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Rapport de la commission de révision pour le décaméthylcyclopentasiloxane (siloxane D5)
- Préface
- 1 Expressions et abréviations utilisées dans ce rapport
- 2 Résumé
- 3 Exposé des motifs de la Commission de révision pour le siloxane D5
- 4 La nature, l'utilisation, la répartition, les concentrations et la toxicité du siloxane D5
- 5 Évaluation de la nature et de l'importance du danger que représente le siloxane D5 pour l'environnement
- 6 Conclusions de la commission de révision
- 7 Coûts
- 8 Forces et incertitudes
- 9 Observations et recommandations
- 10 Références
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
- Annexe D
Préface
Devant la commission de révision constituée en vertu du paragraphe 333(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dans l'affaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), S.C. 1999, ch. 33;
et dans l'affaire d'une demande pour la constitution d'une commission de révision en vertu du paragraphe 332(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), au sein de laquelle Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America est le requérant, le ministre de l'Environnement, l'intimé, et l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums, et une coalition formée de l'Association canadienne du droit de l'environnement, l'International Institute of Concern for Public Health, Chemical Sensitivities Manitoba et la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca, sont les intervenants.
Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America
Requérant
– et –
le ministre de l’Environnement
Intimé
– et –
l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums et la coalition formée de l'Association canadienne du droit de l'environnement, l'International Institute of Concern for Public Health, Chemical Sensitivities Manitoba et la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca
Intervenants
Rapport de la commission de révision pour le décaméthylcyclopentasiloxane (siloxane d5)
Professeur Sam Kacew, Ph.D., membre de l'Academy of Toxicological Sciences
Borden Ladner Gervais LLP
Participants :
Health and Safety Council of North America
Gowling Lafleur Henderson LLP
et Marie-Josée Montreuil
toilette et parfums
de l'environnement, de l'International Institute of Concern for Public Health, de Chemical Sensitivities Manitoba et de la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca
Référence de ce rapport :
Commission de révision pour le siloxane D5. 2011. Rapport de la commission de révision pour le décaméthylcyclopentasiloxane (D5). Ottawa, Ontario, Canada. 20 octobre 2011. 89 pages.
Références à Ringtail :
Les lecteurs doivent noter que toutes les références propres à ce rapport et toutes les audiences ont été exportées à partir d'une base de données connue sous le nom de Ringtail et qu'elles sont disponibles dans la bibliothèque d'Environnement Canada. La base de données Ringtail et les droits d'auteur numériques associés ont été créés uniquement pour le processus de la commission de révision et ont pris fin lorsque la commission a publié son rapport. La bibliothèque d'Environnement Canada détient la version papier de ces documents. Veuillez communiquer avec les services de bibliothèque par écrit : Place Vincent Massey, 351 boul. St-Joseph, Gatineau (Québec); par téléphone : 819-997-1767 entre 8 h et 16 h HNE; ou par courriel : mlibrarybiblio.gatineau@ec.gc.ca, pour obtenir de plus amples renseignements.
Traduction française de ce rapport :
Ce document traduit est fourni par la commission de révision pour le siloxane D5 à titre informatif. En cas d'écart entre la version anglaise et la version française de ce document, les déclarations et les conclusions indiquées dans la version anglaise intitulée « Report of the Board of Review for Decamethylpentasiloxane (Siloxane D5) » datée du 20 octobre 2011 prévalent contre celles de la version française intitulée « Rapport de la commission de révision pour le décaméthylcyclopentasiloxane (siloxane D5) ».
La commission aimerait remercier Ève Gilroy, Ph.D. pour sa révision et ses commentaires sur la version française de ce rapport.
1 Pendant l'audience, l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums a été représentée par Harry Dahme et James Blonde, Gowling Lafleur Henderson LLP.
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