| TdesM | Précédent | Suivant |
Conformément à l'alinéa 5 (1)c), le texte et le tableau ci‑dessous indiquent les niveaux d’émission de gaz à effet de serre prévus pour le Canada de 2008 à 2012 et leur conformité aux obligations du Canada en vertu de l'article 3, paragraphe 1 du Protocole de Kyoto. Aux niveaux indiqués dans le tableau ci‑dessous, s’ajoutent les plans et les mesures adoptés par les provinces qui devraient réduire les niveaux d’émission du Canada au cours de la période s’étalant de 2008 à 2012. Il est trop tôt cependant pour dire quelles seront les réductions des émissions qui en résulteront dans le contexte du présent plan. La vérification des niveaux d’émission prévue s’effectuera au moyen des rapports d’inventaire nationaux, dont le premier devra être présenté le 15 avril 2010 en même temps que le rapport final pour 2012 qui, lui, doit l’être le 15 avril 2014. Le degré de conformité du Canada à ses obligations de réduction en vertu du Protocole de Kyoto sera évalué après le dépôt de son rapport final en 2014
Les niveaux d’émission autorisés du Canada en vertu du Protocole de Kyoto pour la période s’étalant de 2008 à 2012 sont de 2,792 Mt.
Le gouvernement du Canada a utilisé le modèle énergie‑émissions‑économie du Canada (MCE3) pour estimer la réduction pour l'ensemble des mesures intégrées. Les modèles exécutés incorporaient les initiatives individuelles et regroupaient les résultats pour estimer les réductions d’émissions nettes du Canada à partir d’une base continue des tendances pour déclarer les niveaux d’émission restant pour 2008‑2012. Cette base comprend déjà un grand nombre de mesures et de tendances actuellement observées dans tout le Canada. Certaines des mesures contenues dans la base sont complémentaires aux politiques fédérales présentées dans le présent rapport. La date du 1er janvier 2006 était la date butoir pour définir les mesures existantes qui allaient être incorporées dans les prévisions sur l'énergie et les émissions effectuées à partir de la base. À ce titre, pour éviter une double comptabilité, les impacts issus de ces mesures ne sont pas compris dans les réductions totales d’émission. L'utilisation du modèle répond à l'amélioration proposée des méthodes par la Table ronde nationale en faveur d’une comptabilité intégrante des estimations de réductions des émissions.
Un certain nombre de déterminants clés influencent l'offre et la demande énergétiques ainsi que les émissions. Parmi ces déterminants, notons le rythme de la croissance économique, le niveau de formation des populations et des ménages, les prix de l'énergie (p. ex. les prix mondiaux du pétrole et prix des produits de pétrole raffiné, les prix naturels régionaux et les prix de l'électricité), les changements technologiques et les décisions stratégiques). La variation d’une de ces hypothèses pourrait avoir un impact matériel sur les perspectives énergétiques et des émissions.
L'analyse de sensibilité portait principalement sur deux éléments moteurs : le prix mondial du pétrole et la croissance économique (ou le produit intérieur brut). La croissance économique est corrélée à la croissance de l'énergie et des émissions. De la même manière, les changements dans le prix du pétrole affectent la macroéconomie et exercent une influence sur le comportement des consommateurs (p. ex. un changement dans les prix de l’énergie encouragera les consommateurs à acheter des produits plus énergétiques ou à réduire leur consommation globale d’énergie).
En vertu du scénario de référence, et si l’on ne tient pas compte des mesures contenues dans le présent plan, les niveaux d’émission de base du Canada devraient passer de 741 Mt en 2008 à 787 Mt en 2012. Conformément à ce scénario de référence, on prévoit une croissance économique de 2,2 p. 100 par année au cours de la période s’étalant de 2008 à 2012. Au cours de cette même période, on pense que les prix mondiaux du pétrole s’établiront à environ 75 $ le baril (en dollars US de 2008).
Grâce aux mesures présentées dans le présent plan – y compris les mesures fédérales et les mesures provinciales et territoriales –, les niveaux d’émission devraient s’établir à environ 1 Mt en dessous du niveau de référence, qui s'établissait à 748 Mt en 2008, et d’environ 74 Mt en dessous du niveau de référence établi à 716 Mt en 2012. En raison des réductions prévues grâce aux mesures décrites dans le présent plan, le Canada pense dépasser de 802 Mt son objectif de 2,792 Mt du Protocole de Kyoto durant la période s’étalant de 2008 à 2012.
| Année | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions prévues excluant les mesures prises par le gouvernement (Mt) | 749 | 739 | 743 | 766 | 790 |
| Émissions prévues incluant les mesures prises par le gouvernement (Mt) | 748 | 737 | 691 | 702 | 716 |
| Réductions d’émissions prévues (Mt)7 | 1 | 2 | 52 | 64 | 74 |
En raison de l’incertitude concernant le rythme de la croissance économique et les prix mondiaux du pétrole, un autre scénario a été construit. Ce scénario a été choisi puisqu’il était le plus prudent en ce qui concerne à la fois les prévisions sur l’augmentation des émissions de base et l’estimation des réductions prévues grâce aux mesures du présent plan.
En vertu de cet autre scénario, on prévoit une croissance de l’économie de 1,7 p. 100 par année sur la période s’étalant de 2008 à 2012. Durant la même période, les prix mondiaux du pétrole devraient s’établir en moyenne à environ 0,98 $ le baril (en dollars US de 2008). En vertu de cet autre scénario, les prix plus élevés de l’énergie et la plus faible croissance économique entraîneront des prévisions d’émissions plus faibles. Si l’on ne tient pas compte des mesures contenues dans le présent plan, on s’attend à ce que les niveaux d’émission de base du Canada passent de 749 Mt en 2008 à 770 Mt en 2012. Ainsi, en 2012, les émissions seraient de 20 Mt plus faibles que dans le scénario de référence.
Si l’on tient compte des mesures présentées dans le présent plan et qu’on utilise les « faibles » réductions attendues lorsqu’elles sont connues, on s’attend à ce que les émissions s’établissent à environ 1 Mt en dessous du niveau de base, qui s'établissait à 748 Mt en 2008, et à environ 66 Mt en dessous du scénario de référence établi à 704 Mt en 2012. Les émissions du Canada dépasseraient ainsi de 757 Mt son objectif de 2,792 Mt du Protocole de Kyoto durant la période s’étalant de 2008 à 2012.
| Année | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions prévues excluant les mesures prises par le gouvernement (Mt) | 749 | 725 | 724 | 746 | 770 |
| Émissions prévues incluant les mesures prises par le gouvernement (Mt) | 748 | 724 | 682 | 690 | 704 |
| Réductions d’émissions prévues (Mt)8 | 1 | 1 | 42 | 56 | 66 |
7 Les réductions d’émissions estimées sont basées sur les cibles décrites dans le Cadre réglementaire de 2008 ainsi que dans les mesures des programmes décrits ci‑dessus.
8 Les réductions d’émissions estimées sont basées sur les cibles décrites dans le Cadre réglementaire de 2008 ainsi que dans les mesures des programmes décrits ci‑dessus.