Tel que noté dans les résultats de l'évaluation, la participation fédérale à l'IRSRT semble cadrer avec les priorités fédérales et l'utilisation d'une société constitue une bonne pratique pour gérer des activités de revitalisation complexes. Des problèmes relatifs au respect des échéances pour la dépense du financement et la mise en œuvre et l'achèvement des projets ont été constatés; ceux-ci nuisent à la capacité de l'IRSRT de réaliser plusieurs résultats attendus. L'IRSRT a tout de même accompli beaucoup de travail en ce qui concerne la planification, la conception et les consultations publiques, et l'achèvement de certains espaces publics a permis de revitaliser une certaine portion du secteur riverain. La dernière section présente les conclusions de l'évaluation.
La revitalisation du secteur riverain de Toronto cadre avec les priorités fédérales.
La participation fédérale à l'IRSRT s'inscrit dans la lignée d'une longue histoire de participation fédérale à des initiatives semblables de réaménagement urbain et de renouvellement des infrastructures, il suffit de penser notamment au réaménagement du secteur riverain à Halifax et à celui de La Fourche à Winnipeg. Le soutien du gouvernement fédéral cadre également avec celui offert par d'autres gouvernements fédéraux à l'étranger à l'égard d'initiatives de grande envergure touchant le secteur riverain de villes comme Londres, par exemple.
De plus, la participation fédérale à l'IRSRT correspond aux priorités actuelles du gouvernement du Canada en matière de leadership économique et d'amélioration de l'environnement.
Le besoin à l'égard de la participation fédérale à l'IRSRT est justifié.
Un obstacle de longue date à la revitalisation du secteur riverain de Toronto fut le manque d'une vision et d'efforts concertés de la part de tous les intervenants, y compris des trois ordres de gouvernement. Grâce à la participation fédérale à l'IRSRT conjuguée à celle de la ville de Toronto et de la province de l'Ontario, les travaux de revitalisation ont bénéficié d'une meilleure coordination en termes de planification et de développement. De plus, l'évaluation démontre que sans la participation du gouvernement fédéral, ce projet d'envergure de revitalisation du secteur riverain aurait été aux prises avec des contraintes ou des défis considérables.
Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT a souffert du fait de ne pas relever d'un ministère stable et approprié.
La participation fédérale à l'IRSRT est actuellement gérée par l'entremise du Secrétariat de l'IRSRT, qui relève d'Environnement Canada. Les efforts du gouvernement fédéral reliés à l'IRSRT relèvent du ministre fédéral responsable de Toronto et de l'Ontario. Par conséquent, la responsabilité pour le volet fédéral de l'IRSRT s'est retrouvée dans cinq ministères différents depuis 2000 : Transports Canada, RHDCC, CIC, SCT, et actuellement, Environnement Canada. Cette situation a souvent causé une incompatibilité entre les objectifs du Secrétariat et ceux du ministère responsable.
Bien que le ministère actuellement responsable du Secrétariat, soit Environnement Canada, convienne mieux que les précédents ministères en raison des objectifs environnementaux de l'IRSRT, les projets d'infrastructures fédéraux sont concentrés depuis 2002 au sein d'Infrastructure Canada. Cependant, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT gère les accords de contribution directement avec les bénéficiaires, plutôt qu'en partenariat avec d'autres ministères, ce qui rend les travaux d'exécution différents par rapport à ceux de plusieurs des programmes d'infrastructure à Infrastructure Canada.
L'affectation des fonds du gouvernement fédéral à l'IRSRT s'est faite plus lentement que prévu.
L'investissement fédéral dans l'IRSRT a été réparti initialement sur une période de sept ans, soit de 2000-2001 à 2007-2008. En raison de retards dans les dépenses, l'engagement du gouvernement fédéral en matière de financement à l'égard de l'IRSRT a été prolongé pour une période de trois années, soit jusqu'en 2010-2011.
Jusqu'à maintenant, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT a dépensé environ 124 millions de dollars de l'investissement prévu de 410 millions de dollars. Bien que des travaux aient été entrepris relativement à divers projets de l'IRSRT, les activités de revitalisation n'ont pas progressé au rythme prévu, ce qui a eu pour effet de ralentir la dépense des fonds fédéraux affectés à l'IRSRT. La SRSRT et les trois ordres de gouvernement se sont penchés sur la question pour déterminer comment accélérer la revitalisation, notamment en améliorant les processus de gestion de projets, en haussant à un niveau supérieur la dotation en personnel à la SRSRT, en affectant de façon stratégique le financement public, ainsi qu'en adoptant d'autres mesures.
Les trois ordres de gouvernement ont également approuvé un plan de financement pluriannuel qui prévoit l'affectation de la totalité de l'investissement de chaque gouvernement à la revitalisation du secteur riverain d'ici leur date limite respective. Cependant, étant donné que moins du tiers des 410 millions de dollars de financement alloués au Secrétariat fédéral de l'IRSRT ont été dépensé à ce jour, le gouvernement fédéral pourrait ne pas réussir à dépenser tous les fonds destinés aux projets d'ici la fin de 2010-2011.
La mise sur pied d'une société afin de mettre en œuvre les activités de revitalisation est un instrument efficace pour réaliser les objectifs de l'IRSRT, mais les activités de la SRSRT n'ont pas satisfait aux attentes relatives aux échéanciers.
La SRSRT a été mise sur pied pour superviser et diriger la revitalisation du secteur riverain. L'utilisation d'une société indépendante pour orienter les activités de revitalisation est une méthode utilisée dans de nombreuses administrations, entre autres à Halifax et à Winnipeg, ainsi qu'à Londres (au Royaume-Uni) et à Sydney (en Australie), pour ne nommer que celles-ci.
Toutefois, les conclusions de la recherche suggèrent que la SRSRT a éprouvé des difficultés à réaliser les activités de revitalisation à un rythme assez rapide pour respecter les échéances du fédéral relativement au financement de l'IRSRT. Cette situation a causé le report des dates limites du volet fédéral de l'IRSRT ainsi que le retard de la dépense du financement sous forme de contribution du gouvernement fédéral par la SRSRT.
Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT semble faire preuve d'une optimisation des ressources.
Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT assume une tâche particulière puisqu'il gère directement un programme de contribution servant au financement d'infrastructures par le gouvernement fédéral au sein d'Environnement Canada. Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT semble faire preuve d'une optimisation des ressources lorsque l'on compare son ratio de dépenses de fonctionnement et d'entretien par rapport aux paiements de contribution à celui d'Infrastructure Canada.
Le CDI n'est généralement pas considéré comme un instrument de gouvernance efficace, mais la coordination des activités de l'IRSRT semble avoir bien été assurée par le groupe de travail sur les activités.
La supervision gouvernementale de l'IRSRT est assurée par le Comité directeur intergouvernemental (CDI). Les constatations qui se dégagent de l'évaluation suggèrent qu'il n'a pas été un instrument efficace en raison de la rareté des réunions et de la rotation parmi les membres du gouvernement fédéral découlant des changements au sein de la haute direction lorsque le Secrétariat changeait de ministère. Un groupe de travail sur les activités a également été mis en place pour gérer les accords de contribution de l'IRSRT à l'échelle des gouvernements; il semble avoir été un instrument efficace en matière de communication et de coordination.
Bien que le recours à un programme de contribution pour verser le financement de l'IRSRT ait permis au gouvernement fédéral de superviser son financement, cette méthode a été perçue comme étant exigeante sur le plan administratif.
Le recours à un programme de contribution a permis de garantir que le financement fédéral était dépensé conformément aux modalités prévues. Comme plusieurs accords de contribution avec la SRSRT mettent en jeu plus d'un ordre de gouvernement, le processus s'est avéré complexe. Par conséquent, plusieurs intervenants à la SRSRT ont trouvé que le recours à un programme de contribution pour verser le financement de l'IRSRT exigeait beaucoup de temps et comportait des exigences excessives sur le plan administratif et en matière de rapports.
Les exigences supplémentaires en matière d'indemnisation des trois ordres de gouvernement pour les projets de l'IRSRT ont été perçues comme ayant eu un effet négatif sur le respect des échéances des activités de revitalisation.
Les clauses d'indemnisation des accords de contribution de l'IRSRT avec la SRSRT exigent des entrepreneurs indépendants et de tout autre bénéficiaire admissible (par exemple, les fournisseurs qui exécutent les activités d'un projet sous la direction de la SRSRT) qu'ils assument la responsabilité illimitée de leurs services. Cette exigence a été perçue, à l'occasion, comme ayant ralenti la négociation des contrats entre la SRSRT et ses fournisseurs, et avoir limité l'éventail de fournisseurs souhaitant offrir leurs services à la SRSRT. La SRSRT et les trois gouvernements bailleurs de fonds ont entamé un dialogue dans le but de trouver des solutions satisfaisantes pour tous afin de faire évoluer les choses en termes de gestion du risque.
Les accords de contribution ont principalement financé la planification, la conception, les évaluations environnementales et la restauration des sites.
Le gouvernement fédéral a signé 32 accords de contribution avec la SRSRT. Ces accords avaient pour objet le financement d'un vaste éventail de projets, notamment la planification, la conception, les évaluations environnementales et la restauration des sites. Un petit nombre d'accords ont également permis la réalisation de projets de construction, notamment la construction des installations d'un cours d'eau le long du secteur riverain, l'amélioration des secteurs riverains de John Quay et York Quay, l'achèvement du parc Ireland et le financement d'un organisme sans but lucratif permettant l'établissement d'un théâtre d'été dans le secteur riverain de Toronto.
Les projets ont connu divers problèmes qui ont occasionné des retards.
Les projets n'ont pas été entrepris ou terminés dans les délais prévus. La nature des accords de financement avec plusieurs gouvernements est complexe et demande beaucoup de temps. Un des défis pour la SRSRT a été de satisfaire aux exigences des trois bailleurs de fonds gouvernementaux, chacun ayant ses propres exigences en matière de gestion de fonds. Les projets ont également comporté des consultations exhaustives auprès des intervenants et du public. En outre, pour les projets plus complexes, les évaluations environnementales mettant en jeu trois ordres de gouvernement peuvent prendre beaucoup plus de temps. Les répondants clés ont également indiqué d'autres raisons pour le retard des projets, notamment l'arrêt des négociations visant l'acquisition de terrains. Dans certains cas, il semblerait que les exigences en matière d'indemnisation pour les entrepreneurs travaillant sur les projets de l'IRSRT aient également compliqué le processus d'appel d'offres.
Il est trop tôt pour évaluer si l'IRSRT s'est traduite par des avantages sur le plan économique.
Les résultats attendus de l'IRSRT comprennent l'augmentation du développement économique et des possibilités économiques. Puisque la plupart des travaux de l'IRSRT terminés à ce jour portaient sur la planification, la conception et la préparation en vue de la construction, il est trop tôt pour évaluer l'incidence économique globale de l'IRSRT. Les entreprises du secteur riverain qui ont participé au sondage pour ce projet n'ont généralement pas l'impression que la revitalisation du secteur riverain a eu une incidence positive (ou négative) sur leurs affaires.
L'IRSRT fait preuve d'une approche respectueuse de l'environnement pour ce qui est de la revitalisation.
L'IRSRT fait preuve d'une approche respectueuse de l'environnement, tel que le démontre le recours constant à des évaluations environnementales, ainsi que la mise en application des principes de développement durable à la SRSRT. Les résidents et les membres d'organismes communautaires ont tous une opinion très positive par rapport à la mesure dans laquelle la revitalisation du secteur riverain a été entreprise à l'aide d'approches respectueuses de l'environnement.
L'IRSRT a favorisé une sensibilisation et participation accrues au sein de la collectivité à l'égard de la planification du secteur riverain et de la mise en œuvre des projets.
Les activités de l'IRSRT ont favorisé une sensibilisation et participation accrues au sein de la collectivité à l'égard de la planification du secteur riverain et de la mise en œuvre des projets. Cet état de fait s'est manifesté par des consultations organisées par la SRSRT qui ont été nombreuses et très populaires auprès du public et des intervenants et par la couverture exhaustive des médias. De plus, l'événement Quay to the City, qui a ouvert le secteur riverain central aux piétons pour la tenue d'un événement en plein air, a été perçu positivement et a attiré un grand nombre de participants.
Une certaine augmentation de l'accessibilité au secteur riverain à la suite de la participation fédérale à l'IRSRT a été constatée, et davantage de travaux sont prévus ou en cours.
L'accessibilité a été améliorée par l'achèvement du parc Ireland, ainsi que par l'amélioration de l'aménagement paysager et des promenades le long de John Quay et York Quay. De plus, les parcs aménagés grâce au financement du gouvernement fédéral comprennent, entre autres, le parc du lac Ontario et le parc riverain Mimico. Divers espaces de loisirs et parcs devraient être terminés en 2008, ce qui inclut le parc riverain Port Union, le parc riverain Mimico (phase 1), la passerelle Spadina Head of Slip et les terrains de sport provisoires.
Selon les plans généraux, plus de 12 000 unités de logement sont prévues dans le secteur riverain de West Don Lands et d'East Bayfront. Ces deux secteurs relieront le centre-ville à la rive du lac et au corridor de la rivière Don.