Projet de code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile : chapitre 14

14. Options concernant le réacheminement et la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile dans les régions éloignées et du Nord

• 14.1. Collecte et entreposage
• 14.2. Transport

Les pratiques exemplaires décrites dans les sections précédentes devraient être appliquées à la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile par les installations et les exploitants qui effectuent le traitement, la cueillette, l’entreposage, le transport et la transformation de ces matières au Canada. Toutefois, étant donné que les régions éloignées et du Nord font souvent face à des défis uniques qui rendent difficiles la collecte et la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile, y compris le nombre limité d’installations d’entreposage, l’absence d’installations locales de recyclage, le coût élevé du transport de marchandises vers les marchés du Sud, les options de transport limitées et le manque d’incitatifs réglementaires ou financiers pour encourager le secteur privé à mettre en place des marchés et des infrastructures de recyclage, le code de pratique donne des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre des pratiques exemplaires qui tiennent compte de ces défis. La présente section fournit des renseignements sur les options de collecte, d’entreposage et de transport des lampes au mercure en fin de vie utile dans les collectivités éloignées et du Nord, qui peuvent être utilisés pour faciliter la mise en œuvre des pratiques exemplaires.

14.1. Collecte et entreposage

En général, les collectivités éloignées et du Nord sont isolées les unes des autres et se trouvent loin des installations de collecte et de traitement des lampes. À ce titre, lorsqu’il n’est pas possible de mettre en place des sites de collecte régionaux, les lampes en fin de vie utile peuvent être déposées dans de petits points de collecte primaire mis en place dans chaque collectivité. Lorsque les quantités accumulées le justifient, les lampes en fin de vie utile peuvent être transmises à une entreprise de traitement. Sinon, les lampes en fin de vie utile peuvent être envoyées directement par le producteur de déchets à une entreprise de traitement des lampes à l’aide de boîtes d’expédition prépayées aux fins de recyclage.

Dans les régions où la quantité de lampes en fin de vie utile générée est faible par rapport à la quantité de déchets dangereux et d’autres déchets spéciaux produite, il peut être judicieux de regrouper les services de collecte de différents déchets dangereux ou spéciaux, afin de réduire les coûts de collecte. Par exemple, les services de collecte des lampes en fin de vie utile pourraient être combinés à la collecte des piles, des petits appareils électroniques, d’autres produits contenant du mercure ou d’autres déchets ou matières recyclables. En outre, les utilisateurs pourraient être plus susceptibles de profiter de ces services, étant donné qu’ils peuvent retourner plusieurs types de déchets au même endroit.

Des jours de collecte planifiés dans des points de collecte temporaires ou des postes de collecte mobiles qui se déplacent d’une collectivité à une autre pour ramasser et accumuler les lampes en fin de vie utile peut offrir une solution de rechange à des points de collecte permanents et à long terme. Des précautions doivent toutefois être prises pour éviter le bris accidentel et les rejets de mercure pendant la collecte et l’entreposage : il convient de suivre les pratiques exemplaires appropriées décrites dans le présent code de pratique.

Le transport représente une grande partie du coût globale du recyclage dans les régions éloignées et du Nord; par conséquent, pour déterminer les besoins en matière de collecte et d’entreposage, les facteurs à prendre en considération sont l’emplacement de l’entreprise de traitement et les options de transport disponibles. En règle générale, plus l’entreprise de traitement est éloignée, plus les frais de transport sont élevés. La maîtrise du coût globale peut signifier l’expédition moins fréquente de lampes à l’entreprise de traitement et, par conséquent, avoir la capacité d’entreposer de plus grandes quantités de matériaux entre les expéditions. Le regroupement des lampes de plusieurs producteurs de déchets pour entreposage offre l’occasion de partager les coûts de gestion.

En raison des capacités d’entreposage limitées et des coûts de transport élevé, les installations des communautés nordiques et éloignées peuvent choisir d’utiliser des appareils de concassage. L’utilisation d’appareils de concassage est une pratique autorisée par de nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux; il est toutefois important que ces appareils soient équipés de systèmes de captage des particules et des vapeurs de mercure et soient utilisés de façon adéquate afin de minimiser les risques potentiels pour la santé humaine et d’éviter les rejets dans l’environnement. La sous-section 4.3 du présent code de pratique fournit des renseignements sur les pratiques exemplaires et les facteurs à prendre en considération pour l’utilisation des appareils de concassage.

14.2. Transport

Les frais de transport sont habituellement les coûts les plus importants en matière de gestion des lampes en fin de vie utile, et ils font souvent obstacle à l’enlèvement de ces lampes des collectivités éloignées et du Nord. L’accès aux collectivités qui se trouvent hors des réseaux routiers peut se faire par avion, par train, par route saisonnière ou par bateau. Tous ces modes de transport sont soumis aux contraintes météorologiques, ce qui peut restreindre l’accès à ces collectivités. Divers types de partenariats peuvent offrir des moyens de réduire ces coûts, y compris les partenariats entre les collectivités, où se trouvent d’importants exploitants commerciaux, ou l’intégration de la collecte des lampes à des programmes de recyclage locaux existants.

Les lampes en fin de vie utile pourraient être déplacées par l’un ou l’autre de ces modes de transport vers une collectivité partenaire dotée d’un accès routier ou d’un meilleur réseau de transport. Une fois que les produits ont atteint la route ou la voie ferrée, ils peuvent être expédiés vers une installation de traitement; par exemple, les collectivités éloignées qui sont accessibles par voie aérienne ou par le passage peu fréquent de bateaux pourraient envoyer les lampes en fin de vie utile à une collectivité partenaire afin qu’elles soient regroupées et acheminées par route ou par train vers une entreprise de traitement.

Un certain nombre de grandes exploitations commerciales qui fonctionnent à l’année situées dans diverses régions du Nord du Canada, telles que des installations minières, pourraient fournir un accès aux fournisseurs de services de transport pour le transport des lampes en fin de vie utile. Ces opérations commerciales pourraient faire office de sites d’entreposage intermédiaires avant l’envoi des produits à une entreprise de traitement ou pourraient venir à l’appui du transport des matières à l’extérieur des collectivités.

Il est possible de tirer profit des programmes de recyclage locaux existants (p. ex. les efforts de gestion ou de collecte d’autres déchets dangereux ou spéciaux) pour coordonner la collecte des lampes avec d’autres types de matériaux ou de déchets, afin de les acheminer vers des installations de traitement ou d’entreposage intermédiaires. Les collectivités éloignées et du Nord reçoivent souvent des marchandises par la route, par les airs ou par bateau. L’instauration de partenariats avec des entreprises de transport ou des détaillants afin de mettre à profit le retour à charge permettrait de réduire les coûts et le nombre de voyages nécessaires pour amener les lampes en fin de vie utile à une entreprise de traitement.