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Les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui contrôlent un grand nombre des leviers décisionnels sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs clés et multiplient les initiatives pour atteindre cet objectif. Si l'on tient compte des activités mises en œuvre par le Gouvernement fédéral, il y a actuellement au Canada plus de 1 200 initiatives en cours pour lutter contre les changements climatiques. Ces initiatives sont très diversifiées et mettent sur l'accent sur l'atténuation, mais également sur la planification, la gestion et la réglementation, l'adaptation et l'éducation et la sensibilisation. Le train le plus important de mesures d'atténuation adoptées concerne l’efficacité énergétique et la conservation.
En dépit de certaines similitudes, les approches des activités liées au changement climatique varient d’une province et d’un territoire à l'autre. La Colombie‑Britannique et le Québec ont mis en place une taxe sur le carbone; la Colombie‑Britannique, pour sa part, a annoncé les modalités de sa taxe le 1er juillet 2008. L'Alberta et la Saskatchewan mettent en œuvre leurs cadres réglementaires. En 2007, l'Alberta a adopté la Climate Change Emissions Management Amendment Act afin de réglementer les émissions de gaz à effet de serre pour les grandes entreprises. Ensemble, l'Alberta et la Saskatchewan investissent plus de 2 milliards de dollars dans la technologie de captage et de stockage du carbone. L'Ontario abandonne graduellement l'utilisation de toutes les centrales au charbon, ce qui éliminera 30 mégatonnes d’émissions de dioxyde de carbone par année6. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, ainsi que plusieurs États américains, font partie de la Western Climate Initiative, qui vise à créer un marché du carbone
Cette section sur les initiatives de collaboration fédérale porte sur les exigences descriptives du sous-alinéa 5 (1)a) (iv) de la Loi de mise en œuvre en œuvre du Protocole de Kyoto qui comprendra des mesures concernant les arrangements ou accords de coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou autres ainsi que les alinéas 5 (1)b) (i) et (ii).
Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a mis en place un instrument important de collaboration dans toutes les juridictions en faveur d’une politique sur les changements climatiques. Dans le cadre du fonds de fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques de 1,5 Milliard de dollars, une aide a été accordée aux provinces et aux territoires qui présentent des grands projets qui contribueront à des réductions réelles d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Par exemple :
Il faut noter qu’alors que le gouvernement du Canada a fourni le financement aux administrations provinciales et territoriales par l’entremise de la fiducie, il revient aux administrations provinciales et territoriales d’affecter les fonds à des programmes particuliers. Puisque le gouvernement ne précise pas comment ces fonds sont utilisés, le calcul des réductions d’émissions prévues grâce au fonds de fiducie est marqué par une incertitude intrinsèque. Dans la prochaine année, le gouvernement du Canada collaborera avec ses partenaires des provinces et territoires pour mieux quantifier de façon efficace les réductions liées au fonds de fiducie.
| Année | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 16 | 16 | 16 | 16 | 16 |
Faciliter le développement, ola démonstration, le déploiement des technologies de l'énergie propre, notamment celles du captage et du stockage du carbone (CSC), fait partie intégrante des efforts nationaux et continentaux du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Plan d’action économique du Canada consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la création d’un fonds pour l'énergie propre, qui facilitera la mise en œuvre de projets de recherche et de démonstration sur l'énergie propre, notamment le captage et le stockage du carbone (CSC). Le financement accordé dans le plan d’action économique du Canada utilise les investissements précédents effectués dans l'énergie propre dans le cadre du budget de 2008 pour accroître le développement et le déploiement du CFC. Le gouvernement du Canada a accordé 240 millions de dollars à la province de l'Alberta pour conclure un partenariat avec l'industrie afin de mettre en œuvre un projet de démonstration commerciale détaillée du CSC dans le secteur de l’énergie au charbon. A cela, le budget de 2008 a accordé cinq millions de dollars à l'Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy à l’Université de Calgary, pour qu’elle travaille avec divers partenaires sur ces questions en suspens, et 5 millions de dollars pour soutenir la recherche géologique en Nouvelle‑Écosse afin d’étudier le potentiel de stockage du carbone dans cette province.
Il sera essentiel que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux continuent de travailler ensemble afin de réaliser les progrès nécessaires dans le domaine des technologies de production de l'énergie propre qui permettront au Canada d’atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan notamment ont franchi d’importantes étapes récemment en investissant dans les solutions énergétiques, mettant en réserve un montant commun total de 2,5 milliards de dollars à cette fin.
Ces initiatives ne devraient pas permettre cependant de réaliser des réductions d’émissions jusqu’après 2012.
Afin d’aider à relever le défi posé par les changements climatiques, le Canada devra faire une plus grande utilisation des technologies qui n’émettent pas de gaz à effet de serre. Le gouvernement établira comme objectif que 90 % des besoins en électricité du Canada soient comblés par des sources non émettrices telles que l'énergie hydroélectrique, nucléaire au charbon. éolienne d’ici 2020. Le Canada dispose déjà d’un des systèmes d’électricité parmi les plus propres au monde, avec 73 % de l'électricité du pays produite par des sources non émettrices de carbone – les deux plus importantes étant l'énergie hydroélectrique et nucléaire.
6 L’impact des mesures mises en œuvre par les provinces, telles que la taxe sur le carbone du Québec, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique et la réglementation industrielle en Alberta est inclus aux fins de déclaration.