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Avis de consultation

Projet de Stratégie de gestion du risque de la N-nitrosodiméthylamine (NDMA)

Vous êtes par la présente invité(e) à participer aux consultations sur le projet de stratégie de gestion du risque de la N-nitrosodiméthylamine (NDMA), en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

La décision finale de l'évaluation de la NDMA a été publiée dans la Gazette du Canada le 13 avril 2002. Le rapport conclut que la NDMA pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Selon cette conclusion, la NDMA a été ajoutée à l'annexe 1 (Liste des substances toxiques) de la LCPE (1999) le 15 mai 2003.

Il n'existe aucune utilisation industrielle ou commerciale de la NDMA au Canada. La NDMA n'est aussi ni fabriquée ni importée au Canada. Par conséquent, on a identifié qu'un instrument de gestion du risque devrait être mis en place afin de prévenir la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente et l'importation de la NDMA au Canada. Le 9 mars 2005, à la suite d'une période de consultation, la NDMA a été ajoutée au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) en incorporant une exemption pour la présence fortuite de la NDMA.

Environnement Canada a élaboré un projet de stratégie de gestion du risque pour la NDMA. En plus d'identifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) comme étant une mesure de gestion du risque appropriée, la stratégie souligne également d'autres mesures à prendre afin de réduire les risques posés par la NDMA.

En ce moment, tous les intervenants sont invités à fournir par écrit des commentaires concernant le projet de stratégie de gestion du risque pour la NDMA. Tous les commentaires devraient nous parvenir au plus tard le 27 octobre 2006 et être adressés à Manon Drake.

Si vous avez des questions concernant le processus de consultation, n'hésitez pas à communiquer avec Manon Drake de la Division du secteur des produits chimiques par téléphone au (819) 994 5927, ou par courriel à TCS-SCT@ec.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments respectueux.

Division du secteur des produits chimiques
Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Encl.

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