Entente sur la performance environnementale entre le gouvernement du Canada et la Screenprinting and Graphic Imaging Association International
Annexe IV
Cibles et objectifs de l'établissement participant
À titre d'établissement participant à la présente entente volontaire sur la performance environnementale, __________________________ s'engage à entreprendre les activités suivantes ainsi qu'à réduire la production et le rejet de certaines substances d'intérêt prioritaire dans les secteurs de la sérigraphie et de l'imagerie numérique.
| Activité | Substance prioritaire choisie en vue d'une réduction | Objectif | Cible | Méthode de prévention de la pollution utilisée pour atteindre l'objectif | Échéancier | |
|---|---|---|---|---|---|---|
1. Concevoir et mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement (SGE); | ||||||
2. Examiner les inventaires pour identifier les substances de l'annexe I et d'autres substances préoccupantes | ||||||
3. Réunir les données de base | ||||||
4. Désigner des substances prioritaires en vue d'une réduction et définir des objectifs, cibles et échéanciers | a. | |||||
| b. | ||||||
| c. | ||||||
| d. | ||||||
| e. | ||||||
| f. | ||||||
Haut dirigeant de l'établissement :
Par : ____________________________________________________________
Nom : ___________________________________________________________
Titre : ____________________________________________________________
Date : ____________________________________________________________
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