Évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

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6.0 RECOMMANDATIONS

Les recommandations suivantes sont fondées sur les résultats et les conclusions de l'évaluation. Étant donné que les conclusions démontrent que certains aspects de la conception et de la prestation semblent limiter l'atteinte d'objectifs, les recommandations portent principalement sur la conception et la prestation du programme.

Recommandation no 1 :
Une fois la phase de mise en œuvre du programme terminée, il faudrait explorer davantage dans quelle mesure la composante fédérale de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) a donné les résultats escomptés.

Jusqu'à maintenant, peu de projets ont été terminés, et nombre des projets entrepris à ce jour comportaient de la planification ou de la préparation en vue de la construction. Plusieurs des résultats attendus pour le volet fédéral de l'IRSRT, y compris notamment l'augmentation de l'activité économique, ne peuvent être pleinement évalués à l'heure actuelle. Des recherches supplémentaires devraient être menées pour déterminer dans quelle mesure l'IRSRT a été pleinement capable d'atteindre les résultats attendus lorsque la phase de mise en œuvre du programme sera terminée.

Recommandation no 2 :
Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT devrait continuer à travailler de concert avec la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto afin d'établir des méthodes pour assurer l'utilisation en temps opportun des fonds fédéraux affectés à l'IRSRT.

Étant donné la lenteur avec laquelle le financement du gouvernement fédéral accordé à l'IRSRT est dépensé, et le fait qu'il ne reste environ que trois ans avant la date limite fixée par le gouvernement fédéral, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT devrait continuer de collaborer avec la SRSRT afin d'accélérer la mise en œuvre et l'achèvement des projets de l'IRSRT. L'évaluation a permis de constater que le gouvernement fédéral, avec la ville de Toronto, la province de l'Ontario et la SRSRT, avaient élaboré un plan de travail et d'autres processus visant à accélérer les activités de revitalisation.

Recommandation no 3 :
La pertinence du seuil de 10 millions de dollars pour les accords de contribution du gouvernement fédéral devrait être réexaminée.

Actuellement, un seuil de 10 millions de dollars est imposé aux projets, au-delà duquel l'accord de contribution doit être approuvé par le Conseil du Trésor. Puisqu'un plan de financement à long terme est déjà en place pour orienter l'affectation des fonds restant de la contribution de 500 millions de dollars du gouvernement fédéral à l'IRSRT, une hausse de ce seuil semble appropriée. Compte tenu que les activités de l'IRSRT approchent de plus en plus de l'étape de la mise en œuvre des projets de construction prévus, l'augmentation de ce seuil pourrait permettre d'affecter, à l'avenir, le financement du gouvernement fédéral à des projets de l'IRSRT de plus grande envergure (c.-à-d. pour des projets de plus de 10 millions de dollars), ce qui faciliterait le respect des échéances.

Recommandation no 4 :
Le gouvernement fédéral devrait continuer de collaborer avec la SRSRT, la ville de Toronto et la province de l'Ontario afin d'élaborer des politiques d'indemnisation qui répondent le mieux aux besoins de toutes les parties.

Le gouvernement fédéral devrait continuer de collaborer avec ses partenaires bailleurs de fonds et la SRSRT afin de revoir les exigences en matière d'indemnisation pour l'IRSRT. Une solution à ce problème permettrait l'exécution en temps opportun des projets de l'IRSRT.

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