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Usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (Avis terminé)

Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés

Le 4 décembre 2004, la ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés.

L'avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l'avis sont également inclus.

  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (Gazette du Canada, Partie I, samedi le 4 décembre 2004; Vol. 138, no 49, p. 3522)

L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le document de travail et le projet d'avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 7 juin 2003; Vol. 137, no 23, p. 1673).

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