ARCHIVÉE - Rapport sommaire des ateliers publics tenus pour aider Environnement Canada et Santé Canada à préparer l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Annexe 1

Structure des ateliers

La firme Intersol Group s'est engagée par contrat à concevoir et à animer les ateliers tenus dans les diverses régions du pays de même qu'à prendre des notes durant leur déroulement. Elle s'est aussi chargée de rédiger le présent rapport sommaire qui fait état des interventions clés faites par les participants.

Plus de 1 500 organismes, associations, réseaux de personnes, groupes et gens intéressés à la LCPE 1999 ont été directement informés des possibilités de participer aux ateliers et de la manière de le faire. Environ 475 personnes se sont présentées aux ateliers. Elles provenaient de secteurs fort diversifiés, à savoir d'autres ministères et organismes du gouvernement, de sociétés d'État, de gouvernements provinciaux ou territoriaux, d'administrations municipales, de gouvernements et d'organisations autochtones, des secteurs de l'industrie, des affaires et des ressources naturelles (p. ex., l'agriculture, les pêches et la foresterie), d'organismes non gouvernementaux voués à la défense de l'environnement, de groupes de la santé publique, du travail ou de la consommation, d'universités et du grand public. Les ateliers étaient accessibles à quiconque s'intéresse à la LCPE 1999, et aucun droit d'inscription n'était exigé.

La LCPE 1999 est une loi complexe et assez importante qui aborde un grand nombre de sujets. Afin de gérer et de structurer les discussions, les exposés des représentants gouvernementaux et le programme des ateliers ont été articulés en fonction des quatre grands thèmes suivants tirés du contenu du document de diagnostique de la LCPE 1999 : le savoir nécessaire à la protection de la santé humaine et de l'environnement; les instruments de prise de mesures; la promotion de la conformité équitable et efficiente à la Loi ainsi que l'exécution de cette loi; l'information à fournir à la population canadienne. Les renseignements sur les ateliers ont été publiés dans le site Web du Registre environnemental de la LCPE, notamment les dates, les villes et les endroits précis où ils avaient lieu, le programme ainsi que les références relatives aux données historiques susceptibles d'aider à comprendre la Loi et les politiques afférentes.

Les ateliers ont eu lieu à Halifax (deux fois en raison d'une tempête de neige qui a entraîné une faible participation la première fois), à Toronto, à Montréal, à Edmonton, à Yellowknife et à Vancouver. Mise à part Yellowknife, tous les ateliers ont comporté deux séances dans chaque ville.

• La séance de jour (de 10 h à 16 h) était passablement structurée et fournissait l'occasion de discuter en petits groupes des enjeux de la LCPE 1999, des modalités de cette loi et des questions diverses posées dans le document de diagnostique de la LCPE1999.
• La séance de soir (de 18 h 30 à 21 h 30) était moins structurée, mais donnait tout de même lieu à des discussions en petits groupes sur des sujets d'intérêt général.

À Yellowknife, il n'y a eu qu'une seule séance, en soirée. À Halifax, il a fallu annuler la première séance prévue en soirée et la remplacer par une séance de jour.

Des représentants de l'administration centrale et des régions d'Environnement Canada et de Santé Canada étaient présents à tous les ateliers. Les directeurs généraux responsables de la LCPE 1999 à Environnement Canada et à Santé Canada étaient tous deux présents à toutes les séances des ateliers, à l'exception de Montréal où le directeur général provenant de Santé Canada était représenté par un autre cadre supérieur de ce ministère. Ces personnes ont fait les exposés d'ouverture, expliqué les raisons de l'Examen parlementaire de la Loi et proposé les sujets à discuter. Le diaporama présenté à tous les ateliers figure à l'annexe 2 du présent rapport. Dans tous les exposés d'ouverture, il a été mentionné que les ateliers ne faisaient pas partie de l'Examen parlementaire et qu'ils visaient à aider les participants à développer leurs opinions sur la LCPE 1999 à partir de l'information fournie et à les formuler, ainsi qu'à faciliter la préparation de l'examen parlementaire de la Loi pour les ministères. Les exposés donnés par les représentants gouvernementaux étaient intentionnellement brefs afin de laisser aux participants le plus de temps possible pour exprimer leurs points de vue sur la Loi. Après ces exposés, les participants avaient la possibilité de poser des questions relativement à la LCPE 1999, à la préparation des ministères à l'examen de cette loi et au processus d'examen lui-même. Cette période de questions s'est révélée riche d'informations et utile pour atteindre un des objectifs visés par les ateliers, soit aider à mieux comprendre la LCPE 1999 et favoriser l'expression de points de vue à son sujet. Dans le présent rapport, nous ne faisons pas un compte rendu des questions posées et des réponses données. Cependant, précisons que la plupart d'entre elles ont facilité la formulation des points de vue que les participants ont présentés aux représentants gouvernementaux pour être pris en compte.

Dans toutes les notifications publiques et les exposés d'ouverture des ateliers, il a été mentionné que toute suggestion ou commentaire contribuerait à préparer les avis que les ministres de l'Environnement et de la Santé présenteraient au moment de l'examen de la Loi par le comité parlementaire. Pour faciliter ce processus, Environnement Canada et Santé Canada ont affiché sur le Registre environnemental de la LCPE 1999 le résumé des commentaires et des suggestions exprimés durant chacun des ateliers. Le présent rapport fait un compte rendu sommaire des interventions des participants.