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Le nouveau gouvernement du Canada a lancé un programme à la fois ambitieux et réaliste dans le but de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens, d'améliorer la qualité de l'environnement et de faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre. Le Canada a toujours recouru à diverses mesures volontaires pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Cependant, ces mesures ne se sont pas avérées suffisantes pour diminuer les risques qu'elles représentent pour la santé et l'environnement dans tout le pays. Globalement, le Canada accuse du retard par rapport aux autres pays. À titre d'exemple, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada se classe presque au dernier rang de tous les pays de l'OCDE en termes d'émissions totales per capita de polluants atmosphériques causant le smog. Bien que le Canada ne compte que pour 2 % des émissions globales de gaz à effet de serre, ses émissions per capita sont parmi les plus élevées au monde et continuent d'augmenter.
Le cadre réglementaire proposé est d'une grande portée, et inclut des objectifs de réduction obligatoires et exécutoires des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, qui se traduiront par des effets bénéfiques pour la santé des Canadiens et de leur environnement. Il exhorte par ailleurs tous les Canadiens à adopter des mesures efficaces et mesurables, chez eux, au Canada.
Les changements climatiques sont un enjeu planétaire qui constitue un défi majeur pour les Canadiennes et les Canadiens. Il est essentiel que le Canada fasse sa part pour réduire sa propre contribution aux changements climatiques. La pollution atmosphérique représente une grave menace pour la santé humaine et l'environnement au Canada. Afin de rassurer les Canadiens qui souffrent d'affections liées à l'exposition à des polluants atmosphériques et d'assainir l'environnement dans notre pays, le gouvernement doit agir pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.
Mais nous ne pourrons relever ces défis d'une manière concertée sans qu'il y ait une transformation complète des installations des entreprises et des ménages canadiens qui produisent et consomment l'énergie. Certes, tous les niveaux de gouvernement devront coopérer, mais le gouvernement du Canada est sans conteste le mieux placé pour prendre les mesures qui permettront de relever ce défi d'une manière qui continuera d'assurer la compétitivité soutenue de l'économie canadienne. Le cadre réglementaire du gouvernement assurera le même niveau de protection pour la santé des Canadiens et leur environnement.
La réalisation de progrès significatifs dans la protection de l'environnement est une priorité absolue du présent gouvernement. Dans le discours du Trône d'octobre 2006, le gouvernement s'est engagé à « prendre des mesures concrètes pour protéger l'environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre ».
Le Programme réglementaire sur la qualité de l'air est la pierre angulaire des efforts plus larges du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. En octobre 2006, le gouvernement a publié un Avis d'intention de réglementer les émissions atmosphériques, qui jette les fondements de son programme. Cet Avis d'intention prévoit la mise en place d'un cadre réglementaire sur les cibles de réduction des émissions industrielles à court terme, des mesures pour les émissions produites par les transports, des mesures pour les produits commerciaux et de consommation, ainsi que la mise en oeuvre du cadre réglementaire pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.
Pour la première fois au Canada, une réglementation prescrira des réductions obligatoires des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques émis par les grands secteurs industriels. Les émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques du secteur industriel représentent respectivement 50 % des émissions totales du Canada et partagent plusieurs sources communes. La coordination des prescriptions permettra aux entreprises de prendre des décisions afin de réduire leurs émissions au meilleur coût. La réglementation visera les installations dans les secteurs suivants :
Afin de réduire les obstacles pour les entreprises et leur permettre de réaliser des réductions importantes à long terme de leurs gaz à effet de serre, le gouvernement mettra en place des cibles de réduction des émissions à court terme qui entreront en vigueur en 2010.
Pour les installations existantes, la cible de réduction de l'intensité des émissions pour chaque secteur sera établie en fonction d'une amélioration de 6 % chaque année de 2007 à 2010. Cela correspond à une réduction initiale applicable de 18 % en 2010, par rapport aux niveaux d'intensité des émissions de 2006. Chaque année par la suite, une amélioration continue de 2 % de l'intensité des émissions sera requise, entraînant, d'ici 2015, une diminution de l'intensité des émissions industrielles de 26 %. Les cibles pour les nouvelles installations seront fondées sur des normes de combustible propre. Ces cibles engendreront des réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre industrielles au plus tôt en 2010 et au plus tard en 2012, même si la croissance économique est telle qu'anticipée.
Afin de faciliter la réalisation des objectifs et de réduire l'incidence de la réglementation sur l'activité économique, diverses options seront mises à la disposition des entreprises afin de leur permettre de respecter leurs obligations légales. Les entreprises pourront :
Ces mesures inédites permettront de réaliser des réductions obligatoires des émissions de gaz à effet de serre. Pour la première fois depuis que le Canada a signé le Protocole de Kyoto, les entreprises canadiennes seront tenues d'apporter une contribution significative à l'effort global pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada ne peut cependant pas du jour au lendemain passer d'un pays où les émissions totales de gaz à effet de serre ont connu une augmentation progressive à un pays où elles sont en baisse constante.
Les cibles d'émissions industrielles des gaz à effet de serre à court terme énoncées dans le présent cadre réglementaire stabiliseront d'abord, puis commenceront à diminuer les émissions globales des industries.
Les cibles à court terme seront complétées par une série d'initiatives visant à promouvoir le développement d'une énergie renouvelable, une utilisation plus efficace des sources d'énergie existantes et des transports plus propres.
Considérées ensemble, ces mesures, tant réglementaires que non réglementaires, conjuguées à de nouvelles initiatives ambitieuses adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devraient commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de toutes les sources au plus tôt en 2010 et au plus tard en 2012. Par la suite, les émissions absolues continueraient de diminuer.
Le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 %, d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2006.
En ce qui concerne les polluants atmosphériques, le gouvernement a indiqué dans l'Avis d'intention qu'il fixerait des objectifs « au moins aussi rigoureux que ceux des États-Unis ou d'autres pays chefs de file dans le domaine de l'environnement ». Des plafonds nationaux seront établis pour chacun des polluants atmosphériques préoccupants. Les plafonds d'émission nationaux représentent les pourcentages de réduction suivants par rapport aux niveaux de 2006 : 40 % pour l'oxyde d'azote (NOx), 55 % pour l'oxyde de soufre (SOx), 45 % pour les composés organiques volatils (COV) et 20 % pour les matières particulaires (PM). Des limites seront également fixées pour les émissions de certains autres polluants atmosphériques, tels que le mercure issu de la production d'électricité et les émissions de benzène produites par les secteurs du gaz naturel, du fer et de l'acier. Les cibles pour les polluants atmosphériques entreront en vigueur au plus tôt en 2012.
Afin d'établir ces cibles et de déterminer la manière dont celles-ci seront réparties entre les différents secteurs visés, le gouvernement a effectué une analyse comparative. Il a notamment évalué les systèmes réglementaires existants au Canada, ainsi que la performance environnementale, la technologie et les méthodes d'exploitation d'autres pays et États et les permis d'exploitation les plus restrictifs. Dans certains secteurs, les limites réglementaires ou les niveaux d'émission ont été adaptés de manière à tenir compte des caractéristiques qui leur sont propres, notamment leur situation financière, leurs conséquences éventuelles sur l'économie et les matières premières utilisées par rapport au pays ou à l'État de comparaison. Le gouvernement rencontrera au cours des prochains mois les provinces et les territoires, tous les secteurs visés et les syndicats, les groupes de défense et de protection de l'environnement et de la santé, ainsi que d'autres partenaires afin de valider les résultats de cette analyse comparative.
Pour aider les entreprises à respecter leurs plafonds d'émission et à se conformer à leurs obligations légales, deux possibilités leur seront offertes. Les entreprises pourront :
Cependant, dans le cas d'une entreprise située dans une région où la qualité de l'air ne satisfait pas aux objectifs nationaux fixés préalablement par le gouvernement, des restrictions seront imposées à son utilisation de crédits échangeables.
Dans le cadre de ses travaux avec les États-Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontière, le gouvernement accélérera les discussions avec les États-Unis sur un système transfrontalier d'échange de droits d'émission de SOx et de NOx. Le Canada et les États-Unis ont également convenu d'amorcer des négociations en vue de l'ajout d'une annexe à l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air pour la réduction des matières particulaires transfrontalières.
En plus d'établir des cibles pour les émissions industrielles, le gouvernement établira des objectifs nationaux de qualité de l'air pour les matières particulaires et l'ozone de surface en se fondant sur une évaluation des effets sur la santé et l'environnement d'une exposition à ces polluants atmosphériques présents dans l'air que nous respirons au Canada.
Des règlements seront élaborés pour les différents secteurs, et les projets de règlement seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2008.
Avec ce cadre réglementaire, le Canada disposera des cibles de réglementation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques parmi les plus rigoureuses au monde.
Le gouvernement s'est engagé à examiner les règlements sur les émissions atmosphériques industrielles tous les cinq ans afin d'évaluer les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de réduction des émissions à moyen et à long terme. Le premier examen de ce type aurait lieu en 2012.
Des analyses préliminaires indiquent que le cadre réglementaire sur les émissions industrielles contribuera à améliorer grandement la qualité de l'air et à réduire les niveaux de smog de même que les dépôts acides. Les baisses d'émission de polluants atmosphériques devraient avoir des effets bénéfiques considérables sur la santé. En 2015, la réduction des risques de décès et de maladies associés à une meilleure qualité de l'air devrait permettre de réaliser des économies annuelles totales de 6,4 milliards de dollars. Un système de réglementation rigoureux favorisera également les investissements et les innovations technologiques au Canada, engendrant ainsi des bénéfices économiques à long terme.
Cela étant dit, une réglementation rigoureuse entraînera inévitablement des coûts qui seront assumés, du moins en partie, par les Canadiens et leur famille. Cependant les coûts économiques associés à cette initiative sont réels, mais ils sont aussi gérables. Des analyses préliminaires effectuées par Environnement Canada indiquent que les coûts économiques annuels de l'atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ne devraient pas dépasser 0,5 % du PIB pour chaque année d'ici 2020.
Afin de procéder à la réglementation visant les industries, le gouvernement rencontrera, au cours des prochains mois, les provinces et les territoires, tous les secteurs de l'industrie ainsi que d'autres parties intéressées afin de discuter des principaux éléments de la réglementation. Dans le cadre du processus d'élaboration de cette réglementation, un avis sera émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999). Cet avis exigera que les secteurs industriels visés par le projet de réglementation transmettent au gouvernement les données de 2006 qui seront utilisées pour établir les cibles de réduction des émissions.
Le gouvernement a également l'intention de travailler avec les provinces et les territoires pour assurer une application cohérente des règlements par chaque niveau de gouvernement et s'emploiera à faire la meilleure utilisation possible des accords d'équivalence.
En plus de son plan ambitieux pour réduire les émissions industrielles, le gouvernement prendra des mesures pour s'attaquer aux émissions produites par les transports, celles issues des produits commerciaux et de consommation et, ainsi qu'à la qualité de l'air intérieur.
Les transports constituent l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada. Dans le cadre d'une série plus large de politiques sur les transports, une norme obligatoire d'efficacité énergétique, à partir des modèles de 2011, sera élaborée grâce à un processus qui impliquera tous les intervenants du milieu, et sera publiée d'ici la fin de 2008. Elle sera conçue pour le Canada afin d'optimiser nos bénéfices tant pour l'environnement que pour l'économie et sera établie par rapport à une norme nord-américaine dominante et rigoureuse. Pour ce faire, le gouvernement fédéral a l'intention de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement américain afin d'explorer l'idée d'un Pacte de l'auto propre, en vue d'établir une norme réglementaire nord-américaine environnementalement ambitieuse pour les automobilistes et les camions routiers légers. Pour les autres secteurs des transports – ferroviaire, maritime, aérien, véhicules routiers et hors-routes et moteurs – de nouvelles normes et réglementations seront élaborées et mises en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Le gouvernement s'engage à établir des normes de performance pour tous les produits d'éclairage qui mettraient fin graduellement à l'utilisation des ampoules incandescentes inefficaces d'applications communes, d'ici 2012.
Il élaborera aussi et mettra en oeuvre de nouvelles normes de rendement énergétique pour certains produits commerciaux et de consommation, tels que les lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les climatisateurs, les chaudières commerciales, et prendra également des mesures pour réduire les émissions de composés organiques volatils en diminuant la quantité de solvants utilisés dans les produits commerciaux et de consommation. Ces mesures contribueront à réduire de beaucoup les émissions atmosphériques provenant des produits utilisés quotidiennement par les ménages et les entreprises dans tout le Canada.
Les Canadiens passent 90 % de leur temps à l'intérieur, où la qualité de l'air peut-être compromise par la moisissure; les appareils de chauffage, les poêles et les fournaises mal entretenus ou dont le système d'évacuation est défectueux; ainsi que les matériaux de construction. Pour la toute première fois, le gouvernement élaborera un programme réglementaire complet pour améliorer la qualité de l'air intérieur, et a l'intention d'établir une liste prioritaire des contaminants intérieurs qui requièrent une décision. Il recueillera ensuite des données sur ces contaminants afin d'orienter les décisions sur l'élaboration de directives et d'un règlement sur les produits.
En consultation avec les Canadiens, le gouvernement a élaboré un cadre réglementaire qui propose une approche intégrée de la mise en oeuvre de réductions obligatoires des émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant la croissance économique.
Grâce à ce cadre réglementaire, le gouvernement met en oeuvre des mesures obligatoires et exécutoires destinées aux sources majeures d'émissions atmosphériques : industrie, transports et produits commerciaux et de consommation. En plus d'aider à réaliser des réductions considérables, le cadre propose une certitude réglementaire, des cibles et des échéances, des mécanismes de conformité souples, ainsi qu'un suivi et un examen réguliers, nous dotant d'un ensemble de mesures complètes qui donneront de meilleurs résultats que les plans précédents.