Isoprène

Réponses aux commentaires - Partie IV : Commentaires sur les annexes proposées dans le document de travail

Commentaire :

Nous recommandons de demander, à l’annexe 1 de l’avis, si les installations participent déjà à un système de gestion environnementale reconnu par le programme Gestion responsable de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie. Si des installations sont membres de ce programme, Environnement Canada devrait déterminer les réductions de fardeau possibles en lien avec le plan de P2.

Réponse :

Les personnes visées par l’avis qui disposent déjà d’un plan de P2 ou d’un système de gestion environnementale doivent évaluer le plan ou le système actuel pour déterminer s’il est conforme à toutes les exigences définies dans l’avis. Le cas échéant, il n’est pas nécessaire de préparer un nouveau plan. Cependant, il faut quand même présenter les données requises (annexes 1, 4 [s’il y a lieu] et 5 de l’avis).

Si un plan ou un système existant ne respecte pas toutes les exigences de l’avis, il est possible de le modifier ou de préparer un plan de P2 additionnel qui porte sur les autres exigences de l’avis. Ces dispositions sont définies à l’article 57 de la LCPE (1999).

Commentaire :

Dans l’annexe 1, à la partie 1.0, on suggère que le responsable des renseignements techniques ajoute son nom et le titre de son poste, comme dans la section des coordonnées de la personne-ressource des installations. La personne-ressource des installations et le responsable des renseignements techniques doivent-ils être des personnes distinctes, pour qu’il y ait plus d’une personne-ressource dans les installations?

Réponse :

La personne-ressource et le responsable des renseignements techniques peuvent être la même personne ou des personnes différentes.

Commentaire :

A la partie 3.0 des annexes 1, 4 et 5, lorsque les installations déterminent la substance et l’activité et qu’elles indiquent « Isoprène et toute autre activité dans le secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique nécessitant l’utilisation d’isoprène », il faudrait ajouter une boîte de texte pour expliquer les autres activités.

Réponse :

Une ligne à des fins de commentaires a été ajoutée dans les sections appropriées des annexes de la proposition d’avis pour permettre aux personnes de préciser lorsqu’elles choisissent l’option « autre activité ».

Commentaire :

Dans l’annexe 1, à la partie 4.0 c), on indique que l’année de préparation est 2012. Cependant, il est possible que les plans de P2 soient mis en place en 2011 ou plus probablement en 2013. Nous suggérons de faire preuve de souplesse dans les formulaires finals en ce qui a trait aux différents calendriers éventuels. Par exemple, on pourrait laisser la case vide dans les formulaires et demander aux installations de noter l’année. Cela s’appliquerait aussi aux installations qui se joignent au programme à un moment ultérieur et dont l’année de référence est différente.

Réponse :

A la partie 4.0 c), les personnes visées par l’avis peuvent indiquer une année de préparation autre que 2012 si elles obtiennent une prorogation du délai de préparation d’un plan ou si elles deviennent visées par l’avis après la date de sa publication finale.

Commentaire :

Dans l’annexe 1, à la partie 4.1, les options s’intitulent « Nature de l’activité ». Cette terminologie peut porter à confusion, puisqu’on utilise déjà le terme activités à la partie 3 de l’annexe et dans l’avis. Nous suggérons d’intituler ces options « mesures, utilisations ou applications relatives à la substance ».

Nous recommandons d’ajouter une option « Autre (préciser) » à chaque sous-groupe à la partie 4.1, puisqu’il est possible que ces options ne décrivent pas une utilisation de la substance. Si certaines options ont déjà été exclues de ce point dans le plan de P2, comme la distribution, pourquoi sont-elles incluses dans l’annexe? Nous recommandons de revoir les activités à ajouter à l’annexe 1 en fonction des activités relatives à l’isoprène qui, comme il a été déterminé, font déjà partie du processus de plan de P2.

Réponse :

Les annexes ont été préparées en prenant en considération toutes les activités possibles réalisées dans le cadre du processus de fabrication du caoutchouc synthétique qui pourraient nécessiter l’utilisation d’isoprène, et qui pourraient éventuellement entraîner des rejets de cette substance dans l’environnement, donc aussi présenter un risque pour la santé humaine.

Ces activités figurent dans tous les avis. Les installations n’ont qu’à cocher celles qui s’appliquent.

Commentaire :

À plusieurs parties des annexes, les installations doivent indiquer les codes de la méthode d’estimation pour les types d’estimation de l’utilisation de la substance ou les autres estimations non liées aux émissions, en fonction des méthodes d’estimation présentées à la partie 4.0b) de l’annexe 1. Cependant, ces méthodes d’estimation visent les calculs des émissions. D’autres méthodes s’avèrent donc plus appropriées que celles indiquées.

Nous suggérons de modifier la liste à la partie  4.0 b) afin qu’elle reflète les méthodes les plus souvent utilisées pour évaluer le volume d’utilisation ou les autres types d’estimations non liées aux émissions. D’autres solutions consisteraient à ajouter une option « Autre – expliquer » à cette partie, à déterminer une autre liste de sélections pour cette sous-section OU à permettre au répondant de décrire textuellement une méthode sans avoir recours à une liste prédéterminée d’options. De plus, lors des consultations récentes sur le plan de P2, il a été affirmé que les méthodes d’estimation « apparaissent par ordre décroissant d’exactitude ». Cette déclaration était trompeuse, voire inexacte. Nous trouvons positif que cette déclaration ou phrase sur l’exactitude n’ait pas été ajoutée au plan sur l’isoprène.

Réponse :

La partie 4.0 b) des annexes a été modifiée pour tenir compte de ces commentaires.

Commentaire :

Dans l’annexe 1, à la partie 4.4.2 sur le transfert hors site pour élimination, on peut lire « N’inscrivez que la masse nette de substance envoyée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance ». Cette explication permet de comprendre la partie. Il faudrait l’insérer dans d’autres sections pertinentes, comme à la partie 4.4.1 (et autres).

Réponse :

Une explication a été ajoutée aux parties 4.4.2 et 4.4.3 de l’annexe, parce qu’elle s’applique à la masse nette individuelle, au lieu de la masse nette totale requise à cette partie. En ce moment, Environnement Canada ne considère pas qu’une explication semblable s’applique à d’autres parties des annexes.

Commentaire :

Aux parties  4.4.2 et 4.4.3 de l’annexe 1, les installations sont invitées à déterminer le type d’activité de traitement qui visera le transfert hors site. Nous suggérons d’ajouter la mention « si connue » par les installations. A la partie  4.4.1, comme il est reconnu que les installations peuvent ne pas être au courant des activités d’élimination, la mention « si connue » a été ajoutée.

Réponse :

Le texte des parties  4.4.2 et 4.4.3 de l’annexe 1 est harmonisé avec les rapports sur le type de transfert définis par l’INRP.

Commentaire :

Dans l’annexe 1, à la partie 4.5.1, le répondant doit tout d’abord indiquer la durée annuelle d’opération de l’installation en heures. Nous nous interrogeons sur la nécessité de ces données ou renseignements et suggérons de supprimer cette question.

Les installations devraient fournir de l’information sur leur type de procédé et leurs activités.

Réponse :

La durée annuelle d’opération est un renseignement utile pour aider à comprendre l’exposition aux émissions d’isoprène, durant un an, de la population canadienne vivant à proximité des installations.

A la partie 4.5.1 des annexes 1, 4 et 5, du texte a été ajouté pour demander aux installations de fournir de l’information sur leurs procédés et activités.

Commentaire :

A la partie 4.5.1 des annexes 1, 4 et 5, nous recommandons de supprimer l’exigence de déclaration des rejets accidentels ou exceptionnels, comme les déversements. Dans le plan de P2, les émissions atmosphériques constituent le sujet de préoccupation. C’est pourquoi il n’est question que des conditions normales d’exploitation. De plus, dans l’avis, le répondant n’est pas prié de tenir compte des accidents ou des conditions exceptionnelles. Nous croyons donc qu’il est inapproprié d’introduire de nouveaux éléments dans le formulaire de déclaration.

Réponse :

Les déversements d’isoprène pourraient entraîner des rejets d’isoprène dans l’air. Par conséquent, il faudrait en tenir compte lorsqu’on prévoit la concentration moyenne maximale d’isoprène durant une période de 24 heures dans les limites des installations ou au-delà de celles-ci à l’aide d’AERMOD.

Du texte a été ajouté à la proposition d’avis pour inclure les déversements accidentels ou exceptionnels comme facteur à prendre en considération lors de la préparation d’un plan.

Commentaire :

A la partie 4.5.1 de l’annexe 1, la colonne 5 du tableau est intitulée « Concentration type/courante d’isoprène dans l’air extrait [mg/m³] ». Nous recommandons de préciser si « air extrait » renvoie aux concentrations dans l’air ambiant ou dans les cheminées. De plus, l’unité mg/m³ est utilisée, dans le tableau, tandis que l’unité µg/m³ est utilisée ailleurs dans le document. Faut-il vraiment utiliser l’unité de mesure mg/m³? Ce même problème d’unités revient à la partie 5.1.3.

De plus, un certain nombre d’entrées de ce tableau sont produites d’avance, affichant s.o. – sans objet. Pour un certain nombre d’entrées à la colonne 5, nous croyons que la concentration d’isoprène est fonction de la méthode et que la mention s.o. est inappropriée et devrait être supprimée. Cette connaissance éventuelle des concentrations dans l’air ambiant d’isoprène peut être appliquée au tableau figurant à la partie 5.3.1.

Réponse :

Le terme « extrait » a été supprimé et remplacé par le texte « Concentration type/courante d’isoprène dans l’air » dans les annexes 1, 4 et 5 de la proposition d’avis.  

Environnement Canada emploie l’unité mg/m³ pour les cheminées, car la concentration à cette source peut différer de magnitude de la concentration dans les limites des installations ou au-delà de celles-ci.

Les termes « sans objet (s.o.) » ont aussi été supprimés du tableau dans les annexes 1, 4 et 5 de la proposition d’avis.

Commentaire :

Dans l’annexe 1, le répondant est appelé, à la partie 4.5.2, à décrire les simulations AERMOD. Il faut noter qu’en ce moment, il est probable que les installations n’emploieront pas ce modèle. Elles se fieront à des conseillers spécialisés. C’est pourquoi Environnement Canada devrait reconnaître que les installations pourraient éprouver des retards en raison du recours aux services de conseillers. Ces conseillers seront responsables, en partie, de la certification des rapports des installations.

Réponse :

Les installations sont chargées de respecter les exigences de l’avis de planification de la P2.

Cependant, en vertu du paragraphe 56(3) de la LCPE (1999), une personne visée par l’avis peut faire une demande de prorogation du délai publié dans ce document afin de préparer ou d’exécuter un plan de P2. Elle doit présenter une demande écrite à cet effet, avant la date limite de la période indiquée dans l’avis ou de la période prolongée.

Commentaire :

A la partie 5.3.2 des formulaires de déclaration, on fait référence aux « rejets sur place annuels d’isoprène en mg/m³ ». Nous croyons qu’il s’agit d’une erreur, puisque la modélisation est réalisée en fonction d’une moyenne durant une période de 24 heures. Nous recommandons de supprimer le terme « annuels » de la formulation.

De plus, nous ne comprenons pas clairement ce qui est demandé à la partie 5.1.5. Il serait utile de préciser les termes ou de fournir des exemples.

Réponse :

La proposition d’avis a été modifiée.

Les « éléments de base touchés » qui sont mentionnés dans cette section des annexes renvoient à l’utilisation sur place, aux rejets atmosphériques réels sur place d’isoprène, aux transferts hors site pour la distribution du produit, aux transferts hors site pour l’élimination et aux transferts hors site pour le recyclage. L’avis final fournira de plus amples renseignements et instructions et précisera les données requises à la partie 5.1.5 et dans d’autres parties des annexes. 

Commentaire :

Dans l’annexe 1, aux parties 5.1 et 5.1.1, il est possible que des installations réalisent plus d’une activité à un moment donné. Les annexes devraient être suffisamment souples pour permettre de faire état de nombreuses activités.

Réponse :

Pour chaque activité sélectionnée à la partie 3.0 de l’annexe 1, les installations doivent fournir tous les renseignements requis à la partie 5.1 des annexes. De plus, il faut remplir les parties 5.1.1 à 5.1.6 séparément pour chaque mesure prévue dans le plan de P2 (c’est-à-dire qu’il faut remplir la partie 5.1 de l’annexe pour chaque mesure prévue dont il faut faire état). Cette exigence est précisée dans les instructions fournies pour cette partie des annexes.

Commentaire :

Puisque l’objectif du plan de P2 est d’améliorer la santé et l’environnement et de réduire les risques liés à ceux-ci en atténuant l’exposition ou les émissions, nous recommandons que les installations fassent état de l’atteinte de l’objectif environnemental (ou de l’objectif relatif à la santé) en plus de faire état de l’atteinte de l’objectif de gestion du risque à la partie 7.0 des annexes 1, 4 et 5. Nous suggérons d’ajouter une partie 7.0 a) pour faire état de l’atteinte de l’objectif de gestion du risque, une partie 7.0 b) pour faire état de l’atteinte de l’objectif lié à la santé, et une partie 7.0 c) pour faire état de l’atteinte de l’objectif environnemental.

Réponse :

L’objectif de gestion du risque concernant l’isoprène comprend les objectifs liés à l’environnement et à la santé humaine qui ont été précisés dans l’approche de gestion des risques pour l’isoprène. Les installations visées par l’avis de planification de la P2 doivent décrire, dans les annexes, comment elles ont atteint l’objectif de gestion du risque concernant l’isoprène.

Commentaire :

La partie 8.0 de l’annexe 1 renvoie à la capacité des installations d’obtenir une dérogation. L’avis comporte une annexe complète sur la demande de dérogation (annexe 2). C’est la première mention apparente de la possibilité d’obtenir une dérogation. Nous recommandons de mentionner explicitement la possibilité d’obtenir une dérogation plus tôt dans le texte de l’avis. Du même coup, nous recommandons également d’indiquer explicitement dans l’avis qu’il est possible d’obtenir une prorogation du délai.

Réponse :

A la section 16 de la proposition d’avis de planification de la P2, « Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs », on présente de l’information sur la possibilité de demander une dérogation. En outre, on y souligne que l’annexe 2 correspond au rapport écrit que les installations doivent présenter lorsqu’elles souhaitent demander une dérogation relativement à un facteur à prendre en considération lorsqu’elles préparent un plan.

Dans le même ordre d’idées, la section 14 de la proposition d’avis de planification de la P2, « Prorogation du délai », présente de l’information sur la possibilité de présenter une demande de prorogation du délai pour préparer ou exécuter le plan. De plus, il souligne que l’annexe 3 s’avère le rapport écrit que les installations doivent présenter lorsqu’elles souhaitent demander une prorogation du délai pour préparer ou exécuter un plan.

Commentaire :

Nous comprenons qu’il faut remplir les annexes en ligne, au lieu de présenter des versions imprimées. Nous nous demandons si cela est acceptable dans le cas de la certification. Faut-il procéder par voie électronique OU poster séparément les documents signés?

De plus, peut-on remplir des documents juridiques exclusivement en ligne sans avoir la possibilité de recourir à des versions imprimées?

Réponse :

Environnement Canada encourage la présentation des annexes par l’intermédiaire de l’Outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution. Cependant, les installations doivent quand même poster/télécopier ou envoyer par courriel une copie de l’annexe dans laquelle le personnel dûment autorisé de ces installations a signé la section de certification.

Commentaire :

A la partie 2 de l’annexe 2, nous ne comprenons pas pourquoi les installations doivent déterminer, de manière précise, les facteurs. Préciser ou expliquer pourquoi on utilise le terme « exactly ».

Réponse :

L’annexe 2 a été révisée et le terme « exactly », supprimé.

Commentaire :

A la partie 3 de l’annexe 2, à la dernière boîte de texte, on indique que cette annexe vise à présenter une demande de dérogation pour des facteurs en prendre en considération. Cependant, on demande d’indiquer les facteurs additionnels que les installations prendront en considération. Le lien entre la demande de dérogation et les facteurs additionnels à prendre en considération n’est pas évident. La question à la troisième boîte semble inappropriée lorsqu’une installation envisage une demande de dérogation et elle devrait être supprimée.

Réponse :

La dernière question à la partie 3 de l’annexe 2 permet aux installations qui font une demande de dérogation pour un facteur à prendre en considération de déterminer s’il y a un autre « facteur à prendre en considération » qui pourrait remplacer celui pour lequel elles présentent cette demande.