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Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie

Rapport d'étape : Planification de la prévention de la pollution et interrupteurs au mercure

Rapport d'étape : Planification de la prévention de la pollution et interrupteurs au mercure (PDF; 142 Ko)

Photo : interrupteurs au mercureLa prévention de la pollution (P2) est un processus selon lequel les organisations peuvent améliorer leur performance environnementale en planifiant de façon stratégique la diminution ou l'élimination des matières polluantes avant qu'elles ne soient produites.

Mise à jour : juin 2010 (basée sur les données du second rapport provisoire)

Les personnes visées par les avis de planification P2 ont élaboré leurs plans P2.

Le présent rapport résume l'information reçue dans la « Déclaration confirmant l'élaboration» et les deux « Rapports provisoires » des personnes visées.

Un Avis obligeant les fabricants de véhicules et les exploitants d'aciérie à élaborer et à exécuter des plans de prévention de la pollution a été publié le 29 décembre 2007.

Les personnes visées par l'Avis devaient soumettre une Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution au plus tard le 27 juillet 2008, un Rapport provisoire no1 au plus tard le 12 janvier 2009, ainsi qu'un Rapport provisoire no2 au plus tard le 12 janvier 2010.

Résumé des résultats prévus

Les fabricants de véhicules et les exploitants d'aciérie visés se sont engagés à financer le programme « ÉlimiMercure » du groupe Summerhill Impact (anciennement Fondation Air Pur) et de l'étendre à l'échelle nationale. Tel qu'il est indiqué par les compagnies sujettes à l'Avis dans la Déclaration confirmant la préparation, le taux de saisie, qui représente le nombre d'interrupteurs au mercure gérés chaque année et exprimé en pourcentage du total estimé d'interrupteurs au mercure accessibles dans les véhicules en fin de vie utile, doit atteindre 70 % au cours des quatre premières années du programme pour un total de saisies de 505 000 interrupteurs. Au cours des années suivantes (2013-2017) on prévoit que 609 000 autres interrupteurs viendront s'ajouter, ce qui permettra au programme de saisir un grand total de 1 114 000 interrupteurs (~950 kg de Hg).

Les fabricants de véhicules se sont tous engagés à élaborer et à distribuer des documents qui indiquent l'emplacement des interrupteurs au mercure dans les véhicules qu'ils fabriquent. Tous les exploitants d'aciérie se sont engagés à élaborer (ou ont déjà élaboré) une politique d'achat de la ferraille d'acier provenant de véhicules en fin de vie utile dont les interrupteurs au mercure accessibles ont été retirés. 

Progrès réalisé vers l'atteinte des objectifs

En janvier 2009, les entreprises sollicitées ont indiqué dans leur Rapport provisoire no1 qu'un total de 64 011 interrupteurs (~55 kg de Hg) ont été saisis en 2008, qui a été la première année d'existence du programme de collecte d'interrupteurs. Ce total représentait un taux de saisie de 19,7 %. Les entreprises avaient précédemment indiqué dans leur Déclaration confirmant la préparation que leur objectif pour 2008 était d'obtenir un taux de saisie de 12 %.

Le Rapport provisoire nº2 a été soumis en janvier 2010.  Les entreprises sollicitées ont indiqué qu'un total de 112 167 interrupteurs (~96 kg de Hg) ont été saisis en 2009, représentant un taux de saisie de 37,4 %. Le taux de saisi qui était prévu pour la deuxième année du programme tel qu'indiqué dans leurs Déclarations confirmant la préparation était de 20 %.

En plus du programme ÉlimiMercure, certaines aciéries participent au Programme de récupération du mercure Evraz qui a saisi 29 204 interrupteurs additionnels (~25 kg de Hg). Ainsi, un grand total de 141 371 interrupteurs (~121 kg de Hg) ont été saisis par les deux programmes en 2009.

Par conséquent, le programme de collecte d'interrupteurs a dépassé l'objectif fixé par les compagnies déclarantes pour ses première et deuxième années d'existence. La dernière déclaration, Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution, devra être soumise en janvier 2012.

Diagramme à bandes. Voir description ci-dessous.

Figure : Quantité d'interrupteurs au mercure capturées par le programme de collecte d'interrupteurs – Anticipé vs Actuel

Représentation graphique de la quantité anticipée et actuelle d'interrupteurs au mercure capturés par le programme de collecte d'interrupteurs.

Les quantités anticipées d'interrupteurs capturés sont:

  • 39 000 en 2008;
  • 60 000 en 2009;
  • 112 000 en 2010;
  • 129 000 en 2011;
  • 165 000 en 2010;
  • 151 000 en 2013;
  • 136 000 en 2014;
  • 121 000 en 2015;
  • 107 000 in 2016; et
  • 94 000 en 2017.

Les quantités actuelles d'interrupteurs capturés sont: en 2008, 64 011 interrupteurs ont été capturés par le programme ÉlimiMercure, et l'année suivante, 112 167 interrupteurs ont été capturés par le programme ÉlimiMercure et 29 204 interrupteurs ont été capturés par le programme de récupération du mercure Evraz pour un total de 141 371 interrupteurs capturés en 2009.

Contexte

Les interrupteurs au mercure dans les véhicules

Les interrupteurs au mercure que l'on trouve dans les véhicules automobiles sont de petits appareils qui activent l'éclairage du capot et du coffre, ainsi que de certains systèmes de frein antiblocage. Bien qu'on n'utilise plus le mercure dans la fabrication des interrupteurs depuis 2006, il y a encore des millions de véhicules en circulation qui sont équipés d'interrupteurs au mercure.

Qu'est-ce que le mercure et pourquoi faut-il prévenir la pollution qu'il produit?

Le mercure est un polluant transfrontalier qui représente une préoccupation mondiale et un danger pour la santé humaine et l'environnement.

De faibles concentrations de mercure, qui est une neurotoxine, peuvent causer de sérieux problèmes de santé, et ce, plus particulièrement pour les futures mères et leurs bébés. Le mercure a également des effets néfastes mesurables sur les poisons et la faune. Le mercure fait partie de la liste de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], laquelle donne, aux ministres de l'Environnement et de la Santé, le pouvoir de prendre des mesures nécessaires.

Sources

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