Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - Mai 2009

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Introduction

Le changement climatique est le principal défi environnemental à long terme pour l’humanité. Selon les membres du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, la tendance actuelle de la croissance des émissions globales doit être renversée et mise sur une trajectoire descendante afin d’éviter au monde les conséquences catastrophiques du changement climatique.

La voie à suivre est claire. Pour lutter contre les changements climatiques, le Canada doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre en adoptant des politiques qui l’engagent à prendre des mesures à l’échelle nationale, continentale et internationale. Toutes ses actions dans ce domaine seront menées en tenant dûment compte de la situation économique du pays et dans un souci d’harmonisation avec ses principaux partenaires commerciaux, surtout les États-Unis.

Depuis la publication, en mai 2008, du dernier Plan sur les changements climatiques établi par le gouvernement aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, deux grands événements se sont produits : le ralentissement économique mondial et l’élection aux États-Unis d’une nouvelle administration résolue à agir dans le domaine des changements climatiques. L’approche du Canada en matière de changements climatiques doit tenir compte des réalités et des possibilités que présentent ces deux facteurs. C’est pourquoi le gouvernement s’emploie à adapter et à renforcer sa méthode de réglementation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel, méthode dont il annoncera les détails plus tard cette année. Le gouvernement a une vision à long terme, dans laquelle le Canada maîtrise les technologies d’assainissement, comme le captage et le stockage du carbone, et développe diverses formes d’énergie propre.

Dans le discours du Trône du 19 novembre 2008, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres partenaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système nord-américain de plafonnement et d’échange des droits d’émissions de gaz à effet de serre. Il a aussi réaffirmé son engagement à atteindre un objectif national de réduction absolue des émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2020. Pour assurer cette réussite à long terme, le gouvernement adopte à l’échelle nationale une approche équilibrée et durable en matière de changements climatiques, et les modifications qu’il prévoit apporter à cette approche permettront au Canada d’atteindre les objectifs fixés. Les mesures intérieures qu’il prendra viseront à diminuer les émissions de carbone à la source, soit à améliorer la transformation ordonnée de notre capital énergétique en un système fondé sur des sources d’énergie à moins grande intensité de carbone, comme le gaz naturel, et sur des sources non émettrices, comme le nucléaire et l’hydroélectricité.

L’adoption de technologies énergétiques propres est essentielle à l’atteinte de ces objectifs; c’est pourquoi elle est au cœur de la politique du gouvernement du Canada. Le Plan d’action économique du Canada consacre un milliard de dollars à des projets de recherche et de démonstration d’énergie propre qui, combinés aux efforts déployés par les provinces et les territoires du Canada, contribueront à renforcer notre capacité à exploiter les vastes réserves énergétiques de notre pays sans porter atteinte à l’environnement.

En outre, bien que 73 % de l’électricité du Canada soit produite par des sources non émettrices de carbone, telles que l’énergie hydroélectrique, nucléaire et éolienne, le gouvernement du Canada s’est fixé pour objectif de faire passer ce pourcentage à 90 p. 100 d’ici 2020. Le gouvernement prend également des mesures pour réduire les émissions du secteur du transport en réglementant les émissions de dioxyde de carbone des tuyaux d’échappement des automobiles et des camions légers. Pour réduire les émissions du Canada, il mise aussi sur la conservation de l’énergie, et celle-ci passe par des changements dans nos modes de consommation et de conservation de l’énergie tant à la maison qu’au travail.

Les efforts déployés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada ne produiront de véritables résultats que s’ils s’inscrivent dans une démarche planétaire. Au niveau international, le rapport le plus crucial pour le Canada, particulièrement dans le contexte du changement climatique, est celui qu’il entretient avec les États-Unis, car nos deux pays se partagent la plus grande économie énergétique continentale au monde et le même espace environnemental.

En février 2009, le premier ministre Harper et le président Obama ont convenu d’amorcer un dialogue sur l’énergie propre. Cette démarche représente le progrès le plus notable de la politique environnementale et énergétique continentale depuis l’Accord de libre‑échange nord‑américain. Le dialogue portera sur trois thèmes centraux : accroissement de la recherche et développement sur les énergies propres; développement et déploiement de technologies propres, et mise sur pied d’un réseau d’électricité plus efficace reposant sur la production d’une énergie propre et renouvelable.

Outre ces initiatives menées au niveau continental, le Canada collabore avec la communauté internationale à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin d’élaborer, lors de la conférence sur le climat qui aura lieu à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009, un nouveau protocole international visant à diminuer les émissions de carbone. Pour constituer le leadership politique nécessaire à la réussite des pourparlers de Copenhague, le Canada participe au forum des grandes puissances économiques, une tribune mise sur pied par les États-Unis afin de permettre un dialogue franc entre les grands pays développés et en développement.

Le Canada participe de manière active et constructive aux négociations menées actuellement en vue de conclure un nouvel accord international. À son avis, ce nouvel accord devrait concilier les préoccupations environnementales et économiques, viser le long terme, promouvoir le développement et le déploiement de technologies à faible émission de carbone et associer toutes les grandes économies.

Le présent plan fait état d’un grand nombre des mesures que le gouvernement du Canada prend actuellement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En complément à ces mesures, d’autres efforts seront déployés cette année et des progrès seront réalisés dans la collaboration à l’échelle continentale et internationale afin de relever les défis des changements climatiques et des énergies propres.

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