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Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation

Annexe 1 : Liste d'acronymes

  • BPL
    Bonnes pratiques de laboratoire
  • CAS
    Chemical Abstracts Service
  • CHMT
    Comité de l'hygiène du milieu et du travail
  • GDIP
    Groupe de défense d'intérêts publics
  • LCPE
    Loi canadienne sur la protection de l'environnement
  • LCPE 1999
    Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  • LES
    Liste extérieure des substances
  • LIS
    Liste intérieure des substances
  • MSDS
    Fiche de données sur la sécurité des matériaux
  • NAc
    Nouvelle activité
  • OCDE
    Organisation de coopération et de développement économiques
  • PGST
    Politique de gestion des substances toxiques
  • R et D
    Recherche et développement
  • RRSN
    Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
  • RSN
    Renseignements sur les substances nouvelles
  • SAR
    Relation structure-activité
  • SN
    Substances nouvelles
  • TSCA
    Toxic Substances Control Act (É.-U.)
  • 5NR
    Cinq ministères des ressources naturelles (gouvernement fédéral)
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