Évaluation de la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE)

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Annexe 3 - Mandat du Comité d'évaluation

Évaluation de la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE)

Mandat
Comité d'évaluation

1. PORTÉE PROPOSÉE POUR L'ÉVALUATION

VOIR LA SECTION 4 DU PLAN D'ÉVALUATION (SEPTEMBRE 2006).

2. MANDAT DU COMITÉ D'ÉVALUATION

Le Comité d'évaluation a pour mandat de faciliter et d'orienter le processus d'évaluation au niveau opérationnel, du début à la fin. Les responsabilités du Comité d'évaluation sont les suivantes :

• fournir des avis d'experts et des renseignements contextuels;
• aider à délimiter les paramètres de l'évaluation et à cerner les questions d'importance sur lesquelles elle portera;
• aider à élaborer le plan d'évaluation, notamment en fournissant des connaissances spécialisées portant sur les questions et les méthodes d'évaluation;
• faciliter, dans la mesure du possible, l'exécution de l'évaluation (p. ex. en fournissant les noms d'intervenants à consulter, et en repérant et en réunissant les documents clés);
• aider à élaborer le rapport d'évaluation, y compris la validation de l'évaluation, les commentaires sur le rapport provisoire et, s'il y a lieu, la préparation d'une réponse de la direction.

3. MEMBRES

EC, Vérification et évaluation

Marie-Christine Tremblay (directrice associée - Évaluation des programmes et chef du projet sur la CCE, Division de l'évaluation)
Shelley Tice (évaluatrice principale, Division de l'évaluation)
Lindsay Fitzpatrick (évaluatrice adjointe, Division de l'évaluation)
Sophie Boisvert (gestionnaire de la vérification, Division de la vérification interne)

Affaires internationales, EC

Julie Pelletier (conseillère principale en politiques, Amériques)
Leonardo Iannone (conseiller en politiques, Amériques)

MAECI

Rachel McCormick (conseillère en politiques, Direction du développement durable)
Kimberley Ferguson (agente juridique, Section du droit de l'environnement)

4. OPÉRATIONS

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation se chargera des fonctions de secrétariat. Au cours des réunions, les discussions se dérouleront dans les deux langues officielles. Les documents provisoires seront présentés au Comité d'évaluation. Toutes les versions définitives des principaux documents seront présentées dans les deux langues officielles.

La chef de projet est chargée de diriger et de gérer l'exécution de l'évaluation conformément à la Politique de vérification et d'évaluation approuvée par EC et à la Politique d'évaluation du CT. Tous les autres membres du Comité sont égaux entre eux au cours des discussions. Le processus de décision du Comité d'évaluation est fondé sur le consensus, à moins qu'un membre ne demande expressément le vote sur une question précise.

Les comptes rendus des décisions seront préparés et communiqués aux membres du Comité une semaine après la réunion, à des fins de commentaires. Les membres feront parvenir leurs commentaires ou une réponse néant dans la semaine suivant la réception du compte rendu des décisions. Les réunions auront lieu à Gatineau (Québec). Les membres pourront choisir de participer par conférence téléphonique.

5. DURÉE/CYCLE DE VIE PROPOSÉ

Le Comité d'évaluation débutera ses activités en juillet 2006; il devrait avoir terminé son mandat au cours de l'hiver 2006-2007.

6. RÉMUNÉRATION

La participation au Comité d'évaluation ne sera pas rémunérée et les frais de déplacement et de réunion ne seront pas remboursés.

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