information archivées
Participation du public
La Loi
- LCPE (1999) - Texte complet en format HTML
- Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) adoptée par le Parlement le 14 septembre, 1999
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : une loi renforcée pour le prochain millénaire
Règlements
- Document d'orientation sur le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (2016)
- Document d'orientation sur le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (2015)
- Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale
- Guide pour le cadre d'estimation du risque - articles 199 et 200 de la LCPE 1999 : décisions relatives aux plans d'urgence environnementale
- Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999
- Document d'orientation -- questions et réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Informations additionnelles relatives au projet de règlement intitulé le Règlement sur les carburants renouvelables
Ententes
- Accords administratifs
- Accords fédéraux-provinciaux-territoriaux connexes
- Ententes sur la performances environnementales
Substances
- Liste des substances d'exportation contrôlée (28 janvier 2015)
- Liste des substances d'exportation contrôlée (5 juin 2013)
- Liste des substances d'exportation contrôlée (12 septembre 2012)
- Liste des substances d'exportation contrôlée (28 août 2002)
Ébauches d'évaluations
LCPE (1988) - Archives
- LCPE (1988) archivée, [1,948 ko] nécessite WinZip
- De nouveaux fonds pour mettre en oeuvre la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement [Communiqué de presse, 1999-09-14]
- Tableau comparatif : LCPE 1988 - LCPE 1999 [Fiche d'information, 1999-09-14]
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