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Projet d’entente entre l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) et les gouvernements du Canada, de l’Ontario et de l’Alberta sur la protection de l’environnement dans le cadre du programme de gestion responsable® de l’ACFPC
Le protocole d’entente (PE) signé avec l’Association Canadienne des Fabricants de Produits Chimiques en 1994 a expiré en décembre 1998. Ce PE a été signé par Environnement Canada ainsi qu’Industrie Canada.
Un nouveau PE a été négocié et est maintenant disponible pour consultation publique. L’objectif du nouveau PE, comme par le passé, est la prévention et la réduction des rejets de substances chimiques grâce à des mesures volontaires de nature non réglementaire, dans le cadre du Programme de gestion responsable® de l’ACFPC. Le nouveau PE inclut une annexe sur les composés organiques volatils avec des objectifs de réductions spécifiques et des dates limites. On s’attend également à ce que les provinces de l’Ontario et de l’Alberta signent le PE. Un autre changement important au PE est la participation active d’organisations environnementales non gouvernementales, telles que Pollution Probe, STOP et des membres du Comité consultatif national de l’ACFPC, autant par leur participation dans les négociations que par le fait d’être membre du groupe directeur.
Les intéressés peuvent transmettre leurs questions à :
Chef
Division de consommation durable
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
13e étage, Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Hull (Québec)
K1A 0H3
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