Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

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1 800 O-Canada
(1-800-622-6232 ou ATS 1-800-926-9105)

Table des matières

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Sommaire
Préface

1. Le Programme réglementaire sur la qualité de l'air
2. Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles
   1. Aperçu
   2. Accords d'équivalence
   3. Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre
      • Détermination des cibles de réduction des émissions sectorielles
      • Mécanismes de conformité
   4. Cadre réglementaire sur les émissions de polluants atmosphériques
      • Détermination des cibles de réduction des émissions sectorielles
      • Mécanismes de conformité
   5. Conformité, pénalités et application
   6. Objectifs de qualité de l'air
   7. Effets bénéfiques et conséquences prévus de la réglementation des émissions atmosphériques industrielles
      • Aperçu
      • Variations prévues dans la qualité de l'air ambiant et les dépôts acides
      • Effets bénéfiques sur la santé
      • Effets bénéfiques sur l'environnement
      • Impacts économiques prévus
      • Conclusions relatives aux coûts bénéfices
   8. Prochaines étapes
3. Mesures pour réduire les émissions du secteur des transports
   1. Émissions produites par le secteur des transports
   2. Réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles
   3. Réglementation du secteur ferroviaire
   4. Réglementation des secteurs maritime et aérien
   5. Règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules routiers, des véhicules hors-route et des moteurs
4. Mesures relatives aux produits commerciaux et de consommation
   1. Normes d'efficacité énergétique
   2. Émissions de composés organiques volatils
5. Cadre réglementaire sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur
6. Conclusion

Annexe : Projection selon le « scénario maintien du statu quo »