Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux

Approche

Le plan de mise en œuvre décrit la manière dont les gouvernements de l’Alberta et du Canada travailleront de concert en tant que partenaires pour mettre en place un programme de surveillance de calibre mondial pour les sables bitumineux qui intègre les éléments provenant de l'eau, l'air, de la terre et la biodiversité.

L’approche de mise en œuvre se fait de manière progressive et adaptative. Les activités de surveillance se feront progressivement au cours des trois prochaines années pour assurer l'installation de l'infrastructure nécessaire, l'amélioration progressive des activités et l'intégration appropriée avec les activités de surveillance existantes dans la région. L'approche est également adaptative pour veiller à ce que les gouvernements soient réactifs aux priorités qui émergent par l'intermédiaire de nouveaux renseignements et de nouvelles connaissances, ainsi que des commentaires des intervenants clés. Les gouvernements travailleront de manière continue avec les intervenants sur la mise en œuvre et l'adaptation du plan.

Les engagements de surveillance énoncés dans le plan de mise en œuvre sont conçus pour renforcer notre compréhension des conditions actuelles et des changements qui ont déjà eu lieu, améliorer la caractérisation de l'état de l'environnement de façon continue et fournir des renseignements pour comprendre les éléments contribuant aux effets cumulatifs dans la région des sables bitumineux.  Les engagements de surveillance énoncés dans le plan de mise en œuvre s'ajoutent aux exigences de surveillance de la conformité déjà décrites dans les approbations réglementaires.

Financement

Les gouvernements du Canada et de l'Alberta engagent actuellement des ressources pour la surveillance de l'environnement dans la région des sables bitumineux, comme c'est le cas de l'industrie des sables bitumineux.  Ce plan de mise en œuvre représente une importante amélioration de la surveillance dans la région par rapport à ce qui se fait actuellement et, par conséquent, nécessite des ressources financières supplémentaires.  L'objectif du plan intégré de surveillance est de veiller à une production respectueuse de l’environnement, et l’importance d’y parvenir est attribuable en partie à l'expansion continue de l'industrie des sables bitumineux.  Par conséquent, on s'attend à ce que des coûts supplémentaires soient financés par l'industrie.  Les gouvernements du Canada et de l'Alberta travailleront en collaboration avec l'industrie des sables bitumineux pour élaborer un accord de financement continu durable visant à soutenir le plan. Les deux gouvernements partageront l'intégralité des renseignements sur l'établissement des coûts avec l'industrie afin d'assurer la transparence du financement.

Au cours des trois premières années, pendant la mise en place du programme, le coût total de la surveillance améliorée, en plus des dépenses actuelles des deux gouvernements, s'élèverait jusqu'à 50 millions de dollars par année. Il est important de noter que le coût différentiel pour l'industrie serait inférieur à ce montant, car celle-ci contribue déjà de façon considérable à la surveillance des effets cumulatifs dans la région des sables bitumineux.  Au cours des années suivantes, les coûts seront plus faibles à mesure que le programme de surveillance évoluera, que nos connaissances s'amélioreront et que le plan de travail pourra être perfectionné en vue de mettre l'accent sur les questions d’actualité. 

Administration et examen responsables

Le plan de mise en œuvre sera géré de manière à offrir une surveillance environnementale intégrée, crédible et transparente. La surveillance des sables bitumineux sera intégrée dans l'ensemble des systèmes de surveillance fédéraux et provinciaux. L'approche adoptée est compatible avec les élaborations prévues du système de surveillance à l'échelle de la province de l'Alberta, y compris les engagements en matière de planification de l'utilisation des terres et de gestion des effets cumulatifs.

En vertu de ce plan, l'ensemble actuel des dispositions de surveillance sera simplifié et intégré dans un programme unique dirigé par le gouvernement sous la gestion conjointe des deux gouvernements. Ce programme sera codirigé par le sous-ministre adjoint de la science et de la technologie d'Environnement Canada et le sous-ministre adjoint de la science et de la surveillance de l'Alberta Environment and Water. Dans le cadre de leurs responsabilités, ils collaboreront avec d'autres ministères responsables de la biodiversité aquatique et terrestre, des terres, des forêts et de l'habitat des poissons.

Les coresponsables des deux gouvernements géreront directement tous les aspects du programme de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux actuellement gérées par des organismes indépendants. Les coresponsables des gouvernements regrouperont les activités de surveillance pertinentes de ces organismes et les intégreront au nouveau programme gouvernemental. Grâce à ce changement, les défis résultant des multiples programmes de surveillance indépendants seront relevés.  Les coresponsables collaboreront avec ces organismes, avec des scientifiques indépendants et avec l'industrie afin d'élaborer des plans de gestion du changement pour ces organismes nécessaires à la réalisation de cette transformation fondamentale.

Au début du processus, les deux gouvernements sont prêts à définir avec l'industrie, les scientifiques indépendants, les Autochtones et les autres intervenants le contenu du plan de mise en œuvre et des mécanismes appropriés pour intégrer les conseils de l'industrie, des scientifiques indépendants, des Autochtones et des autres intervenants de façon continue.   

Afin de maximiser la transparence, un rapport annuel sur l'état de la mise en œuvre sera rendu public. En outre, le programme de surveillance sera soumis à un examen par les pairs experts externes après la troisième année et tous les cinq ans par la suite pour assurer le maintien de l'intégrité scientifique. Chaque examen externe par les pairs sera accompagné d'un examen interne de la portée, des opérations et du coût du programme de surveillance. Cet examen, mené conjointement par les deux gouvernements, fera en sorte que le programme de surveillance demeure aussi rentable et efficace que possible.

Gestion adaptative

La surveillance dans la région des sables bitumineux sera gérée d'une manière adaptative.  Un plan détaillé est établi pour la première année et reflète les intentions du plan intégré de surveillance de juillet 2011. Il établit une approche claire pour la deuxième et la troisième année. Conformément à la gestion adaptative, les plans et les activités évolueront pour refléter l'expérience acquise à partir du travail initial, ainsi que les discussions avec l'industrie et les autres intervenants. Les détails seront  peaufinés et ajustés en fonction de l'approche adaptative.   

Le programme de surveillance sera évalué à intervalles réguliers et des améliorations seront apportées au fur et à mesure que les connaissances scientifiques et techniques évolueront et que les circonstances changeront.  En plus de maintenir un certain degré de surveillance à long terme, une surveillance supplémentaire peut être ajoutée, et le sera, si des changements importants sont décelés dans un site ou une région donné, ou encore réduite lorsque des prélèvements d'échantillons répétés n'indiquent aucun changement important, qu'aucune nouvelle activité n'est prévue et que la surveillance dans la région n'est pas requise à des fins de contrôle.

L'approche de gestion adaptative permettra aussi de veiller à ce que la mise en œuvre du programme se fasse de la manière la plus rentable possible.

Résultats accessibles et transparents

Un engagement solide à l'égard de la transparence et de l'accessibilité en tant que principes scientifiques essentiels constitue la base du programme de surveillance intégrée.

Pour assurer l'uniformité et la capacité d'intégrer les données, des procédures normalisées d'assurance et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) et des procédures normalisées d'exploitation seront élaborées.  Toutes les parties exerçant de la surveillance environnementale dans le cadre du plan de mise en œuvre utiliseront ces procédures et protocoles.  Si ceux-ci n'existent pas encore, ils seront élaborés pour les régions, y compris la collecte d'échantillons, l'analyse, l'archivage des données et la production de rapports. 

Le plan de mise en œuvre entraînera la création d'un cadre de gestion des données où les renseignements peuvent être téléchargés, organisés et consultés de manière opportune, normalisée et coordonnée, afin que ce cadre soit transparent et accessible librement. Ce cadre permettra aux parties intéressées de faire leur propre analyse et de tirer leurs propres conclusions à partir du programme de surveillance intégrée.

Combiné à un examen par les pairs périodique, ce cadre de gestion des données veillera à ce que le programme de surveillance maintienne le niveau de transparence nécessaire au soutien de la production continue de renseignements rigoureux, complets et scientifiquement fondés sur l'empreinte des perturbations anthropiques de l'industrie.

Date de modification :