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Nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits (Avis terminé)
Avis de planification de la prévention de la pollution
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits
Le 4 décembre 2004, la ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits.
L avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l avis sont également inclus.
- Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits (Gazette du Canada, Partie I, samedi le 4 décembre 2004; Vol. 138, no 49, p. 3564)
L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le document de travail et le projet d'avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 29 novembre 2003; Vol. 137, no 48, p. 3757).
Personnes-ressources
Pour toute question d'ordre technique concernant le contenu de cet avis, veuillez communiquer avec :
Division des produits
Téléphone : 1-888-391-3426
Télécopieur : 1-888-391-3695
Courriel : Products.Produits@canada.ca
Pour toute question sur la façon de remplir les formulaires et les pratiques de prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :
Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. St-Joseph, 20e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3
Téléphone (sans frais) : 1-844-580-3637
Télécopieur : 819-420-7386 / 1-844-580-3638
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@canada.ca
Résultats
- Rapport sur le rendement 2007
- Rapport sur le rendement 2010
- Rapport sur le rendement 2012
- Rapport final d'évaluation
Boîte à outils de l'avis de planification de la prévention de la pollution
- Déclaration en ligne pour l'avis
- Directives spécifiques pour l'avis
- Formulaires
- Demandes de prorogation du délai accordées par Environnement Canada
Consultations (archivées)
- Projet d'avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 29 novembre 2003; Vol. 137, no 48, p. 3757)
- Document de travail
- Réponses aux commentaires reçus
Matériel connexe
- Outils de planification de la prévention de la pollution
- Gestion des substances toxiques : nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
- Date de modification :