Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto -- Mai 2009

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Annexe 1

Négociations internationales sur le climat

L'approche privilégiée par le Canada pour lutter contre les changements climatiques est celle d’une participation active aux négociations internationales en vue d'un accord sur un nouveau régime global sur le climat pour l'après‑2012.

Durant toutes ces négociations, le Canada jouera un rôle actif et constructif tout en protégeant ses intérêts centraux, notamment en s’assurant que l'élaboration d’un nouvel accord pour l'après‑2012 ne nuise pas inutilement à l'économie canadienne. Le Canada collaborera étroitement avec les États-Unis pour tenter d’harmoniser les positions des deux pays dans la mesure du possible, de parvenir à un consensus entre les grandes économies sur le résultat pragmatique à Copenhague – résultat qui permet d’atteindre des réductions vérifiables et durables des émissions globales de gaz à effet de serre.

Le Canada s’est engagé à l'égard de la voie de négociation établie en décembre 2007 à la 13e Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Bali, qui vise un accord global et l'engagement de tous les pays développés et en développement. Conformément à la feuille de route de Bali, les pays développés sont convenus d’envisager de fournir les mêmes efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tandis que les pays en développement sont convenus d’envisager des mesures nationales appropriées pour réduire leurs émissions.

À la suite de la toute récente COP, à Poznan, en décembre 2008, les pays ont conclu des négociations finales qui se poursuivront durant toute l'année 2009 jusqu’à la COP 15 à Copenhague en décembre 2009. L'approche du Canada durant ces négociations est fondée sur les objectifs et les mesures établies dans les politiques intérieures du pays qui reflètent toutes les réalités des économies canadienne et nord-américaine. Le Canada cherchera à obtenir que les grands émetteurs dévient substantiellement par rapport au scénario « Business as usual » tout en s’assurant que les pays industrialisés fourniront des efforts comparables.

Le mandat de négociation du Canada repose sur cinq grands principes :

Forum des grandes économies

Le Canada participe activement et constructivement au forum des grandes économies. Le forum a été créé en mars 2009 par les États-Unis dans le but de faciliter un dialogue ouvert entre les principaux pays développés et en développement, d’aider à engendrer l'initiative politique nécessaire pour aboutir à une issue favorable aux négociations des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague. Le forum s’efforcera également de favoriser l’examen d’initiatives concrètes et de partenariats dans le but d’accroître l'approvisionnement d’énergie propre tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

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