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Installations de préservation du bois (Avis terminé)

Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois

Le 22 octobre 2005, le ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des installations de préservation du bois qui utilisent les composés inorganiques de l'arsenic, les composés du chrome hexavalent, les dibenzodioxines polychlorées, les dibenzofuranes polychlorés et (ou) l'hexachlorobenzène.

L'avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution pour les installations de préservation du bois. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l'avis sont également inclus.

  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois (Gazette du Canada, Partie I, samedi le 22 octobre 2005; Vol. 139, no 43, p. 3382)

L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le projet d'avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 14 mai 2005; Vol. 139, no 20, p. 1645).

Personnes-ressources

Pour toutes requêtes sur la façon de remplir les formulaires et des pratiques de prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. St-Joseph, 20e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3

Téléphone (sans frais) : 1-844-580-3637
Télécopieur : 819-420-7386 / 1-844-580-3638
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@canada.ca

Boîte à outils de l'avis de planification de la prévention de la pollution

Consultations (archivées)

Matériel connexe

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