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Dichlorométhane

Rapport final : Planification de la prévention de la pollution pour le dichlorométhane

Rapport final : Planification de la prévention de la pollution pour le dichlorométhane (PDF; 90,4 Ko)

Les plans de P2 portant sur le dichlorométhane sont complètement mis en œuvre.

La planification de la prévention de la pollution (P2) est un processus permettant aux organisations de mieux protéger l'environnement en planifiant stratégiquement la  réduction ou l'élimination des matières polluantes avant qu'elles ne soient produites.

Mise à jour : janvier 2010

Cet avis de planification de la prévention de la pollution a permis de réduire l'utilisation de dichlorométhane (DCM) et les rejets dans l'environnement de DCM ont été réduits de 900 000 kg en 1995 à 60 000 kg à la fin de l'exécution des plans P2.

L'objectif global de réduction de 85 % visé par l'avis a été surpassé par la substitution du DCM par d'autres substances, par la reformulation de produits et d'autres méthodes de prévention de pollution.

Renseignements publiés dans le cadre de l'avis

Un avis de planification de plan de prévention de la pollution a été développé visant cinq secteurs industriels et spécifiant  des objectifs de gestion du risque propre à chaque secteur.  L'objectif de gestion du risque d'Environnement Canada était de réduire, au 1er janvier 2007, de 85 % par rapport à leur niveau de 1995 les rejets totaux de dichlorométhane par les cinq secteurs visés.

Le 29 novembre 2003, le ministre de l'Environnement a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution pour le dichlorométhane. Cet avis vise les personnes qui utilisent le DCM dans les activités présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Objectifs de gestion de risques par secteur d'activité
Activités viséesObjectifs de gestion des risques
Objectif globalRéduction du total des rejets de dichlorométhane de 85 % par les activités visées d'ici le 1er janvier 2007 par rapport au niveau de base de 1995
Décapage de peinture d'aéronefs, y compris le décapage de pièces d'aéronefsRéduction de leurs rejets annuels de DCM de 80 % d'ici le 1er janvier 2007, par rapport au niveau de base de 1995
Formulation d'adhésifsRéduction de l'utilisation du DCM  de 70 % d'ici le 1er décembre 2004, par rapport au niveau de base de 1995
Nettoyage industrielRéduction de 80 % de leurs rejets annuels de DCM d'ici le 1er janvier 2007, par rapport au niveau de base de 1995 ainsi que l'élimination de cette opération d'ici le 1er janvier 2007 pour les personnes utilisant le DCM pour des activités de nettoyage industriel de la chambre de mélange des machines de moulage à réaction-injection à basse pression
Gonflement de mousse souple de polyuréthaneRéduction de leurs rejets de DCM de 100 % d'ici le 1er janvier 2007, par rapport au niveau de base de 1995
Fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi que l'enrobage de comprimésRéduction de 90 % de leurs rejets annuels de DCM, par rapport au niveau de base de 1995, ou une installation d'un dispositif de prévention ou anti-émissions capable de récupérer 90 % du DCM d'ici le 1erdécembre 2004

Méthodes de P2

La substitution du DCM par d'autres substances et la reformulation de produits comptent pour 60 % des méthodes de prévention de la pollution utilisées pour réduire l'utilisation et les rejets de DCM.

Même si les secteurs d'activité visés par l'avis ont des objectifs de gestion de risques différents, plusieurs méthodes de prévention de la pollution utilisées sont communes.  Les méthodes de prévention de la pollution les plus utilisées ont été la substitution du DCM par d'autres substances ainsi que la reformulation de produits.  Plusieurs compagnies ont indiqué que le DCM va être éliminé des opérations. Le graphique ci-dessous présente les méthodes qui ont été utilisés pour atteindre les objectifs identifiés dans l'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution pour le DCM.

Diagramme circulaire. Voir description ci-dessous.

Graphique 1 : Type de méthodes de prévention de la pollution

Ce graphique détaille les types de méthodes de prévention de la pollution utilisées par les secteurs visés. La méthode la plus utilisée est la substitution de matériaux ou de matières premières (49%), suivie de la conception ou reformulation de produits (11%), l'adoption de bonnes pratiques d'exploitation et la formation (9%), la modification des équipements ou procédés (8%), la prévention des fuites ou des déversements (6%), la récupération, la réutilisation ou le recyclage sur place (4%), la modification des techniques de gestion des stocks ou des achats (2%).

Ensemble des réalisations dans le cadre de l'avis

Les résultats indiquent que l'objectif de gestion du risque de réduire, au 1er janvier 2007, de 85 % par rapport à leur niveau de 1995 les rejets totaux de DCM par les cinq secteurs visés a été surpassé. Les rejets ont été réduits de 93 % par rapport à 1995.

Bien que l'objectif global a été atteint, les résultats indiquent que trois des cinq secteurs d'activité n'ont pas atteint leurs objectifs de gestion des risques, soient le secteur de la formulation d'adhésifs, le secteur du décapage de peinture d'aéronefs, y compris le décapage de pièces d'aéronefs ainsi que le secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi que l'enrobage de comprimés (voir tableau 2 et 3).

Dans le secteur de la formulation d'adhésifs, deux installations sur neuf ont atteint l'objectif de réduction de 70 % d'utilisation de DCM par rapport au niveau de 1995. Dans la plupart des cas, les installations de ce secteur qui n'ont pas atteint l'objectif de gestion des risques ont indiqué que l'utilisation de DCM est reliée à la demande d'adhésifs et que compte tenu de la nature compétitive de cette industrie, elles n'étaient pas en mesure de réduire l'utilisation de DCM de 70 %.

Quant au secteur du nettoyage industriel, à la fin de l'exécution des plans P2, six installations sur neuf ont atteint l'objectif de gestion des risques de réduire les rejets de DCM de 80 %.

Tableau 2 :  Utilisation de DCM pour les secteurs visés par la réduction de l'utilisation de DCM
ActivitésUtilisation (1995)
kg
Utilisation
(Année finale)
kg >
Objectifs de gestion des risquesRéductions effectuées
Formulation d'adhésifs641 390457 58770 %29 %
Nettoyage industriel131 00111 987100 %91 %
Tableau 3 :  Rejets de DCM par secteur d'activité
ActivitésRejets (1995)
kg
Rejets
(Année finale)
kg
Objectifs de gestion des risquesRéductions effectuées
Formulation d'adhésifs15 4138 964S.O.42 %
Décapage de peinture d'aéronefs, y compris le décapage de pièces d'aéronefs78 04437 42880 %52 %
Gonflement de mousse souple de polyuréthane723 3791 032100 %100 %
Nettoyage industriel68 8197 97080 %88 %
Fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi que l'enrobage de comprimés17 8635 48290 %69 %
Total903 51860 8768593 %

En ce qui concerne le secteur du décapage de peinture d'aéronefs, six installations sur neuf ont dépassé les objectifs. Il est à noter que toutes les installations ont réduit leurs rejets de DCM sauf une qui a augmenté ses rejets de 155 %.

Dans le secteur de gonflement de mousse souple de polyuréthane, toutes les installations ont atteint l'objectif de gestion des risques de réduire les rejets de DCM de 100 %.

Quant au secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi qu'à l'enrobage de comprimés, seulement une  installation a réussi à réduire les rejets de DCM de 90 % par rapport au niveau de base. Les installations qui n'ont pas atteint l'objectif de réduction ont indiqué qu'elles n'ont pas été en mesure d'atteindre la cible en raison d'une augmentation des produits à base de DCM, ainsi qu'à l'impossibilité de substituer le DCM par un autre solvant en raison d'une clause contractuelle.  Cependant le taux de récupération (qui représente la différence entre la quantité de DCM utilisée et les rejets de DCM) a atteint 90 % en 2004.

Prochaines étapes

Environnement Canada examinera la nécessité de développer au besoin des mesures additionnelles de gestion de risque pour protéger l'environnement et la santé des canadiens face aux risques associés au DCM.

Contexte

Qu'est ce que le dichlorométhane?

Le dichlorométhane (DCM), aussi connu sous le nom de chlorure de méthylène, est un solvant versatile utilisé dans divers procédés industriels en plus d'être la substance active des préparations de décapage de peinture et de nettoyage. Le DCM est un liquide limpide et incolore dont l'odeur est légèrement douceâtre. Le DCM est un solvant polyvalent utilisé dans une grande variété de procédés industriels, y compris le nettoyage et la fabrication de produits pharmaceutiques, de plastiques et de mousse souple de polyuréthanne, ainsi que dans des décapants à usage industriel, commercial ou domestique.

Pénétration dans l'environnement

Le dichlorométhane n'est pas produit au Canada. La quantité de dichlorométhane importée et utilisée au Canada chaque année entre 1995 et 2007 a chuté de 13,1 à 3,2 kilotonnes (SRI Consulting, Chemical Economics Handbook, Chlorinated Methanes).  On ne connaît aucune source naturelle de dichlorométhane.  À cause de sa volatilité et du caractère dispersif de ses utilisations, la plus grande partie du dichlorométhane est libérée dans l'environnement, surtout dans l'atmosphère. La pénétration pourrait également  provenir de dépotoirs, d'effluents industriels et d'installations de traitement de l'eau.

Quels sont les effets du dichlorométhane sur l'environnement et la santé humaine?

Le DCM a été déclaré toxique au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988 (LCPE) parce qu'il pouvait êtrenocif pour l'environnement et la santé humaine. Le rapport d'évaluation publié en 1993 indiquait que, même si le DCM pénétrait dans l'environnement en quantités appréciables, il n'était généralement pas présent à des concentrations susceptibles de causer des effetsnocifs sur la faune terrestre; toutefois, des données limitées portent à croire que les concentrations de DCM dans l'eau peuvent être suffisantes pour produire des effets nocifs sur certains organismes aquatiques. En outre, le DCM a été classé parmi les substances « probablement cancérogènes pour les humains », et il peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou dans des conditions denature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Il peut également irriter la peau. L'inhalation des vapeurs peut occasionner, selon la quantité inhalée, la torpeur, des étourdissements, de l'irritabilité, des nausées et des migraines.

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