Loi canadienne sur la protection de l’environnement : contrôle
Il est essentiel de surveiller les changements qui surviennent dans l'environnement pour évaluer les répercussions des risques et l'efficacité des mesures visant à éviter ou à minimiser ces risques. La surveillance est une composante importante des travaux scientifiques visant à mettre en œuvre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE].
- Le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (RCEPA) est un programme de surveillance régionale/à distance qui mesure la qualité de l'air depuis 1978. Les 31 sites de mesure du Réseau sont situés dans des secteurs éloignés représentatifs à l'échelle régionale partout dans le pays, ils sont un complément aux sites urbains et ruraux du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA). Un large éventail de polluants atmosphériques sont mesurés, y compris plusieurs substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
- Le plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été dévoilé en 2006 pour protéger la santé humaine et l'environnement en évaluant les produits chimiques qui sont utilisés au Canada et ensuite en passant à l'action sur les produits chimiques qui sont considérés nocifs. Le PGPC est un programme hautement intégré administré conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada qui gère les risques pour l'environnement et la santé en vertu des différentes lois dont la LCPE.
- Réseau mondial d’échantillonnage atmosphérique passif fait partie d'un programme mondial de surveillance des substances chimiques présentes dans l'environnement. Des appareils d'échantillonnage simples, fonctionnant sans électricité, sont utilisés. Il est géré par les scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada qui travaillent en collaboration avec une équipe de chercheurs internationaux.
- Programme canadien de mesure des gaz à effet de serre dans l'atmosphère a commencé lorsque Environnement et Changement climatique Canada a lancé des observations du dioxyde de carbone en 1975 dans le cadre de l'effort mondial visant à caractériser la composition atmosphérique changeante et à comprendre les changements climatiques. Le réseau de surveillance actuel comprend 13 sites qui fournissent des données horaires et hebdomadaires sur les concentrations de gaz à effet de serre partout au Canada.
- Le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RMDA) est un programme conjoint Canada-États-Unis qui fut établi en 1990 pour surveiller les tendances et les dépôts atmosphériques des polluants toxiques prioritaires dans le bassin des Grands Lacs. Des stations de surveillance à chacun des cinq Grands Lacs fournissent des données à long terme sur les concentrations représentatives à l'échelle régionale de diverses substances toxiques.
- Programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) a été créé en 1969 en tant qu'initiative de coopération avec les provinces et territoires dirigée par Environnement et Changement climatique Canada, afin de surveiller et d'évaluer la qualité de l'air ambiant. Il est composé de 186 sites urbains et ruraux du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique dans les collectivités partout au Canada. Un certain nombre de contaminants atmosphériques sont mesurés à ces sites, notamment une mesure continue de l'ozone (O3), des oxydes d'azote (NO, NO2, NOx), du dioxyde de soufre (SO2), du monoxyde de carbone (CO) et des matières particulaires fines et grosses (PM2.5 et PM10, respectivement). Des échantillonneurs d'air actifs à grand volume sont également utilisés dans ces sites. Ils mesurent les substances toxiques, y compris les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les métaux lourds comme l'arsenic, le plomb et le cadmium, et plus de 167 composés organiques volatils qui contribuent à la formation de smog. En outre, plus de 340 substances chimiques sont analysées dans des échantillons recueillis dans un sous-ensemble de sites du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique.
- Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) est dirigé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et est le plan de mise en œuvre national du Canada pour le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA). Il contribue également aux obligations du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et aux négociations actuelles visant à établir une convention obligatoire sur la réduction des émissions mondiales de mercure.
- Le réseau FISHg (Freshwater Inventory and Surveillance of Mercury) est un réseau de surveillance national du mercure en milieu aquatique qui a été créé en 2008 dans le cadre du programme de recherche scientifique sur le mercure du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA). Le réseau comprend des lacs à travers le Canada qui sont situés à proximité de sources ponctuelles d'émissions de mercure, ainsi que des lacs de référence dans les régions éloignées.
- Le Programme de surveillance des Grands Lacs est exécuté dans le cadre de l'engagement du Canada à l'égard de l'Accord CanadaÉtats-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Environnement et Changement climatique Canada exploite des stations de surveillance de la qualité de l'eau dans chacun des quatre Grands Lacs au Canada, ainsi que plusieurs autres stations dans des bassins versants. Les stations de surveillance fournissent des données à long terme sur les concentrations représentatives à l'échelle régionale des substances toxiques, y compris les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les pesticides organochlorés utilisés actuellement et interdits, les biphényles polychlorés (BPC) propres aux congénères, le mercure et les microéléments.
Déclarations
Les résultats de la surveillance sont déclarés et utilisés de diverses manières. Voici plusieurs principales voies de déclarations :
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