Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2017-2018 : Ontario

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
4905 Dufferin Street
Toronto (Ontario) M3H 5T4
Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités, mais pour d’autres municipalités, elle ne l’est pas. Dans le district sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des secteurs de gestion de la faune et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs , en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

Nouvel outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d'amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d'amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d'amendes, lorsqu'une disposition désignée est contrevenue, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales.

Conformément aux paragraphes 15.1(1) et 15.1(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en Ontario, sauf pour la chasse à la bécasse. La grenaille non toxique est également obligatoire pour la chasse à la Tourterelle triste. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

La Journée de la relève offre aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis valide et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, un jeune chasseur;
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque les Journées de la relève tombent en dehors des saisons régulières de la chasse
  • les maximums de prises par jour sont présentés dans le tableau ci-dessous, et incluent les notes a, e et f.

Districts de chasse

Districts de chasse d'Ontario

Districts de chasse d'Ontario

Description longue pour les districts de chasse d'Ontario

Carte montrant les lignes de délimitation des 4 Districts de chasse en Ontario, soit le District de la baie d'Hudson et de la baie James, le District nord, le District central et le District sud.

  1. District de la baie d'Hudson et de la baie James
    Secteurs de gestion de la faune (SGF) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 à l'est de la longitude 83°45′ et au nord de la latitude 51°
  2. District nord
    SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées à l'ouest de la longitude 83°45′ et au sud de la latitude 51°, ainsi que les SGF 2 à 24, 27 à 41, et 45
  3. District central
    SGF 42 à 44, et 46 à 59
  4. District sud
    SGF 60 à 95
Saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
RégionJournées de la relève
Canards (autres qu'Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches, bécasses et Tourterelles tristes
Saisons de chasse en Ontario
Canards (autres qu'Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins)
Saisons de chasse en Ontario
Bernaches du Canada et
Bernaches de Hutchins
Saisons de chasse en Ontario
Bécasses
Saisons de chasse en Ontario
Tourterelles tristes
1. District de la baie d'Hudson et de la baie James2 sept. 2017Note a du tableaudu 1er sept. au 16 déc. 2017du 1er sept. au 16 déc. 2017du 1er sept.
au 15 déc. 2017
pas de saison de chasse
2. District nord2 sept. 2017Note a du tableaudu 10 sept. au 24 déc. 2017du 1er sept. au 16 déc. 2017du 15 sept.
au 15 déc. 2017
pas de saison de chasse
3. District central9 sept. 2017Note a du tableaudu 16 sept. 2017 au 30 déc. 2017du 5 sept. au 20 déc. 2017du 20 sept.
au 20 déc. 2017
du 5 sept.
au 13 nov. 2017
4. District sud16 sept. 2017Note a du tableaudu 23 sept. 2017 au 6 janv. 2018
Note b du tableauNote f du tableau
Du 7 au 17 sept. 2017 Note c du tableau,
du 7 sept. au 17 sept. 2017 (sauf les dimanches compris durant cette période) Note c du tableau
du 23 sept. 2017 au 6 janv. 2018 (sauf les dimanches compris durant cette période) Note d of Table

du 23 sept. au 27 déc. 2017 Note c du tableau
du 23 sept. 2017 au 6 janv. 2018 (sauf les dimanches compris durant cette période) Note d of Table

du 24 févr. au 3 mars 2018 (sauf les dimanches compris durant cette période) Note d of Table, Note e du tableau
du 25 sept.
au 20 déc. 2017
du 7 sept.
au 15 nov. 2017
Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Ontario
MaximumsCanards (autres qu'Arlequins plongeurs)Bernaches du Canada
et Bernaches de Hutchins
Oies rieuses et Bernaches cravantsOies des neigesRâles (autre que Râles jaunes et Râles élégants) et bécassinesGallinulesBécasses
et Foulques
Tourterelles tristes
Prises par jour6Note g du tableau5Note i du tableauNote j du tableauNote k du tableauNote l du tableau520Note m du tableau104815
Oiseaux à posséder18Note h du tableaupas de limite15pas de limite30122445

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent prendre des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires sont permis au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour obtenir des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario
RégionPériodes durant laquelle l'Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Secteur de gestion de la faune 65du 1er mars au 31 mai 2018 Note m du tableauEnregistrements d'appels d'oiseaux Note n du tableau

Note

Le permis fédéral de 2017 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2018 pour l’Oie des neiges.

On est aux oiseaux depuis 100 ans

1916-2016

Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis

1917-2017

Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Célébrations du centenaire

Pour plus d’information concernant les célébrations du centenaire, visitez Célébrons 100 ans de conservation des oiseaux

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou Consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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