| Enjeu | Question (les sept questions de l’examen des dépenses figurent en gras) |
Description de ce qui doit être observé | Indicateur Quelle information |
Source Où trouver l’information |
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Pertinence |
1. En général, le programme (et son objet) est-il pertinent dans le contexte du CCDE? |
La mission/raison d’être du programme soutient le résultat final (CCDE). |
Démonstration du lien entre le programme et le CCDE |
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2. Rôle du gouvernement – Y a-t-il un rôle légitime et nécessaire pour le gouvernement dans le domaine du programme ou de l’activité? |
Existence d’une défaillance du marché privé ou nécessité de protéger un bien considéré comme public. |
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3. Fédéralisme – Le rôle actuel du gouvernement est-il approprié, ou faut-il songer à transférer le programme aux provinces ou aux territoires? Comment cette activité ou ce programme fait-il l’équilibre entre la nécessité d’une action pancanadienne coordonnée et celle de tenir compte des besoins et des circonstances de chacune des provinces/ territoires et des régions? |
Le programme est situé au bon palier de gouvernement et il n’est pas nécessaire de le reconsidérer. |
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4. Que se passerait-il si ce programme n’existait pas? |
Le programme remplit ou ne remplit pas une mission reconnue et nécessaire. |
Démonstration de l’utilité/de la raison du programme |
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5. Intérêt public – Le programme ou l’activité continue-t-il de servir l’intérêt public? Le programme est-il défini en fonction de groupes clients ciblés? |
Le programme est lié à des besoins sociaux/ environnementaux. |
La portée est analysée et ciblée et elle s’arrime aux engagements sociétaux/ environnementaux |
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6. Est-ce que les travaux prévus contribuent clairement à l’obtention des résultats ministériels (PPAR, RPAR, Conseil) et à l’exécution des priorités du Conseil? |
Le programme est adapté aux résultats ministériels et aux priorités du Conseil. |
Démonstration de liens directs entre les résultats du programme et ceux du Conseil et du Ministère |
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7. Est-il nécessaire d’apporter des changements pour assurer une harmonisation avec les priorités ministérielles actuelles ainsi qu’avec le CCDE? Dans l’affirmative, est-ce que le programme (PPAR) et ses activités sont en mesure de prendre en compte de tels changements [p. ex. mécanismes]? |
Se reporter aux réponses des questions 1 et 6. La justification du programme tient compte des changements nécessaires, s’il y a lieu. |
Démonstration du besoin de changement et réponse du programme |
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8. Les PPAR compris dans le RPAR doivent-ils tous exister? |
Chaque PPAR est lié à son RPAR selon une raison d’être explicite et satisfaisante. |
Démonstration du besoin d’une série de PPAR au sein d’un RPAR; lien explicite entre chaque PPAR et son RPAR |
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9. Quels sont les programmes actuels qui sont étroitement reliés et comment fait-on pour éviter le double emploi et assurer une complémentarité (y compris les programmes non fédéraux)? |
L’exécution du programme ne fait pas double emploi avec d’autres programmes. |
Analyse de programmes comparables, quant au double emploi et à la complémentarité |
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Succès |
10. Que s’est-il passé à cause de ce programme? Des résultats ont-ils été obtenus grâce à ce programme? Quels en sont les effets sur l’environnement? |
Le programme a produit des résultats. |
Documentation des extrants; la documentation fait état des effets du programme |
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11. Quelles sont les conséquences pour la croissance économique et la compétitivité du Canada? |
Ce programme peut avoir des répercussions sur la croissance économique et la compétitivité du Canada. |
Les rapports économiques démontrent les liens entre ce programme environnemental et la croissance économique et la compétitivité, plus particulièrement la valeur du capital naturel et des écoservices |
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12. Y a-t-il eu des résultats inattendus, positifs ou négatifs, que l’on peut attribuer au programme? Si oui, comment ont- ils été traités? |
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Rentabilité |
13. Y a-t-il de meilleurs moyens d’atteindre les résultats? A-t-on considéré d’autres programmes ayant pu permettre d’atteindre ces objectifs et d’obtenir les retombées attendues? |
D’autres méthodes de prestation ont été analysées. |
Démonstration d’une analyse des diverses options/possibilités d’exécution |
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14. Efficacité – Si le programme ou l’activité continue, comment peut-on améliorer son efficacité? |
Il y a des possibilités d’accroître l’efficacité du programme ou de l’activité. |
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15. Le programme devrait-il comporter un élément de recouvrement des coûts? Si oui, cet élément est-il compris? |
Fourniture de biens/services personnalisés à des clientèles particulières. Un mécanisme de recouvrement des coûts est en place, s’il y a lieu. |
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16. Optimisation des ressources – Les contribuables canadiens obtiennent-ils le maximum de valeur de leurs impôts? Le programme ou l’activité est-il rentable? |
Le programme montre qu’il optimise les ressources. |
Démonstration d’une analyse des coûts et des impacts du programme dans sa conception et sa prestation |
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17. Capacité financière – Avons-nous les moyens de payer pour l’ensemble des programmes ou des activités? Dans la négative, quels programmes ou activités devrait-on laisser tomber? |
Le programme est abordable et il n’est pas nécessaire d’en abandonner des parties. |
Documentation des options/possibilités d’exécution; le coût du programme est confronté à celui de programmes comparables |
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Conception et prestation |
18. Le programme définit-il clairement ses réalisations et ses résultats attendus? |
Les résultats attendus et les produits livrables sont clairement identifiés. |
Démonstration des produits livrables et des résultats prévus du programme |
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19. Les activités et les extrants du programme sont-ils conformes à son mandat et liés de façon plausible aux résultats pour ce qui est de la clarté et de l’attribution? |
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20. Y a-t-il des processus décisionnels assurant que les secteurs de la plus haute importance sont pris en compte dans la répartition des ressources (priorités)? |
La répartition des ressources est fondée sur l’ordre d’importance et les priorités. |
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21. Comment les risques ont-ils été abordés? A-t-on élaboré une stratégie de gestion des risques? Cette stratégie est-elle adéquate? |
Les risques sont abordés et gérés adéquatement. |
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22. A-t-on fait une analyse claire et convaincante des exigences en matière de capacité? Les propositions d’amélioration de la capacité sont-elles bel et bien justifiées? |
Les exigences en matière de capacité sont reconnues; les demandes d’accroissement des capacités sont bien justifiées. |
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23. Existe-t-il un lien clair entre la conception du programme et les piliers du CCDE (prise de décisions, information, science et technologie, promotion du rendement et exécution et éducation et mobilisation)? |
La conception du programme prévoit des stratégies appropriées. |
L’application des piliers du CCDE à la conception du programme est clairement et explicitement démontrée |
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24. Partenariat – Quelles activités ou quels programmes devrait-on ou pourrait-on transférer en tout ou en partie au secteur privé ou bénévole? A-t-on considéré les possibilités de partenariat avec les collectivités, le secteur bénévole et le secteur privé? |
Les partenariats ont été explorés de façon explicite et exhaustive. |
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25. Le programme (ou l’activité) est-il fidèle à sa propre approche (le programme a-t-il été exécuté comme il avait été conçu)? |
Le programme, dans son exécution, est conforme à son approche ou à sa méthodologie telle qu’elle a été définie. |
La conception du programme correspond à son exécution; tous écarts sont documentés et bien justifiés |
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26. Est-ce que le personnel de gestion et d’exécution d’Environnement Canada et les partenaires d’EC, soutiennent les buts et les objectifs du programme? |
Le personnel du programme et leurs partenaires d’exécution sont en phase et à l’aise avec la conception et l’exécution du programme et y accordent leur appui. |
Démonstration des points de vue du personnel/des partenaires sur la conception/l’exécution du programme |
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27. Existe-t-il une structure établie qui assure une gestion souple et qui soutient logiquement l’atteinte des buts et des objectifs? |
La structure de gestion du programme en soutient l’exécution. |
La structure de gestion du programme en soutient l’exécution |
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28. Le rendement fait- il l’objet d’une surveillance et de rapports exhaustifs, qui permettent au personnel de gestion et d’exécution d’exercer ses responsabilités et de démontrer les résultats obtenus? |
Des processus de mesure du rendement et de rapport permettent de surveiller les activités du programme. |
Un système d’information sur la mesure du rendement a été implanté et est utilisé |
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29. Qui est responsable du programme? Est-ce que les rôles et les responsabilités de tous les groupes concernés sont clairs? Y a-t-il un cadre de responsabilisation adéquat (p. ex. pour les ententes multipartites)? |
La structure de gestion du programme est bien définie. |
Les rôles, les responsabilités et le cadre de responsabilisation sont clairs et adéquatement appliqués |
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