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Le milieu dans lequel évolue la Direction générale de la vérification et de l'évaluation a beaucoup changé au cours de la dernière année. Les nouvelles et anciennes obligations législatives et les exigences en matière de politiques exercent une pression de plus en plus grande sur les fonctions de vérification et d'évaluation. Donc, nous devons faire en sorte que le Ministère puisse répondre à ces obligations et exigences.
L'exercice financier 2007-2008 fera figure d'année de transition pour la Direction générale de la vérification et de l'évaluation où les ressources et les efforts devront être axés sur ce qui suit.
La mise en oeuvre du Plan d'action de la politique de vérification interne du ministère, plus particulièrement, la formation d'un nouveau comité consultatif de vérification externe (CCVE) et la préparation en fonction de la présentation d'une première opinion globale au sous-ministre portant sur les contrôles ministériels, la gouvernance et la gestion des risques.
L'élaboration d'une stratégie pour mettre en oeuvre la nouvelle Politique d'évaluation du SCT, plus particulièrement, l'élaboration d'un plan d'évaluation quinquennal de tous les programmes, y compris les subventions et les contributions.
L'exécution des engagements établis dans le plan de vérification et d'évaluation pour l'année 2007-2008.
Le renforcement de la capacité et les stratégies visant à assurer une fonction de secrétariat plus forte et une plus grande coordination du travail de la DGVE avec une éventail de plus en plus grand de vérificateurs externes, y compris le Bureau du contrôleur général (BCG), la Commission de la fonction publique, l'ombudsman de l'approvisionnement et d'autres.
Les projets d'évaluation recommandés de 2007-2008 à 2009-2010, y compris les évaluations interministérielles effectuées par d'autres ministères qui concerneront l'évaluation d'Environnement Canada, sont décrits au tableau 1. Le tableau présente également des évaluations liées aux programmes munis d'une entente sur les subventions et les contributions (p. ex. Accord de contribution portant sur l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto). Il inclut également les besoins en ressources, exprimés en mois-personnes (MP) et en dollars pour 2007-2008.
Les principaux changements apportés par rapport au plan de l'an dernier sont :
L'évaluation interministérielle de l'Initiative sur les normes agro-environnementales nationales (INAEN) et le Plan d'action pour les océans prévu au départ en 2006-2007 sont reportés en 2007-2008.
L'évaluation du projet SCRIBE-services au public, prévu au départ en 2006-07 est éliminé en tant que projet indépendant et est incorporé dans l'évaluation de la transition du Service météorologique du Canada (SMC) prévue en 2007-2008.
Les évaluations des projets Changements climatiques : science et Changements climatiques : inventaire national, prévues au départ en 2007-2008 sont reportées à 2008-2009, vu le cadre politique actuel.
L'évaluation des activités internationales prévue au départ en 2007-2008 est redésignée sous Stratégie internationale et reportée en 2008-2009, accordant suffisamment de temps pour mettre en oeuvre la stratégie.
L'évaluation des Tables sur le développement durable des secteurs prévue au départ en 2007-2008 est reportée en 2008-2009 pour permettre une mise en oeuvre ultérieure.
L'évaluation des Prévisions météorologiques prévue au départ en 2007-2008 est reportée en 2008-2009. La DGVE mettra au point un plan en 2007-2008 pour appuyer l'évaluation.
L'évaluation du Programme des glaces prévue au départ en 2007-2008 est reportée en 2008-2009 afin de tenir compte des conclusions de l'évaluation de la transition du SMC prévue en 2007-2008.
L'évaluation du Programme national de renseignements sur la protection environnementale prévu en 2007-2008 est intégrée dans l'évaluation plus large du Programme de l'application de la Loi prévu en 2008-2009.
Plusieurs évaluations prévues au départ en 2006-2007 et en 2007-2008 sont reportées indéfiniment pour diverses raisons.
Stratégie canadienne de la biodiversité - les progrès de la mise en oeuvre des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) seront suivis au moyen du Système de suivi sur les recommandations de vérification et d'évaluation (SSRVE).
Centre canadien coopératif de la santé et de la faune - une vérification du bénéficiaire a été menée en 2006-2007.
Relations externes - la question de la gouvernance sera abordée par la direction
Loi sur les espèces en péril - une évaluation des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril s'est terminée en juillet 2006 et le Bureau du Vérificateur général du Canada effectue présentement des vérifications dans des domaines liés aux espèces en péril.
Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ) - étant donné que l'importance relative et le risque sont faibles.
Aires protégées (Réserves nationales de faune, Refuge d'oiseaux migrateurs) - en attente d'une mise en oeuvre ultérieuredes changements importants apportés par le programme.
En outre, les quatre nouvelles évaluations qui suivent seront effectuées en 2007-2008.
Les missions de vérification interne recommandées pour les trois prochaines années sont décrites dans le tableau 2. Le tableau présente également les besoins en ressources exprimés en mois-personnes (MP) et en dollars pour 2007-2008.
Les principaux changements apportés par rapport au plan de l'an dernier sont :
La vérification continue des recettes prévue au départ en 2006-07 est intégrée au plan de vérification financière.
Le Plan de vérification financière, la vérification des systèmes d'appui à la décision, l'auto-évaluation du contrôle du Service canadien de la faune (SCF), la vérification de la délégation du pouvoir financier prévus au départ en 2006-2007 sont reportés en 2007-2008.
Les missions ci-dessous prévues au départ en 2007-2008 sont reportées en 2008-2009 pour diverses raisons.
Santé et sécurité au travail - permettre d'autres progrès en ce qui concerne l'initiative de certification.
Comptes à fins déterminées et Recettes nettes en vertu d'un crédit - attendre les résultats du plan de vérification financière prévu en 2007-2008.
États financiers - attendre les résultats du plan de vérification financière et l'achèvement de l'évaluation de l'état d'avancement au sein d'EC.
Stations de surveillance hydrométriques - Ententes fédérales-provinciales, la vérification de l'équité en matière d'emploi, classification et dotation en personnel - étant donné qu'il s'agit de secteurs de risque faible.
La vérification continue des cartes d'achat, la vérification continue de la rémunération, la vérification de la politique sur les véhicules automobiles et la vérification des services administratifs ministériels partagés (SAMP) prévues au départ en 2007-2008 sont reportées en 2009-2010.
Plusieurs missions de vérification prévues au départ en 2006-2007 et en 2007-2008 sont reportées indéfiniment pour diverses raisons.
Plan d'évaluation du programme de transformation d'EC - à la demande du CMVE en mars 2007.
Vérification des contrôles de gestion - Maintenance des stations de surveillance - étant donné qu'il s'agit d'un secteur de risque faible.
Les nouvelles missions de vérification clés qui suivent seront effectuées en 2007-2008.
Le Bureau du contrôleur général peut exiger que le Ministère effectue des vérifications sectorielles et horizontales. Ce plan annuel reflète seulement un mois personne pour de telles vérifications.
Le tableau 3 contient la liste des vérifications et des études externes qui sont en cours ou qui seront effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) et d'autres organismes tels que la Commission de la fonction publique (CFP), le commissaire à l'information et le commissaire aux langues officielles au cours de la période prévue par le plan.
En 2007-2008, les exigences en matière de ressources professionnelles s'établissent à 168 mois-personnes et à 915 000 $. Pour cette période, 170 mois-personnes sont disponibles. Vous trouverez à la figure 1 ci-après la ventilation des mois-personnes et des services professionnels selon la fonction. On établit les exigences en matière de ressources mois-personne en retranchant les autorisations de congé des vérificateurs et des évaluateurs. Celles-ci représentent une approximation du temps qui sera consacré aux projets en 2007-2008. Cette figure ne comprend pas les ressources consacrées aux activités de gestion.
| Fonction | Mois-personnes (MP) | Services professionnels (en milliers de dollars) |
|---|---|---|
| Projets d'évaluation | 60 | 5852 |
| Missions de vérification interne | 70 | 170 |
| Planification et coordination stratégiques | 29 | 1633 |
| Études spéciales/consultations et conseils | 9 | |
| TOTAL | 168 | 915 |
| Ressources en personnel disponibles | 170 |
Description de la catégorie
Vous trouverez ci-après à la figure 2 la ventilation des activités en V et E et des ressources selon les fonctions de 2007-2008. Cette figure représente toutes les activités et les ressources de la DGVE, y compris les activités de gestion.
FIGURE 2 : RÉPARTITION DES RESSOURCES SELON LA FONCTION4
2 Inclut 100 000 $ provenant de la présentation au Conseil du Trésor (CT) pour l'évaluation de la planification liées au Plan canadien de gestion des produits chimiques; 100 000 $ provenant de la présentation au CT pour la planification de l'évaluation du CHGRR de la qualité de l'air; 150 000 $ provenant de l'Initiative de Revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) pour l'évaluation de cet accord de contribution.
3 Inclut 135 000 $ du financement du CT pour le comité consultatif externe de vérification.
4 Inclut 377 400 $ provenant du financement du CT pour la mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne; 100 000 $ provenant de la présentation au CT pour l'évaluation de la planification liée au Plan canadien de gestion des produits chimiques; 100 000 $ provenant de la présentation au CT pour la planification du CHGRR de la qualité de l'air; 150 000 $ provenant de l'Initiative de Revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) pour l'évaluation de cet accord de contribution.