Évaluation de la
participation du Canada à la Commission de
coopération environnementale
(CCE)
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Annexe 1 - Objectifs de l'ANACE
La liste qui suit est tirée de la partie 1 - Objectifs de l'Accord nord-américain de
coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE).
Article 1 : Objectifs
Les objectifs du présent accord sont les suivants :
- encourager la protection et l'amélioration de l'environnement sur les territoires
des Parties pour assurer le bien-être des générations présentes et futures;
- favoriser un développement durable fondé sur la coopération et sur des
politiques environnementales et économiques cohérentes;
- intensifier la coopération entre les Parties en vue de mieux assurer la
conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement, y compris la flore
et la faune sauvages;
- appuyer les buts et objectifs environnementaux de l'ALENA;
- éviter de fausser le jeu des échanges ou d'opposer de nouveaux obstacles au
commerce;
- renforcer la coopération en vue de l'élaboration et de l'amélioration des lois,
réglementations, procédures, politiques et pratiques environnementales;
- favoriser l'observation et l'application des lois et réglementations
environnementales;
- encourager la transparence et la participation du public quant à l'élaboration
des lois, réglementations et politiques environnementales;
- favoriser l'adoption de mesures environnementales qui soient à la fois
économiques et efficaces; et
- promouvoir la mise en place de politiques et de pratiques pour la prévention de
la pollution.
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