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| No de ligne | Nom du projet | Conseil | Description du projet/ Contexte | Ressources 2007-2008 | Année | Raison d'ètre/ Commentaires | |||
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| MP | $K | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |||||
| 1 | Commission de coopération environnementale (CCE) | IS | Examen de la participation du Canada à la CCE ainsi que des aspects opérationnels. | 0,5 | X | On n'a jamais évalué les dépenses importantes (la plus grande contribution d'EC à un organisme international). Terminé et approuvé par le CMVE en avril 2007. |
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| 2 | Système canadien de réglementation pour la biotechnologie (Interministériel avec SCan) |
SE | Participer à une évaluation menée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada. | 0,25 | X | Exigence du CT pour 2005-2006. Mené par SCAN. Doit être présenté au CMVE pour son approbation en juillet 2007. |
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| 3 | Initiatives axées sur les écosystèmes - Plan d'action pour le bassin de Géorgie | SE | Évaluer l'efficacité des initiatives axées sur les écosystèmes, y compris l'alignement sur les résultats du Ministère. | 3 | X | Évaluation en 2006-2007 avec le Plan d'action pour le bassin de Géorgie comme projet pilote d'un cadre d'évaluation générale. Doit être terminé et approuvé par le CMVE en juillet 2007. |
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| 4 | Programme des urgences environnementales (y compris le FSPA) | PE | Évaluer le programme en regard des résultats du programme national ainsi que la pertinence et la prestation. Également une initiative en vertu du Fonds lié à la sécurité publique et à l'antiterrorisme(FSPA). | 7 | X | Nombreux partenariats; enjeux de santé et de sécurité; lié aux exigences du CT sur l'antiterrorisme; un projet similaire a été approuvé dans le plan de l'année précédente. Plan terminé en 2005-2006. Doit être terminé et approuvé par le CMVE au milieu de 2007-2008. |
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| 5 | Règlement relatif aux émissions responsables du smog dans le secteur des transports | PE | Faire une évaluation axée sur les leçons apprises dans le domaine des règlements sur les transports. | 8 | 25 | X | Les outils de réglementation n'ont pas encore été évalués. Dans la phase de planification. L'évaluation commencera en septembre 2007. |
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| 6 | Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (Interministériel avec l'ACIA et le POC) | SE | Évaluer si les activités d'EC contribuent efficacement à la protection de la qualité des eaux dans les zones d'exploitation des mollusques. | 1,5 | 25,4 | X | Mené par l'ACIA. La capacité de livraison est inconnue; enjeux de santé et de sécurité; n'a pas été évalué antérieurement; un projet similaire a été approuvé dans le plan antérieur. En cours d'exécution. |
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| 7 | Plan d'action pour les océans (PAO) (Interministériel avec le POC) |
SE | Mesurer et présenter un rapport sur les progrès réalisés pendant la phase I (2005-2007) afin d'assurer que les objectifs établis sont atteints. Initiative horizontale sur 2 années impliquant 7 ministères et menée par Pêches et Océans Canada (POC). | 1,5 | X | Exigence du CT d'évaluer la phase I. Informera le développement de la Phase II de la PAO. Le MPO dirigera le processus de l'élaboration d'une approche commune à l'évaluation. Report de 2006-2007 à 2007-2008. Requis pour obtenir du financement pour la phase II. On s'appuiera sur le rapport de rendement. |
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| 8 | Initiative sur les normes agro-environnementales nationales (INAEN) (Interministériel avec AAC) |
SE | Évaluer les résultats et l'efficacité des normes, notamment en ce qui concerne leur application et leur harmonisation avec le chapitre des programmes du Cadre stratégique agricole (CSA). | 2,5 | 35 | X | Mené par AAC. Initiative de 5 ans se terminant en 2007-2008. Exigence du CT. N'a pas été évalué antérieurement. S'alignera sur l'évaluation d'AAC de son propre programme du CSA prévue pour 2007-2008. |
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| 9 | Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (Interministériel - mené par EC) |
PE | Effectuer une évaluation formatrice. | 5 | 75 | X | Le plan d'évaluation interministériel établira la portée et l'orientation de l'évaluation. | ||
| 10 | Programme des mouvements transfrontaliers (dans le cadre du FSPA) | PE | Effectuer une évaluation formative du suivi des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses - initiative dans le cadre des fonds liés à la sécurité publique et à l'antiterrorisme (FSPA). | 6 | 25 | X | L'évaluation du programme des mouvements transfrontaliers couvrira également l'exigence du CT pour le FSPA. | ||
| 11 | Programme de la qualité de l'air - Plan d'évaluation horizontale (Interministériel - mené par EC) |
PE | Élaborer un plan d'évaluation horizontale pour le programme de la qualité de l'air. | 5 | 1005 | X | Exigence du SCT conformément au Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR). | ||
| 12 | Plan canadien de gestion des produits chimiques - Évaluation du Plan (Interministériel avec SCAN) |
PE | Élaborer un plan d'évaluation pour le Plan canadien de gestion des produits chimiques. | 3 | 1005 | X | Exigence du SCT. | ||
| 13 | Transition du SMC | SME | Évaluer le succès des efforts de modernisation du SMC. | 10 | 50 | X | Exigence du SCT. Observation du système de mesure; cadre d'évaluation approuvé lors de la réunion du CMVE le 22 avril 2005. Le projet prévoit examiner le projet SCRIBE - services au public. |
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| 14 | Plan de prévisions météorologiques | SME | Élaborer un plan pour appuyer l'évaluation de l'utilité des prévisions météorologiques scientifiques et des recherches. | 1,5 | X | N'a pas été évalué antérieurement; contribution envers la protection de l'économie, de l'environnement et de la santé. Évaluation reportée de 2007-2008 à 2008-2009. |
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| 15 | Initiative de Revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) | SE | Évaluer l'accord de contribution de l'Initiative de Revitalisation du secteur riverain de Toronto. | 2,5 | 1506 | X | Exigence du CT. Il s'agit d'un programme de contribution. |
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| 16 | Évaluation environnementale stratégique (EES) (Interministériel) |
PE | Évaluer l'efficacité du processus interne de l'EES et de ses méthodes. | 3,0 | X | L'évaluation requise prévue à la grandeur du gouvernement (horizontale) de l'Évaluation environnementale stratégique (y compris la directive du cabinet de 2004) doit se terminer avant la fin de 2008. Engagement pris en 2004 conformément à la recommandation formulée par le CEDD. À l'heure actuelle, l'initiative est menée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE). | |||
| 17 | Stratégie internationale | IS | Évaluer la mise en oeuvre de la Stratégie internationale ministérielle. | X | Besoin d'avoir une stratégie internationale en place au moment opportun afin de permettre une évaluation en 2008-2009. | ||||
| 18 | Stratégie nationale concernant les Autochtones | IS | Évaluer l'efficacité de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale concernant les Autochtones. | X | |||||
| 19 | Tables sur le développement durable par secteur (TDDS) | IS | Évaluer l'efficacité des Tables sur le développement durable par secteur. | X | |||||
| 20 | Initiatives axées sur les écosystèmes | SE | Poursuivre l'évaluation de l'efficacité des initiatives axées sur les écosystèmes. | X | Aucune nouvelle évaluation pour 2007-2008. L'évaluation appuiera le renouvellement de l'enveloppe de l'Initiative axée sur les écosystèmes en se basant sur les résultats de l'évaluation du Plan d'action sur le bassin de Géorgie et en s'assurant que les stratégies d'évaluation sont en place. |
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| 21 | Eau | SE | Évaluer la mise en oeuvre de la Stratégie de l'eau. | X | Programmes et politiques sur les eaux établis comme un secteur à risqué élevé. Soulevé par la haute direction comme un domaine prioritaire élevé. La nouvelle Stratégie de l'eau est en cours d'élaboration. Élément clé du programme de l'environnement. |
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| 22 | Changements climatiques-Science - projet ministériel | PE | Évaluer deux programmes précis de changements climatiques : 1. Science Évaluer l'exactitude, la capacité et l'utilité des programmes scientifiques. |
X | Le CEDD s'est penché sur les changements climatiques en 2006-2007, y compris la Science. Prévu au départ en 2007-2008, mais reporté en 2008-2009 dans le contexte actuel des politiques. |
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| 23 | Changements climatiques-Inventaire national - projet ministériel | PE | 2. Inventaire national | X | Le CEDD s'est penché sur les changements climatiques en 2006-2007. Prévu au départ en 2007-2008, mais reporté en 2008-2009 dans le contexte actuel des politiques. |
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| 24 | Programme de l'application de la Loi | PE | Évaluer l'efficacité du Programme de l'application de la Loi. | X | Inclura le Programme de renseignements sur la protection environnementale. | ||||
| 25 | Processus d'évaluation et de gestion des risques en vertu de la LCPE | PE | Évaluer la gestion interne et le processus décisionnel en vertu de la LCPE. | X | Suivi de la mise en oeuvre du Système de gestion de la qualité (SGQ). | ||||
| 26 | Évaluation environnementale stratégique (EES) | PE | Évaluer l'efficacité du processus interne de l'EES et de ses méthodes. | X | Demande de la haute direction pour déterminer l'efficacité de la mise en oeuvre du processus de l'EES. Devra être revu en fonction de l'évaluation interministérielle prévue en 2007-2008. |
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| 27 | Programme des glaces | SME | Évaluer si l'application récente des changements apportés à la technologie et à la prestation du programme a réussi à assurer la sécurité publique. | X | N'a pas été évalué antérieurement; EC affecte environ 3 millions de dollars à ce titre et POC y alloue de 8 à 9 millions de dollars; projet similaire approuvé dans le plan de l'année précédente. | ||||
| 28 | Prévisions météorologiques | SME | Évaluer l'usage de la science et de la recherche pour les prévisions météorologiques. | X | N'a pas encore été évalué; contribution à protéger l'économie, l'environnement et la santé. Un plan d'évaluation sur les prévisions météorologiques sera élaboré en 2007-2008. |
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5 Ressources provenant de la présentation au CT