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Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
- Avant-propos
- 1. Introduction
- 2. Contexte
- 3. Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada, classée par thèmes et par enjeux, aux recommandations issues des consultations
- 4. Conclusions et étapes suivantes
- Annexe 1 : Liste d'acronymes
- Annexe 2 : Diagramme des phases et des produits des consultations au sujet du Règlement sur les RSN
- Annexe 3 : Tableau des recommandations issues des consultations multilatérales et des réponses d'Environnement Canada et Santé Canada y afférentes
- Liste des figures
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Annexe 1 : Liste d'acronymes
- BPL
Bonnes pratiques de laboratoire - CAS
Chemical Abstracts Service - CHMT
Comité de l'hygiène du milieu et du travail - GDIP
Groupe de défense d'intérêts publics - LCPE
Loi canadienne sur la protection de l'environnement - LCPE 1999
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - LES
Liste extérieure des substances - LIS
Liste intérieure des substances - MSDS
Fiche de données sur la sécurité des matériaux - NAc
Nouvelle activité - OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques - PGST
Politique de gestion des substances toxiques - R et D
Recherche et développement - RRSN
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles - RSN
Renseignements sur les substances nouvelles - SAR
Relation structure-activité - SN
Substances nouvelles - TSCA
Toxic Substances Control Act (É.-U.) - 5NR
Cinq ministères des ressources naturelles (gouvernement fédéral)
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