Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Diisocyanates de toluène – Réponses aux commentaires

Réponses aux commentaires reçus sur
Le document de travail rélatif à l'Avis de la planification de la prévention de la pollution visant le secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)
Et sur
La proposition d'Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)
En vertu de la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)[LCPE (1999)] 

Section des plastiques et du caoutchouc
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada

Résumé

Le 5 juillet 2008, on a établi que les diisocyanates de toluène (TDI) correspondaient à un ou à plusieurs des critères établis à plusieurs des critères mentionnés à l'article 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)[LCPE(1999)]. En vertu de la Loi, un instrument de gestion du risque doit être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici le 3 juillet 2010.

Environnement Canada élabore un avis concernant les plans de prévention de la pollution propre au secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène). Les premières substances visées par l'instrument proposé sont les diisocyanates de toluène (TDI), qui désignent collectivement les substances 2,6-diisocyanate de toluène (no CAS 91-08-7), 2,4-diisocyanate de toluène (no CAS 584-84-9) et le mélange de 2,6-diisocyanate de toluène et de 2,4-diisocyanate de toluène (no CAS 26471-62-5). Cet avis concernant les plans de prévention de la pollution propre aux secteurs permettra d'ajouter d'autres substances qui figurent à l'annexe 1 de la LCPE(1999), si le besoin se présente à l'avenir, avec des objectifs et des exigences en matière de gestion des risques propres aux substances.

En novembre 2009, un document de travail contenant les éléments de l'avis proposé a été distribué à tous les intervenants de l'industrie utilisant l'uréthane et les substances toxiques diverses de l'industrie de fabrication des mousses (à l'exception du polystyrène). Cette consultation par courriel sur le document de travail nécessaire à l'avis de la planification de la prévention de la pollution (P2) visant le secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) s'est déroulée du 12 novembre au 23 décembre 2009 (30 jours ouvrables).

Dans le cadre du processus de consultation, Environnement Canada a organisé une rencontre avec les intervenants pour discuter de leurs commentaires sur le document de travail et pour présenter la proposition d'avis de planification de la prévention de la pollution aux fins de discussion et de rétroaction. Un total de 18 participants, représentant divers groupes d'intervenants de l'industrie, d'organisations non gouvernementales et de groupes autochtones ont participé à cette consultation qui s'est déroulée à Ottawa le 22 mars 2010.

Le présent document présente les différents commentaires des intervenants sur le document de travail et la proposition d'avis de planification P2et la façon dont ils ont été abordés et traités durant le développement de la proposition d'avis de planification P2.

Les commentaires reçus sont présentés en deux parties : la partie I comprend les commentaires sur l'approche générale et la partie II, les commentaires sur le contenu de la partie principale et la partie propre aux substances du document de travail et de l'ébauche d'avis de planification P2. Les commentaires sont de plus classés par sujet, selon leur nature et la section du document de travail et de la proposition d'avis de planification P2 sur laquelle ils portent.

Tous les commentaires reçus ont été pris en considération et au besoin, des modifications ont été apportées à la proposition d'avis de planification de la prévention de la pollution publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 3 juillet 2010.

 
Résumé
Date de modification :