Pendant de nombreuses années, le secteur riverain de Toronto était un secteur industriel. Parmi les industries présentes, on retrouvait des entreprises de fabrication lourde, de stockage de produits pétroliers et de charbon et d'élimination des déchets. À partir des années 1970, les industries ont été relocalisées, d'où la nécessité, advenant un réaménagement, d'apporter des mesures correctives considérables à plusieurs emplacements. Au fil des ans, plusieurs projets ont été entrepris par la ville de Toronto et les gouvernements provincial et fédéral pour améliorer le secteur, projets qui comprenaient la construction de la Tour CN et du SkyDome (maintenant le Rogers Centre), ainsi que le réaménagement du secteur Harbourfront et de Queen's Quay Terminal.
L'IRSRT est la plus récente initiative liée à l'amélioration du secteur. Le secteur visé par l'Initiative comprend un territoire d'environ 46 kilomètres de biens immobiliers sous-utilisés ou sous-développés à proximité du secteur riverain de Toronto.
En octobre 2000, à la suite des recommandations du rapport du groupe de travail sur la revitalisation du secteur riverain de Toronto (Toronto Waterfront Revitalization Task Force) intitulé Our Toronto Waterfront : Gateway to a New Canada1, l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied en tant que partenariat entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto. Chacun des trois ordres de gouvernement a annoncé un engagement en matière de financement de 500 millions de dollars, pour un financement total de 1,5 milliard de dollars. Le groupe de travail et l'annonce du financement visaient à appuyer la candidature de Toronto pour la tenue des Jeux olympiques et paralympiques en 2008. Même si c'est la candidature de Beijing qui a été retenue plutôt que celle de Toronto, les trois ordres de gouvernement ont maintenu leur engagement.
Les objectifs de l'IRSRT, tels que décrits dans les modalités du programme, consistent à :
Le gouvernement fédéral, de pair avec la ville de Toronto et la province de l'Ontario, agit à titre de partenaire de financement dans l'IRSRT. Le financement est versé par l'entremise d'un programme de contribution. Un modèle d'accord de contribution a été élaboré de concert avec la ville de Toronto et la province de l'Ontario, conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Les accords de contribution du gouvernement fédéral sont administrés par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT, qui relève actuellement d'Environnement Canada.
De la contribution fédérale de 500 millions de dollars à l'IRSRT, 410 millions de dollars sont gérés par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT et sont affectés au financement sous forme de contribution de projets sélectionnés et aux dépenses de fonctionnement et d'entretien. La plupart de ces fonds circulent par l'intermédiaire de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), en tant que principale bénéficiaire désignée, dans les projets qui sont mis en œuvre directement par la Société ou par des bénéficiaires admissibles2 (selon la définition de l'accord de contribution). Les 90 millions de dollars restants ont été alloués à deux projets au moyen de modalités distinctes entre Transports Canada (25 millions de dollars pour le lien air-rail) et Infrastructure Canada (65 millions de dollars pour l'amélioration du GO Transit).
Au départ, l'investissement fédéral dans l'IRSRT était réparti sur une période de sept ans, soit de 2000-2001 à 2007-2008. Les fonds provenant des ordres provincial et municipal ont été répartis sur une période plus longue, soit de 2000-2001 à 2014-2015. Puisque des délais imprévus ont retardé la dépense des fonds fédéraux, l'engagement du gouvernement fédéral en matière de financement envers l'IRSRT a été prolongé de trois années supplémentaires, soit jusqu'en 2010-2011.
Les projets de revitalisation du secteur riverain sont financés par des accords de contribution latéraux, bilatéraux ou trilatéraux entre un ou plusieurs des trois ordres de gouvernement et la SRSRT. La vision initiale de l'IRSRT reposait sur le principe que les trois ordres de gouvernement s'engageraient tous à verser le même montant de financement à l'égard des priorités et des projets communs. En 2004, avec l'évolution de l'Initiative, les gouvernements ont défini des priorités individuelles et communes. Le gouvernement fédéral a indiqué que les parcs et les espaces publics et récréatifs figuraient parmi ses priorités de financement dans le cadre de l'IRSRT; toutefois, il continue à financer des projets ne faisant pas partie de ces secteurs prioritaires3 .
Compte tenu que l'IRSRT passe de la phase de planification à celle de la mise en œuvre, et que le succès des projets d'infrastructure repose sur des plans pluriannuels complets et des engagements financiers, les trois ordres de gouvernement, de concert avec la SRSRT, ont préparé en 2005 un premier plan de financement pluriannuel et l'ont approuvé en septembre de la même année. L'éventail des projets convenus dans ce plan ciblait l'utilisation de la totalité de l'investissement de 500 millions de chacun des gouvernements pour la revitalisation du secteur riverain. Toutefois, reconnaissant que les projets peuvent progresser plus lentement que prévu et que les priorités peuvent changer au fil du temps, les trois gouvernements ont également convenu que le plan de financement pluriannuel serait réévalué périodiquement. Par conséquent, les secrétariats des trois gouvernements ont effectué l'examen détaillé du plan de financement pluriannuel en avril 2006 et, plus récemment, à l'automne 2007.
Depuis sa mise sur pied, l'IRSRT a été supervisée, au niveau fédéral, par le ministre responsable de la région du Grand Toronto et de l'Ontario. Puisque ce ministre n'est pas toujours responsable du même portefeuille, par décret, la participation fédérale à l'Initiative a relevé de différents ministères depuis sa mise en œuvre, comme l'indique le tableau 1.
| Date | Ministère | Décret |
|---|---|---|
| Octobre 2000 au 7 mars 2004 |
Transports Canada | 2003-1769 2003-1768 2001-0767 |
| 8 mars 2004 au 2 février 2005 |
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | 2004-0167 2004-0166 2004-0165 |
| 3 février 2005 au 5 février 2006 |
Citoyenneté et Immigration Canada | 2005-0136 2005-0135 2005-0134 2005-0133 |
| 6 février 2006 au 3 janvier 2007 |
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 2006-0076 2006-0075 2006-0074 2006-0073 |
| 4 janvier 2007, jusqu'à ce jour |
Environnement Canada | 2007-0015 2007-0014 2007-0013 2007-0012 |
Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT gère le volet fédéral de l'IRSRT au nom du gouvernement fédéral. Le directeur ou la directrice de l'IRSRT exerce l'autorité fonctionnelle fédérale pour les accords de contribution et est responsable de la gestion du programme pour les projets financés par le gouvernement fédéral. Les responsabilités du Secrétariat fédéral de l'IRSRT comprennent notamment :
L'élaboration des politiques
La mise en œuvre et la gestion du programme
La coordination
En 2005, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT faisait partie de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), pour être par la suite transféré à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), puis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et, finalement, à Environnement Canada.
Dans le but de superviser la planification et la mise en œuvre de l'IRSRT, les trois ordres de gouvernement ont constitué la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, qui est assujettie à sa propre loi provinciale, la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, qui est entrée en vigueur en mai 2003. En 2007, la SRSRT a été renommée Waterfront Toronto afin de faciliter les communications, mais elle demeure la SRSRT en vertu de la Loi. Le mandat de la SRSRT consiste à superviser les travaux de revitalisation évalués à 17 milliards de dollars sur une période d'environ 30 ans4.
Les objectifs de la SRSRT sont les suivants :
La Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto fixe les paramètres d'exploitation de la Société, notamment ses objets, sa structure et ses limites. Par exemple, la Société ne peut emprunter de fonds sans l'approbation des trois ordres de gouvernement ou sans passer par l'intermédiaire des règlements provinciaux. La Loi précise que la Société n'est le mandataire d'aucun ordre de gouvernement et qu'elle est régie par un conseil d'administration. Chaque ordre de gouvernement peut nommer jusqu'à quatre membres du conseil et le président du conseil est nommé conjointement.
La supervision gouvernementale de l'IRSRT est assurée par le Comité directeur intergouvernemental (CDI), formé en octobre 2000. Le CDI agit comme point central pour la gestion et la coordination intergouvernementales de l'IRSRT. La SRSRT présente son rapport d'étape au CDI. Le CDI est composé des membres suivants :
Les réunions ont lieu au trimestre, ou au besoin. Des groupes de travail relevant du CDI peuvent également être formés en fonction des besoins.
Le CDI a formé un groupe de travail sur les activités afin qu'il soit chargé d'assurer la saine gestion du programme d'accords de contribution de l'IRSRT. Présidé par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT et composé de représentants officiels des trois ordres de gouvernement, ce groupe de travail se réunit trimestriellement pour assurer : une approche coordonnée de la gestion des accords de contribution; la conformité des accords de contribution avec les politiques, les procédures et les lois gouvernementales et ministérielles respectives; et la coordination et la communication d'information relatives aux activités de vérification et d'évaluation de l'IRSRT. Il sert également de forum pour échanger des renseignements et faire connaître les meilleures pratiques, ainsi que pour formuler des recommandations et des conseils au CDI.
Tous les mois, les trois ordres de gouvernement et la SRSRT tiennent des conférences téléphoniques afin de faciliter la coordination et la gestion des activités de l'IRSRT.
1 Toronto Waterfront Revitalization Task Force. Our Toronto Waterfront.
2 Bénéficiaire admissible : personne, autre que la SRSRT, qui, relativement à tout projet, est identifiée dans l'Annexe A de l'accord de contribution comme étant la personne responsable de l'exécution du projet en question.
3 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Results-based Management and Accountability Framework, p. 4.
4 Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Our Toronto Waterfront, p. 6.