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La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est une grande convention environnementale aux termes de laquelle les gouvernements de divers pays s'engagent à travailler en collaboration à lutter contre les changements climatiques. L'objectif ultime de la Convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau suffisamment bas pour éviter une interférence humaine dangereuse avec le système climatique. Un total de 192 pays ont ratifié la Convention, qui est entrée en vigueur en 1994.
Le Protocole de Kyoto à la CCNUCC, qui est entré en vigueur en 2005, engage les pays signataires (parties visées à l'annexe B) à respecter des objectifs particuliers en vue de limiter ou de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans le Protocole de Kyoto, 38 pays développés, dont le Canada, se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions totales moyennes de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 à des niveaux de 5 % en dessous de ceux de 1990. L'objectif du Canada correspond à une moyenne de 6 % en-dessous des niveaux de 1990 pour la période de 2008 à 2012.
Le Canada répond et continuera à répondre à une série d'exigences contenues dans le Protocole de Kyoto, notamment aux suivantes : fournir une aide financière aux pays en développement pour qu'ils puissent prendre les moyens nécessaires pour remplir leurs obligations; présenter des « communications nationales » périodiques qui viennent s’ajouter aux renseignements soumis à la CCNUCC; présenter un « Rapport initial dans le cadre du Protocole de Kyoto », afin de faciliter la mise en œuvre de la première période d'engagement et de définir l'infrastructure que le Canada a mise en place; et soumettre un « Rapport sur les progrès manifestes dans le cadre du Protocole de Kyoto » soulignant les initiatives mises en place au Canada en vue d'atteindre les engagements pris dans le Protocole de Kyoto.
En plus de ces documents, le Canada a aussi établi un système d’inventaire national permettant de mesurer et de déclarer les émissions des gaz à effet de serre et leur élimination, et il met en place un registre national. Le registre servira de système de suivi en assurant le compte exact de la quantité initiale d’émissions de gaz à effet de serre permises au Canada ainsi que des transactions internationales ultérieures réalisées avec d'autres pays.
Alors que le Canada tient toujours à répondre aux exigences de rapport établies dans la CCNUCC et dans le Protocole de Kyoto, les mesures que prend le Canada pour lutter contre les changements climatiques ne sont pas axées sur les années restantes de la période visée par le Protocole de Kyoto. Le monde est en train de tourner la page de Kyoto et se concentre sur la conclusion d’un nouvel accord à Copenhague en décembre 2009. Comme le note la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie dans sa réponse au plan de 2008, « lutter contre les changements climatiques au moyen des réductions d’émissions représente un problème à long terme ».
Le gouvernement du Canada appuie fortement l’évaluation de la TRNEE. Bien que la CCNUCC soit entrée en vigueur en 1994, c’est seulement ces dernières années qu’on a mis en place les programmes et les politiques pour commencer à réduire les émissions du Canada, et leurs effets bénéfiques ne se feront pas entièrement sentir pendant la période visée par le Protocole de Kyoto. C’est pourquoi les mesures que prend le Canada pour lutter contre les changements climatiques se concentrent sur l’avenir, c’est-à-dire qu’elles visent à atteindre l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2020, et de 60 p. 100 à 70 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2050.
La première période d'engagement du Protocole de Kyoto débute le 1er janvier 2008 et prend fin le 31 décembre 2012. Les parties visées à l'annexe B du Protocole de Kyoto doivent soumettre leurs données d'inventaire annuelles sur les émissions de gaz à effet de serre sous la forme d'un rapport national d'inventaire, le premier devant être remis le 15 avril 2010 et le rapport final de 2012, le 15 avril 2014. Les renseignements présentés dans le rapport final de 2014 détermineront dans quelle mesure une partie qui a ratifié le Protocole de Kyoto s'acquitte de ses obligations de réduction d'émissions aux termes du Protocole de Kyoto.
Une équipe d’experts examinera et consignera les émissions totales de chaque pays pour la période d'engagement (2008 à 2012) et elle comptabilisera les quantités finales pour les activités d'utilisation des sols, de modification de l'utilisation des sols et de foresterie. Une fois le processus d'examen par les experts terminé pour toutes les parties, une période supplémentaire de 100 jours pour permettre de s’acquitter des engagements débutera. Cette période vise à permettre aux parties d'entreprendre et de finaliser les transactions nécessaires à l'application du paragraphe 1 de l'article 3 du Protocole de Kyoto. La date précise à partir de laquelle les 100 jours débuteront sera déterminée par la Conférence des parties au Protocole de Kyoto, avant 2014. Le Canada participe de façon continue à l’étude de ces questions dans le cadre des processus courants de la CCNUCC.