Les avis de plans de prévention de la pollution sont publiés par le ministre de l’Environnement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les avis ont pour objet d’atténuer les risques que posent les substances toxiques pour l’environnement et la santé. Les avis sont des documents juridiques qui exigent de certaines personnes, dont les sociétés, de préparer et de mettre en œuvre des plans de prévention de la pollution.

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Les personnes assujetties englobent toutes les usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et rejettent vers une station municipale d’épuration leurs effluents dont le volume quotidien moyen, déterminé sur une base annuelle, a été supérieur à 30 m³/jour au moins une fois entre 1999 et 2003.

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Les usines assujetties devront :

• élaborer un plan de prévention de la pollution et commencer son exécution au plus tard le 31 janvier 2006;
• examiner tous les facteurs énoncés dans l’avis, y compris les objectifs de réduction;
• mettre complètement à exécution leur plan de prévention de la pollution au plus tard le 31 janvier 2010;
• conserver une copie du plan de prévention de la pollution au lieu pour lequel il a été préparé;
• présenter, sur demande, une copie du plan de prévention de la pollution à Environnement Canada;
• soumettre les formulaires de déclaration obligatoire qui font partie de l’avis.

La conformité aux exigences prévues par l’avis de plans de prévention de la pollution est obligatoire. La nonconformité à l’une ou l’autre de ces exigences constitue une infraction pénale punissable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999].

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Ces objectifs sont :

• la réduction, d’ici 2009, de la toxicité des effluents au niveau précisé dans l’avis;
• la réduction, d’ici 2009 et par rapport aux valeurs de 1998, de 97 % de l’utilisation du NP et des NPE.

Environnement Canada utilisera les formulaires de déclaration obligatoire présentés par les usines de textile pendant l’application de leurs plans de prévention de la pollution pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs de réduction et déterminer la pertinence de mesures supplémentaires, pouvant prendre la forme d’un règlement.

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Le NP et les NPE sont des agents surfactants couramment utilisés et vendus dans le commerce depuis plus de 40 ans que l’on retrouve dans des produits tels des détersifs, des émulsifiants et des agents mouillants ou dispersants. Les EUT sont les eaux usées rejetées par les usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé, tels le décreusage, la neutralisation, le désencollage, le mercerisage, le carbonisage, le foulage, le blanchiment, la teinture et l’impression.

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Des évaluations de ces substances ont montré que le NP, les NPE et les EUT, non traités ou mal traités, étaient nuisibles pour l’environnement, surtout pour les organismes aquatiques. En outre, les produits de dégradation des NPE sont souvent plus nuisibles et plus persistants que les NPE dont ils proviennent.

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La prévention de la pollution a pour objet l’élimination des causes premières de la pollution, par opposition aux symptômes. Elle est définie de la façon suivante : « L'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine. » (LCPE 1999). Cette démarche peut être appliquée systématiquement dans une entreprise par un examen de ses activités et l’élaboration d’un plan de prévention de la pollution afin d’éliminer ou de réduire la pollution à sa source.

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Un tel plan a généralement pour effet de réduire les risques globaux tout en augmentant la productivité et la compétitivité. Comment cela est-il possible? La pollution prend souvent la forme de matières premières non transformées en un produit commercialisable à cause de procédés inefficaces. La prévention de la pollution incite à adopter des changements qui peuvent avoir pour effet de réduire les coûts de production, d’accroître l’efficacité, de prévenir les rejets accidentels ou découlant des activités, d’abaisser les coûts de traitement et d’élimination et de mieux protéger l’environnement. De nombreuses usines de textile ont réalisé des activités de prévention de la pollution dont la réussite a permis d’abaisser les coûts d’exploitation.

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Le Guide de ressources techniques a été élaboré pour aider les usines de textile à déterminer les possibilités de prévention de la pollution (la façon d’obtenir un exemplaire du guide est donnée ci-dessous). Dans les usines utilisant des procédés de traitement au mouillé, ces possibilités comprennent la modification des pratiques, comme le remplacement de substances chimiques toxiques par des substances moins toxiques et l’optimisation des procédés, notamment l’utilisation de systèmes de dosage automatique des substances chimiques ou de machines à teindre à faible rapport de liqueur afin de réduire l’utilisation de ces substances. L’étape de la conception d’un produit offre aussi de nombreuses occasions de prévenir la pollution.

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Pour obtenir plus d’informations sur les plans de prévention de la pollution, pour voir un modèle d’un tel plan, pour utiliser un didacticiel en ligne ou pour obtenir une copie de l’avis décrit plus haut, veuillez communiquer avec le Bureau national de la prévention de la pollution dont l’adresse est :

Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. St.- Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-0186
Téléc. : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

ou visiter notre site Web : www.ec.gc.ca/planp2-p2plan

De l’information supplémentaire sur les plans de prévention de la pollution dans les usines de textile est donnée dans :

• le Guide de ressources techniques pour aider les usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé (pour obtenir une copie du Guide, veuillez communiquer avec la division d'Innovation réglementaire et systèmes de gestion à l’adresse ci-dessus)
• le site Web sur la prévention de la pollution dans l’industrie textile du Centre canadien de prévention de la pollution à :
  www.c2p2online.com/P2Textiles

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