Évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

| TdesM | Précédent

Annexe 1 : Éléments évalués et questions aux fins de l'évaluation
Question aux fins de l'évaluation	Indicateurs	Sources de données
Élément évalué : PERTINENCE
1. L'IRSRT cadre-t-elle avec les priorités fédérales?	Éments prouvant que la revitalisation du secteur riverain cadre avec les priorités et les responsabilités du gouvernement fédéral	Énoncés de politique, modalités, présentations au Conseil du Trésor et mémoires au Cabinet, discours du Trône, documents ministériels, documentation sur les programmes de l'IRSRT Preuve de l'engagement du gouvernement fédéral dans des projets de revitalisation comparables dans d'autres régions du Canada (sites comparables) Entrevues avec des répondants clés avec les intervenants du CDI du gouvernement fédéral
1. L'IRSRT cadre-t-elle avec les priorités fédérales?	Éléments prouvant que la revitalisation du secteur riverain requiert l'engagement financier du gouvernement fédéral en outre de celui des gouvernements provincial et municipal Éléments prouvant l'engagement et la participation continus des gouvernements provincial et municipal face à l'IRSRT	Dossiers de projets (comparaison du niveau d'engagement financier entre les trois ordres de gouvernement) Entrevues avec les membres des secrétariats de l'IRSRT, du conseil de la SRSRT et des intervenants du CDI Examen des contributions de dépenses
2. Les projets individuellement financés cadrent-ils avec les priorités établies pour l'IRSRT par le gouvernement fédéral?	Éléments prouvant l'approbation et la réalisation des accords de contribution pour des projets contribuant aux priorités fédérales en matière de parcs et d'espaces publics et récréatifs	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT - accords de contribution
	Éléments prouvant que les plans d'aménagement et les plans généraux cadrent avec les priorités fédérales	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Plans généraux Entrevues avec des répondants clés Rapports de décisions/procès-verbaux concernant les décisions de financement prises par la SRSRT
Élément évalué : RÉUSSITE
3. À quelle mesure les projets de l'IRSRT ont-ils été mis en œuvre et terminés avec succès? (objectif immédiat)	Opinions portant sur la mesure selon laquelle les projets de l'IRSRT ont été mis en œuvre et terminés avec succès tel que prévu	Entrevues avec des répondants clés Groupes de discussion
	Nombre et valeur des accords relatifs à l'aménagement du territoire qui ont été approuvés Comparaison du nombre par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT - accords de contribution Données de la Ville de Toronto
	Nombre de projets définitifs qui sont passés à l'étape de l'approvisionnement	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT
	Nombre d'accords de contribution approuvés pour des projets de construction	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT - accords de contribution
	Nombre de projets, d'accords de contribution qui ont été fermés	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT - accords de contribution, rapports annuels
4. À quelle mesure l'IRSRT s'est-elle traduite par une augmentation du développement économique/des possibilités économiques? (objectif immédiat)	Superficie en hectares des sites urbains contaminés réaménagés Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et à avant la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Données de la Ville de Toronto
	Superficie des terrains qui font l'objet de nouvelles études de caractérisation de site	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT
	Nombre et valeur des engagements financiers des accords de partenariat établis entre l'IRSRT et le secteur privé	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports annuels de la SRSRT
	Augmentation en mètres carrés de l'espace commercial – planifié, en construction, terminé Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes Rapports annuels Plans généraux et autres Données de la Ville de Toronto
	Changement de valeur des terrains résidentiels/commerciaux parmi les secteurs adjacents au secteur riverain comparativement à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT	Dossiers de la Ville de Toronto (à déterminer), de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (à déterminer), sondage auprès des entreprises/employeurs
	Augmentation de l'emploi (augmentation du nombre d'entreprises et d'employés) parmi les entreprises des secteurs adjacents au secteur riverain Augmentation de l'attractivité des secteurs adjacents au secteur riverain (p. ex. des entreprises choisissent de s'y établir, d'y rester, d'y prendre de l'expansion) Augmentation des revenus et des activités des entreprises situées près du secteur riverain	Sondage auprès des employeurs/entreprises Entrevues avec des répondants clés Groupe de discussion avec des organismes communautairesns
5. À quelle mesure la mise en œuvre de l'IRSRT a-t-elle utilisé de bons processus environnementaux dans le cadre des approches de revitalisation? (objectif immédiat)	Opinions des répondants clés (y compris des organismes communautaires) portant sur la mesure selon laquelle l'IRSRT a démontré de bonnes pratiques sur le plan environnemental	Entrevues avec des répondants clés Groupes de discussion
	Temps requis à l'approbation des évaluations environnementales	Rapports d'étape des évaluations environnementales
	Nombre et nature des rapports de conformité émis pour des infractions liées aux stratégies environnementales	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT
6. À quelle mesure l'IRSRT a-t-elle favorisé une plus grande sensibilisation et participation au sein de la collectivité à l'égard de la planification du secteur riverain et de sa mise en œuvre? (objectif immédiat)	Nombre et types d'organismes communautaires qui donnent leur opinion concernant les activités de planification de l'IRSRT	Liste de distribution de la SRSRT Rapport portant sur les tribunes publiques de la SRSRT parmi les dossiers de projets de la SRSRT Site Web de la SRSRT, rapports trimestriels et annuels Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT
	Nombre et types d'organismes communautaires qui participent aux projets de l'IRSRT	Liste de distribution ministérielle de la SRSRT Rapport portant sur les tribunes publiques de la SRSRT parmi les dossiers de projets Site Web de la SRSRT, rapports trimestriels et annuels Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT
	Éléments prouvant l'intérêt continu des groupes communautaires, des entreprises et des résidents envers la planification de la revitalisation et sa mise en œuvre	Examen des documents et de la documentation (rapports annuels, rapports sur les tribunes publiques) Liste des groupes d'intervenants de la SRSRT Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Sondage auprès des employeurs/entreprises Entrevues avec des répondants clés Groupes de discussion avec les organismes communautaires, les résidents Couverture des médias documentée parmi les dossiers de projets
	Éléments prouvant l'appui de la collectivité à l'égard des plans généraux	Examen des documents et de la documentation (rapports annuels, rapports portant sur les tribunes publiques, dossiers de communication de la SRSRT) Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Sondage auprès des employeurs/entreprises Groupes de discussion avec les organismes communautaires, les résidents
	Représentation aux réunions du conseil municipal dont l'ordre du jour contient des points concernant l'IRSRT	Ville de Toronto - Procès verbaux des réunions du conseil de la Ville de Toronto
7. À quelle mesure l'IRSRT s'est-elle traduite par une plus grande accessibilité et utilisation du secteur riverain? (objectif intermédiaire)	Éléments prouvant la nouvelle capacité du transport en commun, la capacité prévue en termes du nombre de nouveaux passagers (c.-à-d. plateforme Union Station)	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Documents de planification (Plan d'aménagement et stratégie d'affaires 2002 et 2003)
	Nombre d'unités de logement abordable et autres - prévu, en construction, terminé, occupé Comparaison du nombre par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT; examen de la documentation (rapports trimestriels et annuels, plans généraux et annuels) Données de la Ville de Toronto
	Augmentation de la superficie de terrains (en mètres carrés) destinée aux espaces récréatifs - prévue, en construction, terminée (peut tenir compte du nombre de kilomètres de sentiers, le cas échéant) Comparaison de l'augmentation de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes Rapports annuels Plans généraux et autres Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison
	Augmentation en mètres carrés d'espace commercial - planifié, en construction, terminé Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes Rapports annuels Plans généraux et autres Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison
	Opinions des entreprises/employeurs en termes de changements actuels ou éventuels en ce qui concerne leurs affaires (p. ex. nombre de clients) situé au secteur riverain Opinions des résidents et des organismes communautaires portant sur l'incidence de l'IRSRT sur l'utilisation et l'accessibilité du secteur riverain	Sondage auprès des employeurs/entreprises Groupes de discussion avec des résidents et des organismes communautaires
8. À quelle mesure l'IRSRT s'est-elle traduite par la revitalisation des infrastructures urbaines? (objectif intermédiaire)	Éléments prouvant la nouvelle capacité pour du transport en commun, la capacité prévue en termes du nombre de nouveaux passagers (c.-à-d. plateforme Union Station)	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Documents de planification (Plan d'aménagement et stratégie d'affaires 2002 et 2003)
	Augmentation de la superficie de terrain (en mètres carrés) destinée aux espaces récréatifs - prévue, en construction, terminée (peut comprendre le nombre de kilomètre de sentiers, le cas échéant) Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes Rapports annuels Plans généraux et autres Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison
	Augmentation de la superficie en mètres carrés et de la valeur de l'espace résidentiel et commercial - prévue, en construction, terminé Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes Rapports annuels Plans généraux et autres Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison
	Nombre de projets planifiés et terminés visant la restauration de l'habitat et la protection de la rive Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes Rapports annuels Rapports d'évaluation environnementale Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison, si elles sont accessibles
	Superficie en hectares des prairies-parcs, des espaces verts (utilisés ou non, terrestres) prévus, construits et garantis pour être la propriété de l'État Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes Rapports annuels Plans généraux Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison, si elles sont accessibles
	Opinions des entreprises, des résidents et des organismes communautaires	Sondage auprès des employeurs/entreprises Groupes de discussion avec des résidents et des organismes communautaires
9. À quelle mesure la gestion environnementale s'est-elle améliorée dans le secteur riverain en raison de l'IRSRT? (résultat intermédiaire)	Superficie en hectares de territoire sujet à la crue des eaux (plan de protection contre les crues) Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes et annuels Documents de planification et évaluations environnementales Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison, si elles sont accessibles
	Superficie en hectares du territoire retiré du plan contre la crue des eaux (car déjà protégé) Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT, rapports d'étapes et annuels Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison, si elles sont accessibles
	Nombre d'unités de bâtiment certifiées LEED Intégration d'une planification respectueuse de l'environnement pour les ensembles résidentiels et commerciaux Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Rapports d'étape et annuels Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison, s'il est possible de les consulter
	Superficie en hectares des prairies-parcs, des espaces verts (utilisés ou non, terrestres) prévus, construits et garantis pour être la propriété de l'État Autres éléments prouvant le réaménagement des secteurs riverains pour promouvoir le développement environnemental durable (p. ex. dépendance réduite à l'égard des automobiles, planification polyvalente) Opinions des intervenants portant sur la mesure selon laquelle les projets de l'IRSRT tiennent compte d'un aménagement respectueux de l'environnement Comparaison de la superficie par rapport à d'autres secteurs de la ville et préalable à la mise en place de l'IRSRT, le cas échéant	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Rapports d'étape Rapports annuels Plans généraux Entrevues avec des répondants clés Données de la Ville de Toronto aux fins de comparaison, si elles sont accessibles
10. Quels résultats imprévus ont découlé de l'IRSRT, le cas échéant, et comment ont-ils été gérés?	Résultats imprévus découlant de l'IRSRT et la manière dont ils ont été gérés	Examen des documents et de la documentation (tous les documents) Entrevues avec des répondants clés Groupes de discussion avec les organismes communautaires et les résidents
Élément évalué : CONCEPTION, PRESTATION ET RAPPORT COÛTS-EFFICACITÉ
11. La SRSRT a-t-elle été un mécanisme efficace pour la mise en œuvre de l'IRSRT?	Engagement financier de l'IRSRT, objectifs et projets terminés tel que prévu et en temps opportun	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Rapports annuels Présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet Entrevues avec des répondants clés, y compris des membres du groupe de travail du CDI
	Fonds de la SRSRT dépensés, tel que prévu	Dossiers de projets du Secrétariat fédéral de l'IRSRT/de la SRSRT Rapports annuels Présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet Entrevues avec des répondants clés
	Éléments prouvant la supervision coordonnée des partenaires gouvernementaux Éléments prouvant la gouvernance efficace au sein de la SRSRT, clarté des rôles des parties	Fréquence et nature des réunions intergouvernementales (CDI), du groupe de travail du CDI, interministérielles et de l'autorité fédérale responsable de l'évaluation environnementale Entrevues avec des répondants clés
	Processus décisionnels en place permettant de tenir compte des priorités dans l'affectation des ressources	Examen des documents et de la documentation Entrevues avec des répondants clés
	Utilisation efficace et constante des critères permettant l'évaluation des propositions	Examen des documents et de la documentation Entrevues avec des répondants clés
12. L'IRSRT fait-elle preuve d'une optimisation des ressources?	Rentabilité de la prestation de programmes comparativement à des initiatives similaires (et/ou autres modèles de prestation) Opinions des répondants clés portant sur le rapport coût?efficacité de l'IRSRT	Ratio des coûts administratifs (F&E) par rapport au financement sous forme de contribution Éléments de preuve provenant de la comparaison d'initiatives parmi d'autres administrations ou ministères fédéraux (p. ex. Infrastructure Canada, DEO, APECA) à celle de l'IRSRT, autant que possible, le cas échéant Entrevues avec des répondants clés Vérifications
13. Existe-t-il d'autres structures de prestation plus efficaces ou offrant un meilleur rapport coût-efficacité?	Éléments prouvant que d'autres structures de prestation efficaces et rentables sont/ont été utilisées par d'autres initiatives	Examen des autres mécanismes et dispositions de financement du gouvernement fédéral Éléments tirés des initiatives comparables pour d'autres administrations Examen des documents et de la documentation Entrevues avec des répondants clés
14. L'IRSRT fait-elle, ou a-t-elle fait, le même travail que d'autres organismes et/ou partage-t-elle des objectifs similaires?	Absence/présence d'activités faites en double	Éléments tirés des initiatives comparables pour d'autres administrations Examen des documents et de la documentation Entrevues avec des répondants clés Groupe de discussion avec des organismes communautaires
	Absence/présence de similitudes/différences dans les résultats	Éléments tirés des initiatives comparables pour d'autres administrations Examen des documents et de la documentation Entrevues avec des répondants clés Groupe de discussion avec des organismes communautaires

Annexe 2 : Liste des documents consultés

Veuillez noter que l'accès à la section suivante est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, les commentaires sont dans la langue dans laquelle ils nous ont été transmis.

Toronto Waterfront

Aecon Utility Engineering à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. 29 novembre 2007. [Contrat de services n 411 pour le Broadband Access Study Project n 5301].

Baird and Associates Coastal Engineers Ltd. à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. 15 décembre 2007. [appel d'offres n 2007-07 - Coastal and Marine Civil Engineering Services.]

Bennet, Jones. Effective Risk Management Strategies for the Revitalization of Toronto's Waterfront , Toronto, Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, 2007.

DeSousa, Christopher A. Measuring the Public Costs and Benefits of Brownfield Versus Greenfield Development in the Greater Toronto Area. Environment and Planning B: Planning and Design, 2002, vol. 29, 251-280.

Grant, Jill. Mixed-Use in Theory and Practice, American Planning Association Journal, 2002, vol. 68, n 1, 71-84.

Groupe de travail sur les activités de revitalisation du secteur riverain. Our Toronto Waterfront: Gateway to the New Canada, 2000. Consulté le 23 janvier 2008, au : http://www.toronto.ca/waterfront/torontow.pdf.

Hume, Christopher. New Designs Must Impress: Group Pulls Funding, Says Best Parts of Building Plans Gone , 8 décembre 2007, The Toronto Star , p. A6.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Draft Program Schedule , Ottawa, 2007.

Knelman, Martin. Shakespeare on the Block, The Toronto Star , 25 avril 2007. Consulté le 8 décembre 2007, au : http://www.thestar.com/entertainment/article/206782.

Koetter, Kim and Associates. Plan général pour East Bayfront, Toronto, Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, 2005. Consulté sur Internet le 12 novembre 2007, au : http://waterfrontoronto.ca/dbdocs//4491aa5f1099e.pdf.

L.M. Bruce Planning Solutions. Environmental Assessment Requirements for Toronto Waterfront Revitalization Initiative Projects: A Guidance Document , préparé pour le Secrétariat de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Ottawa, 2007.

Mercer Delta Organizational Consulting. Review of Alternative Governance Structures and Delivery Models Toronto, Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Consulté le 3 novembre 2007, au : http://www.aucklandnz.org/content/images/misc/TWRC%20Governance%20Review.pdf.

Oliver Wyman et Horwath Orenstein LLP. Value-for-Money Audit/Organizational Review, Final Report - Toronto Waterfront Revitalization Corporation .

Port Lands Action Committee. Notes de la réunion du 20 juillet 2006.

Port Lands Action Committee. Procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2006.

PriceWaterhouseCoopers. Assessment of the Funding Process, Toronto, Waterfront Toronto, 2007.

R.A. Malatest and Associates Ltd. Sondage auprès des entreprises, Toronto, 2007.

Secrétariat de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Intergovernmental Work Plan - Value-for-Money Audit and Organizational Review, Ottawa, 2007.

Secrétariat de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. TWRI Contribution Agreement Financial Summary as of 2007-08, Ottawa, 2007.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) for the Toronto Waterfront Revitalization Initiative (TWRI), Ottawa, 2006.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Development Plan and Business Strategy, Toronto, 2002.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Making Waves: Principles for Building Toronto's Waterfront. Central Waterfront Part II Plan, 2003. Consulté le 12 novembre 2007, au :
http://www.toronto.ca/waterfront/pdf/waterfrontplansec1.pdf.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Our Waterfront - Guide to a New Canada: Development Plan and Business Strategy for the Revitalization of the Toronto Waterfront, 2002. Consulté le 23 novembre 2007, au : http://www.waterfrontoronto.ca/dbdocs//447cf943af4a4.pdf.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Quay to the City Summary Report, 2006. Consulté le 17 janvier 2008, au : http://towaterfront.ca/dbdocs//45b7c5615c493.pdf.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Rapport annuel 2005-2006, Toronto, 2006. Consulté le 3 novembre 2007, au : http://www.waterfrontoronto.ca/dbdocs//477e804c500bd.pdf.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Sustainability Framework, 2005. Consulté le 5 novembre 2007, au : http://waterfrontoronto.ca/dbdocs//455e1eaee28fd.pdf.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Waterfront Revitalization Corporation Public Consultation and Participation Strategy. Consulté le 4 novembre 2007, au :
http://waterfrontoronto.ca/dbdocs//447e4b1977237.pdf.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto et Toronto Transit Commission. Toronto Transit Commission Union Subway Station Second Platform and Concourse Improvements Project: Request for Declaration Order Background Report, 2003. Consulté le 8 novembre 2007, au :
http://www.toronto.ca/ttc/pdf/declaration_order_request_background_report.pdf.

Swedish Trade Council. Sustainability Review for the Toronto Waterfront Revitalization Corporation, 2004. Consulté le 22 janvier 2008, au : http://twrctest.webhandcentral.com/dynamic.php?first=43fa75f30bb72.

Toronto Economic Development Corporation. Project Symphony Recommendations and Financial Assessment of the Proposed Development on the East Bayfront, préparé pour le comité executif de la ville de Toronto, le 20 avril 2007. Consulté le 13 novembre 2007 au : http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2007/ex/bgrd/backgroundfile-3253.pdf

Urban Design Associates. Plan général pour West Don Lands, Toronto, Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, 2005. Consulté le 7 novembre 2007, au : http://waterfrontoronto.ca/dbdocs//447b63fa687d3.pdf.

Ville de Toronto. Système de renseignements sur l'utilisation du sol, du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2007.

Vogel, Mary. Greening Waterfront Development, Urban Land, août 2007, 76-81.

Waterfront Toronto. Assemblée générale annuelle, réunion du 2 octobre 2007.

Waterfront Toronto. Green Specification- Mandatory Performance Requirements, July 2007, 2007. Consulté le 12 novembre 2007, au : http://www.waterfrontoronto.ca/dbdocs//471515fcec53d.pdf.

Waterfront Toronto. Waterfront Toronto, Rapport annuel 2006-2007, Toronto, 2006. Consulté le 3 novembre 2007, au : http://www.waterfrontoronto.ca/dbdocs//477e7fdca311e.pdf.

Wernstedt, Kris et al. Attracting Private Investment to Contaminated Properties: The Value of Public Interventions, Journal of Policy Analysis and Management, 2006, vol. 25, no 2, p. 347-369.

Zimmerman, Alex. Guide sur le processus de conception intégré, Ottawa, Société canadienne d'hypothèques et de logement. Consulté le 13 novembre 2007, au : http://www.cmhc.ca/fr/prin/coco/toenha/peinar/upload/
Integrated_Design_GuideFRE.pdf.

Autre documentation

Accord de Vancouver. Les cinq premières années : 2000-2005, Évolution et faits saillants, 2005. Consulté sur Internet le 5 décembre 2007, au : http://www.vancouveragreement.ca/Pdfs/061220FirstFiveYearsFrench.pdf

Accord de Vancouver. Répartition des crédits, 2007. Consulté le 12 novembre 2007, au : http://www.vancouveragreement.ca/Pdfs/070423FundingAllocationBreakdownFRENCH.pdf

Alliance canadienne du tourisme sportif. 2006 IDBF Club Crew World Championships, 2006. Consulté le 13 novembre 2007, au : http://www.toronto.ca/toronto_international/pdf/dragon_boat_economic_impact.pdf

ATI Consulting Corporation. Evaluation on the Canada-Nova Scotia Cooperation Agreement on Economic Diversification, 2001.

Audit Office of New South Wales. Auditor-General's Report to Parliament 2007, Volume Five. Sydney Harbour Foreshore Authority. Consulté le 2 novembre 2007, au : http://www.audit.nsw.gov.au/publications/reports/financial/ 2007/vol5/pdf/083_1114_sydney_harbour_foreshore_authority.pdf.

Canmac Economics Ltd. Waterfront Development Corporation Limited: Economic Impact Assessment, 2002. Consulté le 9 janvier 2008 au : www.halifax.ca/regionalplanning/publications/documents/EconomicPotentialStudy.pdf.

Conseil du bâtiment durable du Canada. Site Web consulté en décembre 2007 au http://www.cagbc.org/leed/systems/index.htm.

Davies and Co. Results-based Management and Accountability Framework for the Western Economic Partnership Agreement Program, 2005. Consulté le 22 novembre 2007, au : http://www.blackwellsynergy.com/doi/abs/10.1111/j.15406210.2005.00486.x?cookieSet=1&journalCode=puar.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Rapport final : Vérification portant sur les subventions, les contributions et les paiements de transfert, 2006. Consulté le 10 décembre 2007, au : http://www.wd.gc.ca/images/content/
DOCUMENT-Audit_of_Transfer_Payments_Report_Appendices_french.pdf.

Environnement Canada. Rapports sur les plans et les priorités : 2007-2008, 2007. Consulté le 6 novembre 2007, au : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/ec-ec/ec-ec_f.asp.

Ernst and Young. Consolidated Financial Statements: North Portage Development Corporation, 2006.

Friel, Meaghan et al. Stelco Lands Development: Implications For Public Consultation and Site Remediation. (Workshop in Planning Practice, University of Toronto), 2001. Consulté le 21 novembre 2007, au : http://www.geog.utoronto.ca/programs/planning/planning%20new/recentwork.htm.

Gardner Pinfold Consulting Economists Ltd., Cantwell and Company Consulting Ltd., MariNova Consulting Ltd. Economic Potential of HRM and Halifax Harbour, 2004. Consulté le 12 novembre 2007 au : www.halifax.ca/regionalplanning/publications/documents/EconomicPotentialStudy.pdf.

Garven and Associates Management Consultants. Ententes de partenariats pour le développement économique de l'Ouest : Évaluation finale du programme, 2002. Consulté le 23 décembre 2007, au :
www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/prairies_f.pdf.

Gouvernement du Canada. Un leadership fort. Un Canada meilleur, discours du Trône, 16 octobre 2007.

Gouvernement du Canada, province du Manitoba et ville de Winnipeg. Entente de partenariat de Winnipeg : Rapport annuel 2005-2006, 2005. Consulté le 5 novembre 2007, au : www.winnipegpartnership.mb.ca/pdf/annual_rpt_2006.pdf.

Hara Associates. Market Failures and the Optimal Use of Redevelopment Policy Instruments, stratégie nationale de réaménagement des sites urbains contaminés réhabilitables, préparée pour la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie lors de la 37^e assemblée annuelle de l'Association canadienne d'économique, Ottawa.

How To Turn a Waterfront Around. Project for Public Spaces. Consulté le 7 novembre 2007, au : http://www.pps.org/info/newsletter/february2007/turn_waterfront_around.

Infrastructure Canada. Rapport sur le rendement, 2006-2007, 2007. Consulté en décembre 2007, au : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/inf/infpr-fra.asp.

InterVISTAS Consulting and Colledge Transportation Consulting Inc. Pacific Gateway Strategy Action Plan 2006-2020, 2006. Consulté le 15 décembre 2007, au : www.th.gov.bc.ca/PacificGateway/documents/PGS_Action_Plan_043006.pdf.

Jones, Andrew. Issues in Waterfront Regeneration: More Sobering Thoughts: A UK Perspective, Planning Practice and Research, 1998, vol. 13, no 4, p. 433-422.

Krausse, Gerald, H. Tourism and Waterfront Renewal: Assessing Residential Perception in Newport, Rhode Island, USA, Ocean and Coastal Management, 1995, vol. 26, n 3, p. 179-203.

London Docklands Development Corporation. Annual Reports and Accounts, 1981-1998. Consulté le 14 novembre 2007 au : http://www.lddc-history.org.uk/reports/index.html

London Docklands Development Corporation. Dockland Facts: July 1981 to March 1984, Londres, Royaume-Uni, 1983.

London Docklands Development Corporation. Docklands Major Developments, Londres, Royaume-Uni, 1983.

London Docklands Development Corporation. Employment Monograph, 1998. Consulté le 6 novembre 2007, au : http://www.lddc-history.org.uk/employment/index.html

London Docklands Development Corporation. Regeneration Statement. Consulté le 4 novembre 2007, au : http://www.addington3.freeservce.co.uk/lddcregen.html

Martel, Guylaine. Bilan et analyse du programme Revi-Sols, 2006. (Thèse de maîtrise, Centre universitaire de formation en environnement, Université de Sherbrooke). Consulté le 3 janvier 2008, au : http://www.usherbrooke.ca/environnement/publications/ouvrages/essais_memoires/GMartel.pdf.

Mason, Michael. Collaborative Partnerships for Urban Development: A Study of the Vancouver Agreement. Consulté le 22 novembre 2007, au : http://eprints.Ise.ac.uk/archive/00000692.

Oliva, Simeon. The Effects of Waterfront Development on Housing Prices: The Case of Eastern Baltimore, (Masters Thesis, Department of Urban Studies and Planning, University of Maryland), 2006. Consulté le 21 novembre 2007, au : https://drum.umd.edu/dspace/bitstream/1903/4205/1/umi-umd-4016.pdf.

Organisation de coopération et de développement économiques. Régions et gouvernement central : des contrats pour le développement régional, 2007. Consulté le 9 janvier 2008, au : http://www.oecd.org/document/44/0,3343,en_2649_37429_38424748_1_1_1_37429,00.html.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Federal Government's Response to the Mills Report. (Examen de la documentation au Secrétariat de l'IRSRT), Ottawa, 2004.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Vérification de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Ottawa, 2005. Consulté en novembre 2007, au : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/irsrt.asp.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Des lourdeurs administratives à des résultats clairs : Rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, 2006. Consulté le 5 novembre 2007, au : http://www.brp-gde.ca/pdf/Report_on_Grant_and_Contribution_Programs_fr.pdf.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Foire aux questions. Consulté le 13 novembre 2007, au : http://www.tbs-sct.gc.ca/cmp/faq/faq_f.asp.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Politique sur les paiements de transfert, 2000. Consultée le 13 novembre 2007, au : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/TBM_142/ptp1_f.asp#_Toc482688645.

Société canadienne d'hypothèques et de logement. La densification résidentielle : Études de cas (Bishop's Landing ). Consulté le 11 décembre 2007, au : http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/dedu/amcodu/upload/Bishop-s-Landing-Halifax-N-E.pdf.

Société canadienne d'hypothèques et de logement. La densification résidentielle : Études de cas : Initiatives municipales (Waterfront Development Corporation ). Consulté le 12 novembre 2007, au : http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/dedu/amcodu/upload/Waterfront-Development-Corporation-Halifax-N-Ã.pdf.

Société canadienne d'hypothèques et de logement. Réaménagement de terrains contaminés à des fins d'habitation : Études de cas, 2006. Consulté le 4 décembre 2007, au : http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/reou/idloab/rere/rete/rete_004.cfm.

Sydney Harbour Foreshore Authority. Annual Report 2006-2007 . Consulté le 17 décembre 2007, au : www.shfa.nsw.gov.au/uploads/documents/AnnualReport2006_07.pdf.

Sydney Harbour Foreshore Authority. Frequently Asked Questions. Consulté le 21 novembre 2007, au http://www.shfa.nsw.gov.au/dyncontent.cfm?MenuID=264&ID=1&Module=Faqs#FaqQuestion16.

Sydney Harbour Foreshore Authority. Statement of Affairs, 2007. Consulté le 10 novembre 2007, au : www.shfa.nsw.gov.au/uploads/documents/StatementofAffairsDecember2020071.pdf.

Sydney Harbour Foreshore Authority. Sydney Harbour Foreshore Authority: Annual Report 2003-2004, 2003. Consulté le 21 novembre 2007, au : www.shfa.nsw.gov.au/sydney/Resource_Centre-Publications-Annual_Reports.htm.

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Réhabiliter le passé, construire l'avenir - une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada, 2003. Consulté le 4 décembre 2007, au : http://www.nrtee-trnee.ca/fra/publications/strategie-nationale-sites-contamines/strategie-nationale-sites-contamines-fra.pdf.

The Exchange. North Portage Development Corporation: Consolidated Financial Statements, 2007.

The Forks North Portage Partnership Corporation. Annual Report, 2006. Consulté le 23 décembre 2007, au : http://www.theforks.com/files/File/2006%20Annual%20Report.pdf.

The Forks North Portage Partnership Corporation. Focus on the Future: Concept and Financial Plan 2001-2010, 2001.

VicUrban. Melbourne Docklands: 2006 Annual Report, 2006. Consulté le 4 décembre 2007, au : http://www.vicurban.com/cs/Satellite?pagename=VicUrban.

Ville de Winnipeg et Forks Renewal Corporation. Pioneer and Waterfront Development Principles and Guidelines, 2004. Consulté le 11 novembre 2007, au : http://winnipeg.ca/ppd/planning/pdf_folder/Pioneer-Waterfront.pdf.

Waterfront Development Corporation Limited. Annual Report 2005-2006, 2006. Consulté le 3 janvier 2008, au : www.wdcl.ca/uploads/2006WDCLAnnualReport.pdf.

Waterfront Development Corporation Limited. Annual Report 2006-2007, 2006. Consulté le 3 janvier 2008, au : www.wdcl.ca/uploads/WDCL_Annual_Report_2007.pdf.

Waterfront Development Corporation Limited. Business Plan 2007-2008, 2008. Consulté le 3 janvier 2008, au : http://wdcl.ca/uploads/FinalBusPlan0307.pdf.

Western Transportation Advisory Council. Post "Rolling Retreat" Report on the Pacific Gateway, 2006. Consulté le 7 novembre 2007, au : www.westac.com/pdfs/2006Rolling%20RetreatReport.pdf.

Annexe 3 : Liste des personnes interrogées
Nom/groupe du répondant	Titre	Organisation/Affiliation
*Membres du conseil d'administration de la SRSRT*
Mark Wilson	Président	SRSRT - Membre du conseil d'administration
Kevin Garland	Directeur	SRSRT - Membre du conseil d'administration
Janet Graham	Directrice	SRSRT - Membre du conseil d'administration
John Ronson	Directrice	SRSRT - Membre du conseil d'administration
Employés de la SRSRT
John Campbell	Président-directeur général	SRSRT
Marisa Piatelli	VP, Relations avec les gouvernements	SRSRT
Lisa Prime	Directrice, Développement durable	SRSRT
Robert Siddall	Chef des services financiers	SRSRT
Meg Davis	VP, Aménagement (East Bayfront)	SRSRT
Membres du CDI
Shirley Hoy	Directrice	Ville de Toronto - Bureau des services municipaux
Fonctionnaires ayant déjà travaillé à l'IRSRT
Peter MacDougall	Directrice	Citoyenneté et Immigration Canada - Politique des visas
Catrina L. Tapley	Directrice exécutive, Relations extérieures	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Conseils fédéraux et Relations extérieures
Employés du Secrétariat de l'IRSRT
Francine Belanger	Directrice int.	Environnement Canada - Secrétariat fédéral de l'IRSRT
Tom Golem	Analyste principal des politiques	Environnement Canada - Secrétariat fédéral de l'IRSRT
Sophia Hua	Analyste financière	Environnement Canada - Secrétariat fédéral de l'IRSRT
Kyle Cyr	Gestionnaire de programme int.	Environnement Canada - Secrétariat fédéral de l'IRSRT
Secrétariat de la zone riveraine de la Ville de Toronto
Elaine C. Baxter-Trahair	Directrice en chef du projet de la zone riveraine	Secrétariat de la zone riveraine municipale
Groupe de travail sur les activités
Nancy Alcock	Chef d'équipe	Province de l'Ontario - Renouvellement urbain et des infrastructures
Joanne Lorenzi	Conseillère principale en politiques	Province de l'Ontario - Renouvellement urbain et des infrastructures
Lydia Danylciw	Directrice du projet de la zone riveraine	Secrétariat de la zone riveraine municipale
Lisa Taylor	Contrôleuse	SRSRT
Sandra Tran	Directrice, Finances	SRSRT
Experts du domaine
Christopher DeSousa	Professeur	University of Milwaukee - Département d'urbanisme
Peter North	Professeur adjoint	Université de Toronto - Architecture du paysage
Adele Freeman	Directrice int, Aménagement des bassins versants	Office de protection de la nature de Toronto et de la région

Outre les personnes figurant sur le présent tableau, d'autres intervenants ont été contactés pour obtenir de l'information portant sur différentes questions relatives à la revitalisation du secteur riverain. Ces discussions informelles ont eu lieu avec Laurie Bruce (conseillère en évaluation environnementale pour le Secrétariat fédéral de l'IRSRT), Kevin Newson (directeur du service des approvisionnements à la SRSRT), et Michael Wright (gestionnaire de projet à la division de l'urbanisme, Ville de Toronto)

Annexe 4 : Carte des régions de tri d'acheminement du secteur riverain de Toronto

Carte des régions de tri d'acheminement du secteur riverain de Toronto

Annexe 5 : Description des sites utilisés aux fins de comparaison

Halifax, Nouvelle-Écosse

La Waterfront Development Corporation Limited (WDCL) est une société d'État provinciale propriétaire d'un important territoire du secteur riverain au port de Halifax. Elle supervise la planification et l'aménagement du secteur. Le seul actionnaire de la WDCL est la Province de la Nouvelle-Écosse, et elle relève du ministre du Développement économique Nouvelle-Écosse. Elle est régie par un conseil d'administration formé de neuf membres bénévoles nommés par le ministre.

La Société est propriétaire de presque tous les terrains à bâtir adjacents au secteur riverain du centre-ville de Halifax, et de plusieurs parcelles à Dartmouth et à Bedford (qui font maintenant partie de la municipalité régionale fusionnée de Halifax), qui représentent une superficie totale d'environ 13 acres (5,25 hectares). L'aménagement des terrains appartenant à la Société est habituellement exécuté par des promoteurs du secteur privé, à qui la Société vend ou loue les terrains.

La WDCL compte cinq professionnels en gestion, en planification et en communication et deux employés de soutien à son service. Des conseillers en conception de projet et en évaluation environnementale, entre autres, sont embauchés en fonction des projets. La WDCL se fie largement à ses propres sources de revenus, mais elle reçoit un certain soutien du gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour les frais d'élaboration de projet. En 2004, l'investissement public pour l'élaboration des projets se chiffrait à 1,3 million de dollars et l'investissement privé à 1,6 million de dollars. À Bishop's Landing (une propriété au bord de l'eau), les coûts de l'État pour le réaménagement se sont chiffrés à environ 3 millions de dollars, tandis que l'investissement privé a été de plus de 30 millions de dollars.

La WDCL génère la majorité de ses revenus par la location de terrains, l'exploitation de stationnements et de l'accostage. La Société génère également des revenus d'événements comme le Halifax Harbour Festival, et des projets immobiliers et ensembles résidentiels, tels que les Tall Ships et Lunenburg. De plus, plusieurs projets concernant le secteur riverain de la municipalité régionale de Halifax sont à diverses étapes de développement, y compris ceux à Bedford, Dartmouth et Halifax⁴⁷.On évalue que ces projets généreront plus de 200 millions de dollars en investissement privé.

Suite à l'Entente COOPÉRATION Canada - Nouvelle-Écosse portant sur la diversification économique la Société a reçu près de 1,5 million de dollars pour terminer la promenade, aménager le Tall Ships Quay et revitaliser le secteur riverain. L'entente a été gérée par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Nouvelle-Écosse.

Winnipeg, Manitoba (La Fourche)

La revitalisation du secteur de La Fourche à Winnipeg, Manitoba, a été partiellement financée par l'Entente de partenariat de Winnipeg - Diversification économique de l'Ouest Canada. Quatre ententes de cinq ans ont été mises en œuvre depuis 1981 :

Opération centre-ville de Winnipeg I (96 M $) - 1981 à 1986
Opération centre-ville de Winnipeg II (100 M $) - 1986 à 1991
Entente portant sur le développement de Winnipeg (75 M $) - 1995 à 2001
Entente de partenariat de Winnipeg (75 M $) - 2004 à 2009

Un total de 196 millions de dollars versé dans le cadre de l'Opération centre-ville de Winnipeg (phase I et II) a incité un investissement supplémentaire de 600 millions de dollars des secteurs public et privé (40 p. 100).

Le financement de 75 millions de dollars provenant des trois ordres de gouvernement dans le cadre de l'Entente portant sur le développement de Winnipeg 2004 à 2009 a suscité, jusqu'à maintenant, un investissement supplémentaire de 77 millions de dollars du secteur privé et de 49 millions de dollars provenant d'autres sources gouvernementales.

Au cours d'une période de 20 ans, les trois premières ententes tripartites ont contribué 271 millions de dollars pour remédier aux difficultés de Winnipeg, ce qui s'est traduit par une importante revitalisation du centre-ville, y compris le réaménagement de deux secteurs clés (La Fourche et Portage Nord), des améliorations aux quartiers du centre-ville et des rues commerciales, des installations communautaires, la rénovation et la construction de nouvelles habitations au centre-ville, et des initiatives novatrices en matière d'éducation et de formation pour les immigrants, les autochtones, les jeunes et les femmes.

La Forks Renewal Corporation a été constituée en société en 1987 dans le but de fournir un mécanisme pour la mise en œuvre du réaménagement du secteur East Yards, appartenant anciennement au CN. Les investissements de la Société, du secteur privé, des institutions et des gouvernements constituaient la base de ses revenus. La Forks Renewal Corporation (FRC) est une filiale en société exclusive de la Société de développement du Nord Portage. Les activités des deux sociétés ont été fusionnées en 1994 pour constituer le Partenariat La Fourche/Portage-Nord. Le Partenariat est régi par un conseil d'administration formé de dix membres nommés par le gouvernement fédéral, la Province du Manitoba et la Ville de Winnipeg. La majorité du financement fédéral décrit précédemment a été administré par le Partenariat La Fourche/Portage-Nord.

Londres, Royaume-Uni

La revitalisation du quartier des docks de Londres a été supervisée par la London Docklands Development Corporation (LDDC), constituée en 1981 par le gouvernement britannique. Son objectif consistait à garantir la régénération du secteur nommé London Docklands Urban Development Area (UDA), d'une superficie de 8,5 milles carrés (22 km²), du secteur d'East London jusqu'aux bourgs de Tower Hamlets, Newham et Southwark.

Le réaménagement du secteur a été financé par l'investissement de 1,86 milliard de livres en fonds publics ainsi qu'au moyen de revenus provenant de la vente de terrains (soit 1 066 acres). Selon un rapport du Department of the Environment, Transport and the Regions, chaque part de 1 million de livres de frais du secteur public a produit des bénéfices nets pour le secteur équivalant à 23 emplois, 8 500 mètres carrés de surface à bureaux et 7,8 unités d'habitation.

Les principales réussites de la LDDC comprennent la création d'une « zone entreprise »; les avantages fiscaux ont été utilisés pour attirer principalement de nouvelles entreprises au secteur des docks, soit dans les sites d'aménagement viabilisés préparés par la Société ou des installations modernes construites par le secteur privé destinés à l'achat ou à la location par de nouvelles entreprises. La Société a également fait des gains en créant un secteur riverain plus accessible au public. En 1981, seulement 3,7 milles (6 km) du secteur riverain étaient accessibles comparativement à 31 milles (50 km) en 1998. Le transport en commun était également une priorité, ce qui est démontré par l'affectation de plus de 50 p. 100 des fonds publics totaux à des projets d'infrastructure de transport en commun.

Sydney, Australie

La Sydney Harbour Foreshore Authority (SHFA) est l'une des plus importantes détentrices de parcelles à Sydney, avec un peu plus de 400 hectares de terrains. Elle administre également plusieurs autres propriétés au nom d'autres organismes du gouvernement de New South Whales (NSW). La SHFA a été constituée en 1999, en vertu de la Sydney Harbour Foreshore Authority Act 1998, dans le but de regrouper les travaux et les fonctions de la City West Development Corporation, la Darling Harbour Authority et de la Sydney Cove Authority.

Les activités de la SHFA sont concentrées sur la gestion et l'aménagement des propriétés, la conservation du patrimoine, le renouvellement urbain et le tourisme. La SHFA ne reçoit pas de financement du NSW Treasury, elle finance plutôt ses activités par la location et d'autres revenus tirés des propriétés.

L'autorité de la SHFA est assujettie au contrôle et à la direction du ministre responsable de l'infrastructure et de la planification et est administrée par un conseil d'administration.

Annexe 6 : Description des projets de l'IRSRT
Accords de contribution	Description	Financement fédéral maximal (en $)	Financement fédéral total versé à ce jour (en $)
Terminé
Plan d'aménagement et stratégie globale	Cible la conception, le financement et la mise en œuvre de l'ensemble du renouvellement du secteur riverain	1 000 000	1 000 000
Amélioration de la rive du Harbourfront (Phase 1 - York Quay)	Amélioration de la rive pour l'ensemble de John Quay	4 166 667	4 166 666
Amélioration de la rive du Harbourfront (Phase II - John Quay)	Vise à augmenter la superficie de la promenade au bord de l'eau, à donner un meilleur accès public au lac par la construction de promenades en bois et d'appontements, et l'installation de nouveaux systèmes d'éclairage, de mobilier et d'aménagement paysager. Création d'une promenade en bois fixe de 170 mètres de longueur	1 740 333	1 740 334
Complexe sportif régional (étude de faisabilité)	On évalue que 12 acres sont nécessaires pour construire les installations dans le parc Commissioner.	200 000	186 703
Aménagement d'un cours d'eau à Western Beaches Phase 1 (planification) Phase 2 (construction)	Construction d'un bassin d'eau calme de 600 m par 135 m pour la tenue des championnats internationaux de canots dragons Remplacement de la digue existante	200 000 14 300 000	188 226 14 258 905
Parc Ireland	Transformation d'une portion de Bathurst Street Quay en parc public à la mémoire des victimes de la famine en Irlande.	500 000	500 000
Terrain stratégique Acquisition d'un - Marine Terminal 27 (TORSTAR)	Aquérir et apporter des mesures correctives au terrain	12 806 000	12 805 823
Frais d'exploitation du Harbourfront	Dans le but de mener des activités relatives à la gestion de site, aux immobilisations, au marketing et à la levée de fonds	1 400 000	1 400 000
ShakespeareWorks planification construction	Financement d'un organisme sans but lucratif pour l'établissement d'un théâtre d'été dans le secteur riverain de Toronto	350 176 1 125 400	347 132 889 408
Frais de la Société Avant 2006-2007 2006-2007	Comprend les salaires et les avantages sociaux, le loyer, les technologies de l'information, les honoraires professionnels et juridiques, et autres.	4 657 777 8 938 000	4 657 108 8 938 000
Centre de découvertes (étude de faisabilité)	Étude pour évaluer la faisabilité de construire un « centre documentaire d'interprétation » dans le secteur Portlands	1 000 000	1 000 000
En planification
Conception du parc de la rivière Don	Préparation du terrain, stratégie de traitement/gestion du sol et installations d'un parc de 18 acres sur la fondation de terrains destinés à la protection contre les crues (210 hectares)	2 204 809	2 200 735
Domaine public du secteur riverain central - conception	Reconstruction d'un secteur de 4 km de Queens Quay Boulevard allant de Bathurst à Parliament Aménagement de la rive de Portland Slip à Parliament Slip Promenade riveraine continue, corridor pédestre/cycliste amélioré, plantation d'arbres, nouvel espace urbain public.	5 725 025	2 325 430
Spadina Head of Slip - construction	Terrasse au-dessus de l'eau de 700 mètres carrés en bois destinée aux piétons, adjacente à la base de Spadina Avenue au sud de Queens Quay Boulevard.	4 100 000	1 000 000
Évaluations environnementales de Lower Don River	Deux évaluations environnementales : Pour la protection contre les crues des terrains dans la plaine inondable du cours inférieur de la rivière Don. Pour naturaliser l'embouchure de la rivière pour permettre un débit sortant plus naturel dans le lac Ontario	2 300 000	1 000 000
Harbourfront - Square Canada (étude de faisabilité)	3,5 acres de façade portuaire - pour la construction de stationnements sous-terrain et l'aménagement d'un square	375 000	375 000
Parc du lac Ontario (Planification et établissement de la portée de l'évaluation)	500 acres de terrain et un secteur aquatique Plan de la structure, étude de définition, stratégie de mise en œuvre	1 000 000	843 588
Études de planification du territoire	Élaboration des plans généraux pour West Don Lands, East Bayfront, Central Port Lands, Lower Yonge et Port Lands pour guider l'aménagement et la viabilisation des territoires Vise à établir le lieu, l'envergure, le caractère et la fonction des espaces publics, des rues, des bâtiments et des installations à fournir et à aménager dans les territoires	2 903 000	2 281 411
East Bayfront - Parcs/promenades riveraines - Conception	Comprend le parc Sherbourne (3,7 acres) et la promenade le long du quai	8 678 000	804 189
Parc Commissioners (Phase 1 - Acquisition du terrain)	Acquisition du terrain pour un parc riverain de 41 acres	3 333 000	1 746 178
En construction
Préparation des Port Lands	Comprend l'amélioration de la plage Cherry, conception de l'aménagement du parc Commissioners, et plan stratégique du parc du lac Ontario. Élaboration du Cadre de travail pour les mesures correctives à l'égard des sols et nombreuses études.	20 233 000	15 602 057
Prolongement de la rue Front	Prolonger la rue Front de deux kilomètres et fournir une route vers le centre-ville venant de l'ouest et création d'une nouvelle rue urbaine.	56 666 000	4 617 001
Amélioration du secteur riverain de Port Union	Création d'un corridor, d'un sentier pédestre et d'une zone humide côtière le long du secteur riverain de Port Union Aménagement d'un parc public de 3,8 km et d'un habitat naturel	5 333 000	2 688 408
Parc Mimico	Fournira un accès public plus sûr et complet au secteur riverain et des accès au système de sentier riverain existant.	2 166 667	1 729 580
Plateforme à Union Station (distinct des paiements prioritaires depuis juin 2006)	Ajout d'une seconde plateforme à la station de métro Union Station	19 334 000	3 810 963
Terrains de sport provisoires	Création d'installations sportives provisoires qui seront utilisées jusqu'à ce que les installations permanentes soient construites.	5 000 000	4 141 067
Embellissement permanent des Port Lands	Comprend : Travaux d'écologisation de la rue Leslie Première phase du sentier Martin Goodman Paysagement des rues et travaux de démolition sur la rue Cherry, l'avenue Unwin et la rue Commissioners Stratégie en matière d'habitat aquatique	10 538 000	6 929 707
Parc Tommy Thompson	Porte d'entrée du parc, éducation en matière d'environnement, abri et toilettes, observation de la nature et attraits du parc, toilettes autosuffisantes, poste de recherche écologique, centre d'interprétation Aménagement d'une zone humide, amélioration de l'échancrure, création et amélioration d'habitats terrestres, création d'un habitat essentiel pour la faune	8 000 000	1 930 967
Aucun accord de contribution en place
Autres acquisitions de terrains stratégiques : Phase 2 pier 27 (AVRO)	Acquisition de 8,3 acres du Pier 27 - portion d'AVRO	32 336 000	-
Système énergétique de district (Stratégie de développement durable)	Mise en œuvre d'un système énergétique de district à WDL et EB pour le chauffage et la climatisation d'un ensemble de bâtiments à partir d'une centrale	23 620 000	-
Construction du parc de la rivière Don	Parc de 18 acres sur la fondation de terrain servant à la protection contre les crues (210 hectares)	15 395 191	-
Complexe sportif régional - Construction		21 011 000	-
East Bayfront - Parcs/promenades riveraines - Construction		28 622 000	-
Domaine public du secteur riverain central - Construction		17 666 975	-
Parc du lac Ontario (Phase 1 - Construction)	Parc qui comprend 500 acres de terrain et un secteur aquatique	14 478 000	-
Harbourfront - Square du Canada (Projet d'immobilisations)	3,5 acres de façade portuaire - pour la construction de stationnement sous-terrain et l'aménagement d'un square	24 625 000	-
Projet annulé
University for Peace des Nations Unies	Pour offrir des conférences ou des programmes d'éducation sur les questions relatives aux droits de l'homme et à la migration	2 300 000	1 662 004

⁴⁷ Business Plan: 2007-2008, Waterfront Development Corporation Limited. Halifax, avril 2007.

| TdesM | Précédent

Évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Annexe 1 : Éléments évalués et questions aux fins de l'évaluation

Annexe 2 : Liste des documents consultés

Annexe 3 : Liste des personnes interrogées

Annexe 4 : Carte des régions de tri d'acheminement du secteur riverain de Toronto

Annexe 5 : Description des sites utilisés aux fins de comparaison

Annexe 6 : Description des projets de l'IRSRT