Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Rapport de la commission de révision pour le décaméthylcyclopentasiloxane (siloxane D5)
- Préface
- 1 Expressions et abréviations utilisées dans ce rapport
- 2 Résumé
- 3 Exposé des motifs de la Commission de révision pour le siloxane D5
- 4 La nature, l'utilisation, la répartition, les concentrations et la toxicité du siloxane D5
- 5 Évaluation de la nature et de l'importance du danger que représente le siloxane D5 pour l'environnement
- 6 Conclusions de la commission de révision
- 7 Coûts
- 8 Forces et incertitudes
- 9 Observations et recommandations
- 10 Références
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
- Annexe D
7 Coûts
296. Bien que la Commission ait le pouvoir d'attribuer les dépens à une partie conformément aux Règles, les parties ont indiqué lors de l'audience que des dépens n'étaient ni demandés ni pertinents dans ce cas (Transcription des audiences publiques, vol. 9, p. 1151 et 1213). Dans les circonstances de ce cas, la Commission a décidé de ne pas attribuer les dépens à une partie.
- Date de modification :