Environnement Canada
Juillet 2011
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Pour atteindre l'objectif du Canada, qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020, les émissions doivent être réduites à 607 Mt.
Jusqu'à maintenant, les gouvernements fédéral et provinciaux ont adopté des mesures importantes pour réduire les émissions. Au nombre des initiatives fédérales actuelles, mentionnons le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, le Règlement sur les carburants renouvelables et la norme de rendement pour les nouvelles unités de production d'électricité à partir du charbon. Les provinces et les territoires sont aussi passés à l'action dans leur propre champ de compétence grâce à un large éventail de mesures. En voici quelques exemples remarquables : la taxe sur les émissions carboniques de la Colombie‑Britannique, le règlement sur les émetteurs industriels de l'Alberta, le règlement sur les gaz à effet de serre dus à l'électricité de la Nouvelle-Écosse, le retrait progressif du charbon de l'Ontario et le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec. De plus amples renseignements sur les mesures fédérales et provinciales actuelles sont présentés à l'annexe 1.
Le scénario de référence pour les émissions de gaz à effet de serre prend en considération l'incidence des mesures existantes sur ces émissions.
La Figure 5 montre que les mesures actuelles limiteraient les émissions de gaz à effet de serre à 785 Mt en 2020. Elle indique par ailleurs que des progrès importants ont été réalisés pour réduire les émissions de 2020 grâce aux mesures actuelles. Sans ces mesures, les émissions de 2020 auraient été de 65 Mt plus élevées, soit 850 Mt. Chaque ordre de gouvernement a apporté une contribution à peu près égale à la réduction de l'ensemble des émissions jusqu'à maintenant.
Figure 5 : Émissions du scénario de référence avec les mesures gouvernementales
La description texte pour Figure 5
La Figure 6 montre que les émissions réduites, même en incluant les mesures actuelles, demeurent encore plus élevées que la cible canadienne de 607 Mt et que des mesures fédérales et provinciales additionnelles sont nécessaires pour combler l'écart de réduction de 178 Mt d'émissions et ainsi atteindre cette cible.
La réduction de 65 Mt d'ici 2020 due aux mesures fédérales et provinciales existantes représente environ un quart des réductions d'émissions nécessaires pour atteindre la cible de 607 Mt d'ici 2020. Parallèlement à cela, chaque province du Canada a adopté des cibles de réduction des émissions dans ses territoires respectifs (une liste des cibles se trouve à l'annexe 1). Si l'on ajoute à cela les cibles du gouvernement provincial pour les émissions de gaz à effet de serre dans tout le pays, on arrive à une cible combinée des provinces de 625 Mt d'ici 2020 pour les émissions de gaz à effet de serre. Cette cible est légèrement supérieure à la cible canadienne de 607 Mt.
Des efforts supplémentaires sont requis pour atteindre les réductions nécessaires pour atteindre la cible canadienne, tout comme pour atteindre la cible combinée des provinces. Le gouvernement fédéral a entrepris des travaux qui permettront d'obtenir des réductions additionnelles. La réalisation des mesures additionnelles dans le cadre du Plan sur les changements climatiques permettra au gouvernement du Canada de réduire davantage les émissions de façon à atteindre des niveaux projetés plus faibles que ceux de la cible de 2020. À titre d'exemple, ce scénario comprend les réductions dues au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les années modèles 2011 à 2016, mais celles liées à la deuxième phase du Règlement, laquelle commencera en 2017, et au projet de règlement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant de véhicules routiers lourds à partir de 2014, n'ont pas été incluses. Une fois que les éléments de ces mesures auront été annoncés et pris en compte dans le scénario de référence, les émissions prévues pour 2020 seront encore plus faibles que les niveaux projetés ici. De façon similaire, lorsque les mesures additionnelles dans d'autres secteurs et les mesures provinciales auront été annoncées et prises en compte, les émissions prévues pour 2020 diminueront davantage.
Figure 6 : Scénarios des émissions canadiennes jusqu'en 2020 (Mt d'équivalents en CO2)
La description texte pour Figure 6