Puisque le ministère s'est engagé à adopter l'approche écosystémique, le responsable du RPAR des Initiatives relatives aux écosystèmes ainsi que les responsables des autres PPAR écosystémiques, y compris le PABG, devraient :
Clarifier les questions de planification stratégique et d'organisation structurelle de l'approche écosystémique. Cette démarche devrait comprendre une articulation claire des rôles et responsabilités au sein des RPAR, des PPAR et des PPAR dégroupés, l'établissement des orientations, la méthodologie, les résultats, la structure des résultats et les communications. Les résultats devraient être communiqués au Conseil de la durabilité de l'environnement pour approbation d'ici janvier 2008.
Entreprendre un examen de la gestion de toutes les initiatives relatives aux écosystèmes pour s'assurer que la mesure du rendement, les rapports et les obligations redditionnelles qui y sont associées sont appropriés. Les résultats de cette démarche devraient être communiqués au Conseil de la durabilité de l'environnement pour approbation d'ici décembre 2007.
Le RPAR des Initiatives relatives aux écosystèmes, et plus particulièrement le PPAR du PABG, doivent préciser davantage la vision et resserrer la définition opérationnelle des résultats précis qu'on cherche à obtenir par l'application d'une approche écosystémique, et les mettre en oeuvre dans le cadre d'un programme opérationnel. Cela doit être fait avant que l'on envisage tout nouveau développement du programme.
En outre, à la suite de l'exercice de dégroupage, de nombreux projets ne sont plus l'objet de rapports dans le cadre du PPAR du PABG. Il faut quand même continuer d'exercer une surveillance sur l'atteinte des résultats de ces projets. Il est donc nécessaire de réexaminer soigneusement le bien-fondé de la structure actuelle des initiatives régionales relatives aux écosystèmes, de même que leurs fonctions de coordination des activités/résultats des initiatives écosystémiques maintenant dégroupées. Comme le Ministère dispose d'un système complet de gestion basée sur les résultats (GBR), l'exercice de dégroupage ne laisse que l'enjeu de la gouvernance au RPAR des Écosystèmes prioritaires. Il faut examiner le rôle de la gouvernance en ce qui concerne les PPAR individuels et l'ensemble du RPAR, pour repérer les possibilités de rationalisation et d'efficacité.
Le RPAR devrait examiner ces résultats pour le PABG à la lumière des cinq autres initiatives écosystémiques relevant de lui. Il s'agit là d'une tâche importante, compte tenu de l'établissement d'un cadre écosystémique national à EC (présentation du Conseil sur la durabilité des écosystèmes en mars 2007), et essentielle à la conception des programmes ministériels de GBR. On discute activement de la possibilité de prolonger provisoirement de deux ans les initiatives écosystémiques actuelles, et de les renouveler en 2009-2010. Cependant, les conclusions et recommandations du présent rapport doivent être soigneusement examinées et prises en compte, dans ce contexte.
Il y a plus d'un an, le Conseil sur la durabilité de l'environnement a demandé qu'une nouvelle approche écosystémique d'Environnement Canada (EC) soit élaborée ainsi qu'un cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires.
Sous la direction du RPAR Écosystèmes prioritaires (EP), une approche écosystémique servant de modèle pour la gestion de l'environnement a été formulée en 2006 et présentée au Conseil sur la durabilité de l'environnement (en janvier 2007) et au Conseil des Services météorologiques et environnementaux (SME) (en mai 2007). La mise en oeuvre de cette approche a été entreprise et elle sera effectuée de façon continue en utilisant la structure de gestion et le processus de planification d'EC.
Le RPAR EP travaille également, avec l'aide d'autres RPAR, sur un cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires. Le cadre a les objectifs ci-après.
Encourager une façon systématique, reproductible et valable d'effectuer : 1) le choix des écosystèmes prioritaires et des initiatives écosystémiques prioritaires (IEP) et 2) la détermination du niveau et du type d'engagement d'Environnement Canada (rôles et responsabilités) parmi une série de niveaux possibles.
Proposer une orientation et des directives de base pour la planification, la conception, la mise en oeuvre, la gestion et l'établissement de rapport des IEP de manière uniforme à l'échelle nationale et conforme avec l'approche écosystémique.
Nous souhaitons que ce cadre, une fois élaboré, soit appliqué aux initiatives écosystémiques actuelles, et aux nouvelles initiatives potentielles, d'ici mars 2008. Cela devrait donner lieu à une approche plus uniforme à l'égard du choix, de la conception et de la prestation des IEP dans le Ministère.
À mesure qu'elles seront mises en oeuvre, nous sommes convaincus que ces deux initiatives résoudront la plupart des lacunes observées qui sont en lien avec la recommandation 1a) : rôles, responsabilité, orientation, méthodologie, entre autres.
Concernant la recommandation 1b), un processus a déjà été lancé avec l'aide de la Division de l'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, et sera mis en oeuvre pour assurer aux membres du Conseil sur la DE que les questions soulevées lors de l'évaluation relatives au PABG (présence d'un cadre de gestion, renseignements appropriés sur le rendement, partenaires et projets) sont examinées et réglées dans la mesure où elles s'appliquent à d'autres IEP. Ce rapport sera fourni au Conseil sur la DE avant la fin d'octobre 2007.
Cela fait, les chefs de PPAR participeront également activement à l'application du cadre de gestion des IEP aux IEP actuelles (mars 2008) et nous sommes certains que cela aura un effet très positif sur le renforcement, de manière globale, de la gouvernance et de l'efficacité des IEP.
Le responsable du PPAR du PABG, avec l'appui et la coordination du responsable du RPAR des Initiatives relatives aux écosystèmes, devrait prendre des mesures pour apporter de toute urgence d'ici décembre 2007 les améliorations exposées ci-dessous aux systèmes de planification, de mesure et de rapport, et les présenter au Conseil sur la durabilité des écosystèmes, pour approbation.
Toute la gamme des activités de planification, de mesure et de rapport des résultats du PPAR du PABG doivent être rigoureusement documentées et bien gérées durant la période qu'il reste à écouler au PABG (avril 2008); à cette fin, il faut suivre de près l'évolution de la totalité des projets, des résultats et des éléments livrables, et se servir activement de cette information dans la prise de décisions relatives au programme. Il est nécessaire de dresser la liste complète des résultats atteints au terme du PABG, pour être en mesure de mener une évaluation rétrospective sur l'optimisation des ressources investies.
La population ciblée par un programme jouant un rôle capital pour l'atteinte des résultats, et cet élément s'étant avéré problématique pour le PABG, le PPAR devrait analyser en profondeur sa portée et indiquer si, durant l'exécution des initiatives, la portée réelle correspondait bien à la portée prévue. Un tel examen de la portée de chaque PPAR pourrait également profiter à d'autres PPR écosystémiques ainsi qu'à l'ensemble du RPAR.
En tant que première étape donnant suite à la conclusion de l'évaluation, le Conseil sur la durabilité de l'environnement a demandé à ce que toutes les dépenses relatives à l'initiative du PABG, à l'exception de celles liées aux points sensibles, soient suspendues. Cet automne, les résultats d'une analyse réalisée par les chefs de RPAR et le directeur général régional (DGR) de la Région du Pacifique et du Yukon (RPY) sur la marche à suivre prévue du PABG seront soumis au Conseil à des fins de discussion.
Le Bureau de coordination du bassin de Georgia (BCBG) a été chargé d'établir et de mettre en oeuvre un plan d'action pour aborder dès que possible la question des améliorations de la mesure et de l'établissement de rapports des résultats du PABG. Un rapport préliminaire sera soumis à la discussion au Conseil sur la DE en décembre 2007, suivi d'un rapport complet d'ici avril 2008. Cette même démarche apportera la documentation nécessaire à un rapport documentant les extrants et les résultats des projets du PABG, et fournira un rapport final sur le programme de 5 ans. Ce rapport devrait être achevé d'ici avril 2008 afin de fournir un bilan éloquent des réalisations du programme.
Le BCBG opérationnalise également le cadre de mesure du rendement élaboré en 2004, qui offre des mesures liées aux résultats déterminés dans le modèle logique du PABG.
Les membres du personnel du BCBG entreprendront une analyse de la portée qui s'intégrera dans leur travail visant à documenter les activités, l'état, les extrants et les résultats du programme.
Cette analyse se fondera sur la Stratégie de communication et de sensibilisation pour le PABG qui a été élaborée par un effort concerté en 2004 et qui définit la portée prévue. Ces renseignements seront recueillis et communiqués dans le rapport récapitulatif quinquennal.