Modification du règlement visant les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Téléchargez la fiche d'information en format de document portable (1,1 Méga-octets)
De quoi s'agit-il ?
Le règlement canadien relatif aux petits moteurs hors route à allumage commandé a été modifié. Voici les deux principales modifications qui ont été apportées :
- resserrement des normes en matière d'émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement de moteurs utilisés dans des machines non portatives ;
- introduction de normes en matière de polluants atmosphériques attribuables à l'évaporation de carburant issu des systèmes d'alimentation en carburant des moteurs utilisés dans des machines portatives et non portatives.
Certains changements aux exigences administratives ont également été apportés. Par exemple, seuls les entreprises ou les particuliers qui importent au Canada 50 petits moteurs à allumage commandé (PMAC) ou plus, par année, auront à soumettre une déclaration d'importation au ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur une base annuelle. De plus, des modifications ont aussi été apportées aux exigences d'étiquetage et afin d'améliorer le règlement.
Êtes-vous touché par le nouveau règlement ?
Le nouveau règlement touchera les fabricants, les distributeurs et les importateurs. Vous pourriez être touché par le règlement si vous :
- fabriquez des PMAC au Canada;
- installez le système complet d'alimentation en carburant ou une partie quelconque de celui ci (par exemple, la conduite ou le réservoir de carburant) à des PMAC au Canada;
- distribuez aux fins de revente des PMAC obtenus auprès d'un fabricant canadien;
- importez des PMAC au Canada pour les vendre;
- importez des PMAC au Canada à des fins d'utilisation personnelle.
Les PMAC propulsent beaucoup de machines utilisées couramment
Les PMAC propulsent une variété de machines utilisant une bougie d'allumage ou un dispositif d'allumage semblable et produisent tout au plus 19 kilowatts de puissance. Ces machines sont généralement utilisées pour les travaux de jardinage ainsi que les travaux industriels et d'exploitation forestière légers. Souvent, vous trouverez les PMAC dans les types de machines suivants:
- les taille haies, les débroussailleuses, les tondeuses à gazon, les tracteurs de jardin et les souffleuses à neige;
- les génératrices, les machines à souder et les laveuses à pression;
- les scies à chaîne, les fendeuses et les déchiqueteuses.
Quand le nouveau règlement entrera-t-il en vigueur ?
La plupart des modifications entreront en vigueur le 22 mars 2018. Cependant, les modifications relatives aux normes d'émission plus rigoureuses s'appliqueront seulement aux moteurs de l'année de modèle 2019 et des années de modèle ultérieures.
De quelle façon le nouveau règlement sera-t-il appliqué ?
Environnement et Changement climatique Canada dispose d'un certain nombre d'options en matière d'application de la loi et de conformité. Ces options comprennent les avertissements, les ordonnances, les contraventions, les injonctions, les poursuites criminelles et recouvrement des frais par des poursuites au civil. Les entreprises ou les particuliers ne respectant pas les exigences réglementaires seront assujettis à la Politique d'observation et d'application de la LCPE d'Environnement et Changement climatique Canada.
Pourquoi ce nouveau règlement était-il nécessaire ?
Ces modifications s'imposaient pour deux raisons. Premièrement, elles permettront de réduire les émissions de polluants atmosphériques des PMAC contribuant au smog. La pollution atmosphérique accroît les risques de maladies cardiaques et pulmonaires. Elle cause des dommages aux forêts, aux cultures et aux espèces sauvages, elle nuit à la visibilité et elle salit les surfaces des bâtiments.
Deuxièmement, grâce aux modifications, le Canada et les États-Unis appliqueront les mêmes normes sur les polluants atmosphériques pour les PMAC. L'harmonisation des normes favorise la concurrence équitable entre les fabricants de machines du Canada et ceux des États-Unis.
Vous avez besoin de plus d'information ?
- Consultez le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.
- Consultez le guide étape par étape pour vous conformez. Ce guide vous aidera à déterminer si et de quelle façon le règlement modifié s'applique à votre entreprise.
- Communiquez avec la Section de l'administration réglementaire de la Division des transports d'Environnement et Changement climatique Canada :
- par courriel (ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca) ;
- par téléphone (819-420-4216).
Que devriez-vous faire maintenant ?
Assurez vous que votre entreprise répond aux nouvelles normes. Si ce n'est pas le cas, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour qu'elle y réponde.
Avertissement
Ce document a pour but d'informer seulement et ne doit pas en aucun cas remplacer ou modifier le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé ou n'offre aucune interprétation légale de ce Règlement.
Photos : © Getty Images
- Date de modification :