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Permis d'immersion en mer no 4543-2-04447, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543-2-04447 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 7 juin 2016.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide d’une drague hydraulique autoporteuse à élindes traînantes.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec
Alain Gosselin
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 26 mai 2016
- Date de modification :