Évaluation de la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE)

| Précédent | TdesM | Suivant |

7.0 RÉPONSE DE LA DIRECTION

Réponse de la gestion - Recommandation 1

Environnement Canada (EC) est en accord avec la recommandation.

La CCE est une institution unique et innovatrice qui permet au Canada de travailler en coopération avec les États-Unis et le Mexique, sur de multiples questions environnementales, tout en collaborant activement avec la société civile. Sa mission87 demeure aussi valide aujourd'hui que lors de la signature de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) et l'Accord de libre- échange de l'Amérique du Nord (ALENA). Cette mission, le vaste mandat de la CCE et la complexité des problèmes écologiques auxquels fait face l'Amérique du nord, rend impératif, tel que proposé par cette recommandation, que le leadership et l'engagement d'EC soit aussi stratégique et efficace que possible.

À cette fin, d'ici le 31 décembre, 2007, EC développera un plan afin d'optimiser l'efficacité de la participation du Canada au sein de la CCE. Le plan présentera les objectifs généraux qui guideront la participation de Canada au sein de la CCE et proposera un cadre pour mieux aligner la participation d'EC à la CCE avec les priorités canadiennes établies. Cet alignement se réalisera par l'entremise de mécanismes qui lieront les priorités du ministère et du gouvernement de manière plus globale, aux processus de planification de la CCE. Le plan inclura également un mécanisme de reddition de compte afin de faire le suivi de l'impact des travaux et activités de la CCE sur le développement des politiques au Canada.

Quelques étapes vers l'optimisation de la participation d'EC au sein de la CCE ont déjà débutés. EC a augmenté les ressources allouées au dossier de la CCE et évalue présentement la pertinence stratégique du programme de travail actuel de la CCE vis-à-vis des priorités canadiennes. Ce travail sera entrepris en étroite collaboration avec le Ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI), ainsi qu'avec les trois provinces signataires à l'Accord intergouvernemental canadien sur l'ANACDE. Les recommandations, conseils et points de vue du Comité consultatif public mixte (CCPM) et/ou du Comité consultatif national (CCN) seront considérés dans la prise de décision.


Haut de la page

Réponse de la gestion - Recommandation 2

Environnement Canada (EC) est en accord avec la recommandation.

EC reconnaît l'importance de travailler étroitement avec les autres Parties à l'ANACDE et avec le Secrétariat de la CCE pour voir à l'amélioration continue et à la modernisation des politiques de la CCE relative à la planification, à la budgétisation et à la gestion. EC fera la promotion des éléments suivants avec les autres Parties à la CCE et avec le Secrétariat de la CCE:

Ce travail axé sur l'efficacité a déjà débuté. Lors de la rencontre du Conseil de 2004, les Parties de l'ANACDE ont pris l'engagement de rationaliser les travaux de la CCE et de faire en sorte que l'organisation soit reconnue pour ses résultats tangibles et mesurables en matière environnementale. Le développement d'un cadre de mesure de rendement a pris plus de temps que prévu, mais les trois Parties de la CCE s'efforcent de travailler afin que celui-ci soit inclus au prochain Plan opérationnel de la CCE pour la période 2008-2010. Les Parties ont également discuté du besoin de développer des critères pour la détermination du contenu du programme de travail et se sont mis d'accord pour appuyer une stratégie de communications.

Le leadership du Canada au sein de la CCE continuera à mettre l'emphase sur un partenariat au sein de la CCE qui soit efficace qui réponde aux attentes de tous et qui se basent sur les principes identifiés au Plan stratégique 2005-2010 de la CCE: la souplesse et le soutien mutuel; l'ouverture et la transparence; et la reddition de comptes. C'est dans cet esprit que le Canada s'est toujours engagé au sein de la CCE et qu'il souhaite continuer de s'impliquer.


Haut de la page

87 Encourager la coopération et la participation du public afin de favoriser la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement en Amérique du Nord pour le bien-être des générations actuelles et futures, dans le contexte des liens économiques, commerciaux et sociaux de plus en plus nombreux qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis.


Haut de la page

| Précédent | TdesM | Suivant |