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Les hydrocarbures perfluorés (PFC)
Les hydrocarbures perfluorés (PFC) sont un groupe de produits chimiques d'origine anthropique et composés de carbone et de fluor uniquement. Les hydrocarbures perfluorés sont de puissants gaz à effet de serre qui ont été adoptés comme solution de remplacement aux substances appauvrissant la couche d'ozone. Les PFC remplacent les chlorofluorocarbones (CFC) dans la fabrication de semi-conducteurs. Ils sont également utilisés comme solvants dans l'industrie de l'électronique et comme réfrigérants dans certains systèmes de réfrigération spécialisés. En plus d'être produits lors de la consommation, ils sont émis comme sous-produits lors de la production d'aluminium.
Les PFC ont été ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE en novembre 2005. En vertu du paragraphe 90(1) de la LCPE, une substance peut être ajoutée à l'annexe 1 de la LCPE par le gouverneur en conseil, sur la recommandation des ministres de l'Environnement et de la Santé si l'on détermine qu'une substance pénètre ou risque de pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui peuvent :
a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.
Selon une analyse des données scientifiques connues, consignées notamment dans le troisième rapport d’évaluation (TRE) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et les rapports subséquents, notamment le Cinquième rapport d’évaluation (2014), il existe des preuves suffisantes pour conclure que les principaux gaz à effet de serre répertoriés, à savoir le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6) mettent en danger l’environnement essentiel pour la vie. L’ajout des hydrocarbures perfluorés à l’Annexe 1 de la LCPE donne au gouvernement le pouvoir de mettre en place un éventail de mesures de prevention et de contrôle de PFC dans le cadre de cette même loi. La déclaration des rejets atmosphériques des PFCs est également réglementée en vertu de l'article 46 de la LCPE et est obligatoire pour les grandes installations industrielles et commerciales dont les émissions combinées en équivalents en CO2 des six principaux gaz à effet de serre atteignent un certain seuil.
Plus d'un numéro d'enregistrement CAS s'applique à ce groupe de substances.
Évaluation du risque
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques.
Outil(s) de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :
Autres renseignements
- Inventaire canadien des gaz à effet de serre
- Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Personne-ressource
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca
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