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Consultations sur des avis de planification de la prévention de la pollution
Les diisocyanates de toluène
Mise à jour sur l'élaboration de la proposition d'avis de planification de la prévention de la pollution
Le document de travail concernant l'avis de prévention P2 pour le secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) a été rédigé et une consultation par courriel auprès des entreprises du secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) s'est déroulée du 12 novembre au 23 décembre 2009 (30 jours ouvrables).
Un atelier réunissant plusieurs intervenants s'est déroulé le 22 mars 2010, afin de passer en revue l'approche proposée. Les commentaires sur le document de travail et l'ébauche de proposition d'avis de planification P2 reçus ont été pris en considération durant le développement de la proposition d'avis de planification P2 publiée dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 3 juillet 2010, pour une période de commentaires de 60 jours.
Résumé du document de travail sur les diisocyanates de toluène
Le 25 juillet 2008, les ministres de l’Environnement et de la Santé ont publié leur rapport d’évaluation final sur les diisocyanates de toluène [2,6- diisocyanates de toluène (CAS RN 91-08-7); 2,4- diisocyanates de toluène (CAS RN 584-84-9); mélange de 2,6- diisocyanates de toluène et 2,4- diisocyanates de toluène (CAS RN 26471-62-5), en vertu du paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], dans la Gazette du Canada, Partie I.
Le rapport d’évaluation indique que les TDI sont jugés toxiques selon la définition de l'alinéa 64(c) de la LCPE (1999), et il recommande de les ajouter à la liste des substances toxiques de la LCPE (1999).
Au Canada, plus de 85 % des TDI sont utilisés dans la fabrication de mousse souple de polyuréthane pour le rembourrage dans l’industrie des meubles de maison et l’industrie automobile, ainsi que pour la fabrication de matelas, d’oreillers, d’emballages et de sous-tapis. Les TDI et leurs dérivés entrent également dans la fabrication de mousses semi-souples et semi-rigides de polyuréthane (panneaux, capitonnages et pare-chocs dans l'industrie automobile), dans la fabrication de peintures alkydes et revêtements modifiés par le polyuréthane, incluant les peintures automobiles et marines, les vernis pour bois, les apprêts pour plancher et les revêtements pour fils et poudres, ainsi que dans les scellants, les adhésifs et les élastomères. De plus, on peut employer les élastomères moulés de type polyuréthane à base de TDI pour fabriquer des roues, des rouleaux et des convoyeurs. Les TDI servent également à la production de revêtements de textile afin de les rendre imperméables et durables, ainsi que de papier.
Une approche de gestion des risques qui fait état des initiatives préconisées par le gouvernement du Canada pour contrôler les émissions de TDI et l'exposition des Canadiennes et des Canadiens à ceux-ci a également été publiée le 5 juillet 2008 sur le site Web des substances chimiques.
L’objectif de gestion des risques proposé dans l'approche de gestion des risques est d’atteindre le plus bas taux de rejet de TDI dans l'environnement, réalisable sur les plans technique et économique. Pour atteindre cet objectif, l'outil de gestion des risques tout d’abord envisagé était un règlement ou des lignes directrices précisant les concentrations maximales de TDI dans l’air rejeté par les cheminées afin de contrôler et de réduire les émissions de TDI dans l’environnement par l'industrie de la fabrication de mousse.
À la suite d’informations recueillies ultérieurement, un avis de la planification de prévention de la pollution sectoriel semble être l'instrument de gestion des risques le plus approprié pour le TDI. Environnement Canada prépare actuellement un avis de la planification de la P2 sectoriel en vertu de la partie 4 de la LCPE (1999).
Il obligera le secteur des mousses d’uréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) à préparer et à mettre en œuvre des plans de prévention de la pollution par les TDI.
Cela permettra la caractérisation des émissions de TDI pour chaque installation et donnera aux opérateurs la flexibilité de choisir et de mettre en place la meilleure technique existante d’application rentable (MTEAR) permettant de traiter les émissions des cheminées comme les émissions fugitives dans leur contexte individuel. De plus l’industrie pourra en tout temps actualiser ses plans, et elle pourra également se baser sur des plans déjà existants, tant que ceux-ci satisfont aux exigences de l’Avis.
Cet avis de la planification de la P2 pour ce secteur permettra l’ajout d'autres substances toxiques, selon les besoins à venir, avec des objectifs de gestion des risques et des exigences spécifiques à ces substances.
La première étape de l’élaboration de l'avis est l’élaboration d'un document de travail qui décrit tous les éléments clés de l'avis de la planification de la P2. Ce document permettra à Environnement Canada d'entretenir le dialogue avec les intervenants afin de s’assurer que l’instrument proposé permettra efficacement d'atteindre les objectifs énoncés dans l'approche de gestion des risques.
Une version préliminaire du document de travail nécessaire à l’avis de la planification de la P2 visant le secteur des mousses d’uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) est prête et a été envoyée par courriel aux entreprises de ce secteur pour une consultation qui se déroule du 12 novembre au 23 décembre 2009 (30 jours ouvrables).
Les commentaires reçus relativement au document de travail serviront à la préparation de l'avis de la planification de la P2 pour le secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) par rapport au TDI qui sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I au plus tard le 5 juillet 2010 pour une période d’observation du public de 60 jours. Un document de réponses aux commentaires recueillis lors de la consultation sur le document de travail pour l'avis de la planification de la P2 sera publié à la même date que l'avis de la planification de la P2 proposé.
Contacts
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le document de travail et sur les consultations afférentes, veuillez communiquer avec la personne suivante :
José Babonnaud
Chef intérimaire, Secteur du caoutchouc
Division des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 19e étage
351, boulevard St-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca
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